Les salariés profitent-ils de la rupture conventionnelle pour bénéficier du chômage sans rechercher un nouvel emploi ? Alors que la question divise, avec d’un côté le gouvernement et les organisations patronales, et de l’autre les syndicats, une enquête a été menée par France Travail. Celle-ci, menée entre juillet et décembre 2025 sur un échantillon de 7 500 personnes, a donné des résultats qui n’ont pas permis de dissiper ce désaccord. Comme le rapporte BFMTV, 16,7% des contrôles ont abouti à une sanction sur le territoire, avec 30,6% en Île-de-France.
Ces chiffres redescendent à 8,1% en France et 10% en Île-de-France quand on regarde tous les contrôles sur la recherche d’emploi. 36,1% de ces contrôles auraient permis une «redynamisation» de la recherche d’emploi, les personnes concernées ayant peur d’être sanctionnées. Pour rappel, les ruptures conventionnelles existent depuis 2008. Leur nombre a augmenté drastiquement jusqu’à atteindre les 500.000 en 2024. Elles permettent à un salarié et à un employeur de rompre un CDI à l’amiable et au salarié de toucher le chômage.
Des abus qui montrent les limites des ruptures conventionnelles ?
Pour Amir Reza Tofighi, patron de la CPME, ces chiffres montrent «que ce sont des salariés qui ne recherchent pas d’emplois». Des chercheurs de l’Institut des politiques publiques, qui ont publié une étude fin 2025, vont dans le même sens. Ils assurent que «ces démissions remplacées ne conduisent majoritairement pas à des transitions d’emploi à emploi». Du côté des syndicats, on estime que ces chiffres ne sont pas suffisamment représentatifs : «On est seulement sur quelques milliers de contrôles». Ils ajoutent que ces ruptures conventionnelles ne sont d’ailleurs pas seulement imputables aux salariés, mais aussi aux employeurs qui doivent impérativement y apposer leur signature.
