Vous arrivez un lundi matin au travail et votre employeur vous demande d’exécuter une tâche que vous n’avez jamais réalisée auparavant ? Vous vous demandez sûrement : « Est-ce que je suis dans l’obligation de le faire ?» Capital vous récapitule les points clés à connaître avant de refuser tête baissée… Comme toujours en droit du travail, il vous faut regarder en premier lieu dans votre contrat de travail. Et plus particulièrement, examiner la qualification attachée à votre poste.
«Il faut que la tâche donnée par l’employeur relève des fonctions et des qualifications du salarié», détaille Elodie Cohen-Morvan, avocate spécialisée en droit social. En clair, un employeur ne peut pas sortir de la qualification du contrat en demandant à un ouvrier d’effectuer une tâche qui ne correspond ni à son contrat de travail, ni à sa formation. Par exemple, intervenir sur un chantier sans lien avec ses compétences, ou assumer une responsabilité disproportionnée par rapport à son coefficient hiérarchique.
«Dans le cas où l’employeur ajoute des tâches qui ne relèvent pas de la qualification du salarié, il peut refuser de s'exécuter», détaille l’experte. Un salarié auquel on demande de travailler le dimanche, de faire des heures supplémentaires au-delà de la durée maximale du temps de travail (10 heures par jour et 48 heures par semaine)… ce sont des tâches qui peuvent être refusées.
Peut-on être sanctionné pour avoir refusé une mission de son patron ?
Si votre employeur vous demande de le faire et que vous acceptez, il faudra alors le prévoir dans un avenant à votre contrat de travail. Attention, cela ne signifie pas que vous pouvez refuser toutes les tâches demandées par votre employeur. «Un salarié quand il refuse d'exécuter des tâches qui relèvent de ses fonctions alors il refuse d'exécuter son contrat de travail, il manque à son obligation contractuelle. C’est donc une faute», prévient l’avocate. Dès lors vous pouvez être exposé au pouvoir disciplinaire de votre patron.
Autre point de vigilance soulevé par l’avocate, c’est que contrairement à votre qualification professionnelle, les tâches confiées par votre employeur ne relèvent pas du champ contractuel. En clair, si votre contrat énumère certaines missions que vous pourrez accomplir, elles ne sont pas toujours exhaustives. Comprenez alors que votre supérieur ne peut pas prévoir toutes les tâches que vous serez amené à faire.
Mission en dehors de votre zone géographique, que faire ?
Quid de la mission imposée en dehors de votre lieu de travail habituel ? Il faudra nécessairement votre accord. Par exemple, si un ouvrier est amené à travailler sur un chantier hors de sa zone géographique d’intervention, alors il pourra refuser la mission. Par contre, «si c’est un déplacement occasionnel, l’employé, dont la mobilité est intrinsèque à sa fonction, ne pourra pas refuser», explique Me Cohen-Morvan. Ainsi, l’employeur s’il demande un déplacement professionnel occasionnel, il sera dans son bon droit sans nécessiter de clause spécifique de mobilité, sous réserve de motifs impérieux invoqués par le salarié, comme un motif familial.
La clause de conscience professionnelle pour éviter certaines missions
Pour certains postes, il existe une autre possibilité pour refuser une mission. Si celle-ci contrevient aux valeurs du salarié, ou même si le salarié estime que les tâches demandées contreviennent au bon fonctionnement de l’entreprise. «Un grand principe est désormais très développé en droit du travail, c’est le principe de la liberté d’expression. Le salarié est donc en droit de critiquer une mission, mais sans abus. Il ne faut pas tomber dans la critique injurieuse», nuance l’avocate.
Certains métiers peuvent également jouer la clause de conscience qui se trouve dans le contrat de travail : avocats, journalistes, professionnels de santé… Dans ce cas, ces professionnels ont la possibilité de s’opposer à certaines décisions ou de refuser d’accomplir certains actes, même légaux, s’ils vont à l’encontre de leurs convictions personnelles ou professionnelles.
