On demande parfois aux salariés d’effectuer des tâches qui ne sont pas au cœur de leur mission, ce qui peut engendrer des désaccords. Pour autant, ces demandes de l’employeur peuvent être légitimes comme le montre un arrêt récent. Dans cette affaire, une salariée occupait les fonctions de «gouvernante réceptionniste» dans un hôtel parisien. Un jour, en l’absence d’une femme de chambre, la directrice lui demande de faire le ménage, afin d’éviter de perdre des ventes.
La salariée refuse en soutenant qu’elle est «réceptionniste gouvernante» et que ce n’est pas son rôle. Même chose le lendemain : la salariée refuse de nettoyer les chambres. Licenciée pour faute grave, elle saisit les juridictions. Elle est déboutée tant par la cour d’appel de Paris que par la Cour de cassation (Soc., 5/01/22) : non seulement la demande qui lui était faite était exceptionnelle, mais, en plus, son contrat prévoyait bien le remplacement ponctuel des femmes de ménage.
Même dans le cas où le contrat ne comporte pas cette clause, l’employeur peut, si sa demande reste exceptionnelle et justifiée par les circonstances, confier à un salariés des tâches sortant de ses attributions habituelles.
Par Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
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