Le salarié tenu par une clause de non-concurrence a tout intérêt à la respecter: s’il ne le fait pas, il perd le bénéfice de la contrepartie financière dont elle est assortie et qui lui est versée tous les mois après la rupture de son contrat. Pour autant, peut-il recommencer à percevoir cette contrepartie s’il se met à respecter à nouveau la clause? Pas du tout. Comme le rappelle un arrêt récent, tout manquement, même ponctuel, à la clause de non-concurrence fait perdre définitivement le bénéfice de la contrepartie financière pour l’intégralité de la durée de la clause (souvent un an ou deux).
Dans cette affaire, un salarié de Monster (site de recherche d’emploi) qui occupait les fonctions de senior manager ventes avait démissionné de son poste pour prendre aussitôt un emploi équivalent chez Indeed.com, un concurrent. Quelques mois plus tard, ce nouvel employeur rompt la période d’essai. Le salarié réclame alors de monter le paiement de la contrepartie financière en considérant qu’il respecte désormais la clause.
Il est débouté par la Cour de cassation (chambre sociale, arrêt n° 20-10.092 du 5 mai 2021). La violation de la clause de non-concurrence par le salarié le prive de tout droit à percevoir la contrepartie financière, y compris pour l’avenir. En outre, il prend aussi le risque d’être condamné à verser des dommages et intérêts à son ex-employeur au titre du préjudice subi. Financièrement, il est donc très risqué de violer sa clause de non-concurrence.
Par Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
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