Fonction publique : voici les nouvelles rémunérations des agents de catégorie B

Avant d’analyser l’impact concret qu’aura cette revalorisation pour les agents concernés, rappelons d’abord que les emplois des fonctionnaires sont “classés” selon leur niveau de recrutement, en trois catégories : A (diplôme de niveau bac+2 au minimum), B (diplôme de niveau bac au minimum) et C (CAP, BEP, brevet des collèges ou pas de diplôme). Ensuite, chacune de ces catégories est structurée en plusieurs grades. Ainsi, la catégorie B se décompose en trois grades : le premier (B1) est accessible aux titulaires d’un titre ou diplôme de niveau baccalauréat au minimum, le deuxième (B2) aux titulaires d’un titre ou diplôme de niveau bac+2 au minimum et le troisième (B3) est accessible par avancement de grade. Concrètement, il est possible de monter en grade après avoir passé un examen professionnel ou grâce à son ancienneté, par exemple.

Chacun de ces grades comprend ensuite plusieurs échelons, qui forment la grille indiciaire des agents publics. Chaque échelon est assorti d’un “indice majoré” à partir duquel est calculé le traitement indiciaire d’un fonctionnaire. Ces échelons déterminent donc la rémunération principale à laquelle chaque agent a droit. Pour passer à l’échelon supérieur, un nombre minimal d’années de services est exigé. En résumé, un fonctionnaire peut bénéficier d’une revalorisation automatique de son salaire de base (le traitement indiciaire) grâce à son ancienneté, qui lui permet d’accéder aux échelons les plus élevés de son grade. Actuellement, les grades B1 et B2 sont divisés en 13 échelons et le grade B3 en compte 11. Logiquement, c’est le grade B3 qui prévoit les rémunérations les plus élevées. En principe, l’accès à l’un de ces grades s’effectue au premier échelon.

>> Notre service - Une question ? Un litige ? Un avocat spécialisé (droit du travail, de l'immobilier, de la famille…) vous accompagne par téléphone

Les bas de grille revalorisés

Pour éviter le tassement des grilles indiciaires de la catégorie B, dont les plus bas niveaux sont très vite rattrapés par le Smic, les décrets publiés ce jeudi prévoient notamment d’accélérer l’avancement d’échelon pour les agents les moins bien rémunérés. Ce qui leur permet donc, in fine, de connaître une revalorisation salariale plus rapidement. Ainsi, pour les quatre premiers échelons du grade B1, qui correspondent aux plus faibles rémunérations, la durée minimale exigée pour passer à l’échelon supérieur est réduite à un an (contre deux actuellement). Grâce à cette mesure, la durée totale dans le grade passe de 30 à 26 ans. Par ailleurs, l’indice majoré assorti aux quatre premiers échelons est revalorisé.

Au sein du grade B2, les deux premiers échelons sont fusionnés. Le nombre total d’échelons dans ce grade est donc réduit de 13 à 12. L’indice majoré correspondant au nouveau premier échelon est revalorisé et la durée minimale exigée pour passer à l’échelon supérieur est réduite de deux à un an pour les nouveaux échelons 1 et 2. Comme pour le grade B1, la durée totale passée dans le grade est ramenée de 30 à 26 ans grâce à ces mesures.

À noter : Avec la fusion des deux premiers échelons du grade B2, l’échelon 2 d’avant la réforme devient le premier échelon, l’échelon 3 devient l’échelon 2, et ainsi de suite.

Pour le grade B3, qui correspond aux rémunérations les plus élevées, aucun changement n’est prévu.

* Selon les calculs de la CFDT, le traitement net à payer correspond à un salaire indicié prenant en compte la retenue "Pension" (11,10%), ainsi que la CSG (9,2%) et la CRDS (0,5%) appliquées sur 98,25% du salaire brut. Ne sont pas prises en compte les primes (IR, PFR, RIFSEEP, PSR, IAT, NBI, ISS,…), ni la RAFP, ni l’Indemnité de résidence, ni l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, ni le prélèvement de l’impôt à la source.