Tous les fonctionnaires pourront-ils bientôt bénéficier d'une rupture conventionnelle, comme c’est le cas dans le privé ? Cette hypothèse pourrait bien se confirmer dans les prochains mois. Alors que le gouvernement envisage de durcir les conditions d'accès à la rupture conventionnelle, le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, compte ouvrir le dispositif aux agents de la fonction publique et aux contractuels.

Rappelons qu’une expérimentation sur l’utilisation de la rupture conventionnelle, pour les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), a été lancée en 2020. Elle devait initialement prendre fin au 31 décembre 2025. Mais l'expérimentation pourrait finalement être pérennisée. Laurent Marcangeli a en effet indiqué dans une réponse écrite à la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons), publiée le 5 août, que le dispositif expérimental a connu un succès certes limité mais «réel».

Il assure également qu’un rapport d'évaluation de l'expérimentation a été remis au Parlement. Surtout, dans ce même courrier, le ministre de l’Action publique annonce «que la pérennisation par voie législative de ce dispositif est à présent envisagée». Et de poursuivre : «La mise en œuvre de plusieurs pistes d’améliorations, identifiées dans le rapport, par voie réglementaire ou en gestion, sera également étudiée afin d’améliorer le dispositif.»

Le gouvernement envisage de durcir les règles

Autrement dit, l’ouverture de la rupture conventionnelle aux agents de la fonction publique, censée prendre fin au 31 décembre, devrait être généralisée dès l’année prochaine. Ce qui passerait par un projet de loi soumis au vote du Parlement. Sans cette intervention législative, le dispositif expérimental cesserait automatiquement après le 31 décembre 2025.

Pour rappel, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) qui repose sur un accord amiable entre l’employeur et le salarié. Elle permet de mettre fin au contrat d’un employé sans licenciement ni démission, ce qui lui permet d'obtenir une indemnité spécifique et de pouvoir bénéficier des allocations chômage. D’après les dernières données de la Dares, plus de 500 000 salariés du privé ont bénéficié d’une rupture conventionnelle en 2023. En juillet dernier, la ministre du Travail Agnès Pannier-Runacher avait laissé entendre sur TF1 que le gouvernement pourrait durcir les conditions d'accès à la rupture conventionnelle, considérant «qu’il y a des abus du côté des employeurs comme du côté des salariés».