Un employeur peut-il licencier un salarié ayant commis une fraude, s’il ne l’a pas détecté en raison d’un contrôle déficient ?

En janvier 2008, Société générale découvre qu’un de ses traders a réalisé des opérations frauduleuses d’une ampleur exceptionnelle. Vu la gravité des pertes accumulées, la banque dépose plainte au pénal contre son employé et, en parallèle, le licencie pour faute lourde. Mais elle obtient des dommages et intérêts bien moindres qu’attendu, son système de surveillance ayant été jugé défaillant. S’appuyant sur cette décision, le trader a alors tenté de contester son licenciement. En vain (1).

L’avis de l’avocat : On l’aura deviné : cet arrêt concerne, bien sûr, le cas de Jérôme Kerviel. Il est utile de rappeler que cette affaire a connu plusieurs péripéties juridiques. Il y a d’abord eu un volet pénal, avec une condamnation du trader à de la prison, notamment pour abus de confiance, faux et usage de faux. Il a aussi été condamné à des dommages et intérêts, mais d’un montant nettement moins élevé que ceux réclamés. En effet, les juges ont considéré que le système de surveillance interne de la banque ne permettait pas de prévenir d’éventuelles manœuvres frauduleuses.

Ce n’est pas tout. Il y a eu aussi un volet civil, Jérôme Kerviel ayant été licencié pour faute lourde. Ce degré de gravité contraint l’employeur à prouver que l’auteur de la faute avait pour intention de lui nuire. Or, la cour d’appel a estimé que ce dernier poursuivait surtout un intérêt personnel. Elle a donc requalifié les faits commis en faute, non plus lourde mais grave. Cela n’a pas satisfait le banquier. Son argument ? Ses agissements ont été permis, voire provoqués, par les carences de son employeur. Donc, il ne peut y avoir de faute. Mais la Cour de cassation n’est pas de cet avis. Moralité : ce n’est pas parce qu’une société contrôle mal ses salariés que ces derniers peuvent déraper sans être sanctionnés…

(1) Cass. soc., 17 mars 2021, n°19-12.586

Par Mohamed Materi, avocat spécialisé en droit social, associé du cabinet Fromont Briens