Recherche Père Noël diplômé d’un bac+5 en finance… Aberrant ? Pas pour France Travail, qui a récemment proposé à une femme en quête d’emploi un poste de Père Noël en CDD pour les fêtes. Une offre refusée par l’intéressée. Ce fait d’actualité, cocasse pour les uns, lunaire pour d’autres, soulève des questions sur les modalités entourant la proposition d’offres d’emploi par l’ex-Pôle Emploi.
Sur ce cas spécifique, France Travail, après sollicitation par Capital, répond ceci : «Nous comprenons que cette suggestion d’offre d’emploi de Père Noël ait pu surprendre au regard du profil de la personne. Nous tenons néanmoins à préciser que cette offre n’a pas été envoyée à la jeune fille par son conseiller au titre de l’ORE mais qu’il s’agit d’une offre générée dans une rubrique dédiée sur la base de critères de recherches qu’elle avait utilisés précédemment (par exemple CDD / Reims).» Un sigle, qui vous a probablement interloqué, a son importance dans cette réponse : ORE, soit offre raisonnable d’emploi.
Les ORE, les offres d’emploi conditionnant les droits à France Travail
Mais qu’est-ce qu’une «offre raisonnable d’emploi» ? Quatre critères sont nécessaires à l’établissement d’une offre raisonnable d’emploi auprès du demandeur d’emploi : le métier recherché, la nature et les caractéristiques de l’emploi (CDD, CDI, temps plein ou partiel), la zone géographique de la recherche d’emploi et le niveau de salaire attendu, lui-même en lien avec les pratiques salariales en vigueur dans la zone de recherche.
Petite exception concernant ce dernier point pour les travailleurs transfrontaliers, ceux travaillant en Suisse ou au Luxembourg par exemple, qui, depuis le 21 mars 2025, doivent s’aligner sur les salaires français alors même qu’ils recherchent un emploi dans des pays où les rémunérations sont plus élevées. Hormis ce cas précis, «toutes les offres qui répondent à l’ensemble de ces quatre critères sont considérées comme des offres raisonnables d’emploi», nous dit France Travail.
Et vous n’avez pas le droit de refuser cette ORE, en tout cas pas deux fois sans motif. Dès le second refus, il faut justifier d’un motif légitime pour refuser sous peine de sanctions. «Un motif légitime de refus d'une ORE est tout ce qui ne correspond pas aux critères de l’ORE définis entre le demandeur d'emploi et le conseiller, indique France Travail. Ces critères peuvent porter sur différents aspects tels que le type de contrat, la rémunération, la distance domicile-travail et la durée du travail», ajoute l’organisme public. Par exemple, un contrat à durée déterminée si votre projet prévoit un contrat à durée indéterminée.
Des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la radiation temporaire
Si votre deuxième refus n’est pas motivé, vous risquez la suppression de votre allocation et la radiation de France Travail pour une durée de deux mois. Bis repetita ? Mêmes sanctions, mais pour une durée de quatre mois. «Aucune sanction n'est prononcée sans que la personne concernée ait eu la possibilité de présenter ses observations», assure France Travail. Une version confirmée par Anne Leleu-Eté, avocate spécialisée en droit du travail : «La radiation est assez rarement mise sur la table lors de contentieux entre France Travail et les demandeurs d’emploi.»
