Sommaire
- Quand doit-on se réinscrire au chômage ?
- Comment faire pour se réinscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) ?
- Quel est le délai pour se réinscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) ?
- Qu’est-ce que l’attestation inscription France Travail ?
- Comment refaire une demande d’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) dans un délai moins de six mois ?
- Comment réactiver ses droits France Travail (ex-Pôle emploi) après avoir été radié ?
- Comment se passe la réinscription à France Travail (ex-Pôle emploi) après un arrêt maladie ?
Quand doit-on se réinscrire au chômage ?
Réinscription après une cessation d’inscription
Un demandeur d’emploi doit se réinscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) s’il a été désinscrit pour l’une des raisons suivantes :
- Retour à l’emploi, puis perte de ce nouvel emploi (fin de CDD, licenciement, fin de mission, rupture conventionnelle…) : il faut se réinscrire dans les jours qui suivent la fin du contrat pour continuer d’être considéré comme demandeur d’emploi et reprendre ses droits à allocation.
- Fin d’une période de radiation imposée par France Travail (par exemple, suite à non-actualisation ou non-respect d’un rendez-vous) : une fois la période de radiation terminée, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d’emploi pour être de nouveau actif.
- Retour d’une situation qui avait justifié la désinscription (ex. : reprise d’études, départ à l’étranger, maladie de longue durée terminée…) : une réinscription est requise pour reprendre l’accès aux services de France Travail et éventuellement aux allocations.
Motifs récurrents de désinscription de France Travail (ex-Pôle emploi)
Ainsi, une personne peut être désinscrite de la liste des demandeurs d’emploi pour diverses raisons :
- Retour à l’emploi (CDI, CDD, intérim, etc.).
- Radiation administrative pour non-respect des obligations.
- Changement de situation personnelle (retraite, arrêt de travail prolongé non déclaré…).
- Inactivité ou absence prolongée non signalée.
Dans tous ces cas, la personne n’est plus considérée comme demandeur d’emploi et peut perdre ses droits aux allocations.
Motifs de réinscription à France Travail (ex-Pôle emploi)
Les cas dans lesquels une réinscription à France Travail (ex-Pôle emploi) doit être réalisée sont donc également nombreux :
- Licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, démission légitime : en pratique, il est conseillé de se réinscrire dans les 12 mois suivant la fin du contrat pour que l’ancienneté de travail soit prise en compte.
- Fin de période de radiation : il faut se réinscrire dès la fin de la sanction afin de reprendre son statut de demandeur d’emploi.
Actualisation mensuelle
Même une fois réinscrit, l’actualisation de sa situation chaque mois est obligatoire, et ce, pendant toute la durée de la recherche d’emploi, pour rester inscrit et continuer à percevoir une éventuelle allocation. Elle a lieu du 28 du mois au 15 du mois suivant. En cas d’oubli, l’allocataire est désinscrit automatiquement.
Comment faire pour se réinscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) ?
Rendez-vous en agence ou sur son compte France Travail (ex-Pôle emploi)
Pour se réinscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) et toucher les allocations chômage, il est possible de :
- se rendre directement dans une agence France Travail, avec ou sans rendez-vous, selon l’organisation locale ;
- appeler le 3949 (service gratuit depuis un poste fixe, coût variable depuis un mobile).
Cela est adapté aux personnes rencontrant des difficultés d’accès au numérique ou dont la situation est complexe. Lors d’un contact téléphonique, un conseiller peut accompagner la démarche, ouvrir le dossier de réinscription et fixer un rendez-vous avec un conseiller référent.
Inscription ou réinscription en ligne sur son compte France Travail (ex-Pôle emploi)
La réinscription peut également être réalisée en ligne, solution aujourd’hui privilégiée pour sa rapidité. Voici les étapes à suivre :
- Se connecter à son espace personnel sur le site de France Travail.
- Utiliser l’identifiant et le mot de passe reçus lors de la première inscription (ou engager une procédure de récupération en cas d’oubli).
- Compléter le formulaire de réinscription, en renseignant notamment la date de fin du dernier contrat de travail, la situation professionnelle actuelle et les périodes d’activité ou d’inactivité récentes.
Une fois la démarche validée, un accusé de réinscription est mis à disposition dans l’espace personnel. Même après une interruption prolongée, l’ancien compte garde la possibilité d’être réactivé sans création d’un nouveau profil.
Documents nécessaires à l’inscription ou réinscription à France Travail (ex-Pôle emploi)
Pour que la réinscription soit effective et que les droits éventuels à indemnisation puissent être examinés, il est nécessaire de constituer un dossier complet, comprenant en général :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- l’attestation employeur destinée à France Travail (indispensable pour l’ouverture ou la reprise des droits à l’allocation chômage) ;
- la carte vitale avec le numéro de sécurité sociale ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- les contrats de travail récents ou tout document justifiant la fin de l’activité ;
- des justificatifs complémentaires en format PDF (fin de formation, fin d’arrêt maladie, etc.).
Ces documents peuvent être transmis en ligne ou présentés lors d’un rendez-vous.
L’entretien de réinscription et le dossier complet
Un entretien de réinscription est ensuite proposé. Au cours de cet entretien, il est nécessaire d’apporter un dossier complet de demande de réinscription. En cas de réinscription à France Travail (ex-Pôle emploi) par téléphone, un conseiller fixe un rendez-vous et détaille les documents à fournir lors de cet entretien.
Quel est le délai pour se réinscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) ?
Il n’existe pas de délai légal unique et impératif fixé en jours ou en semaines pour se réinscrire à France Travail. En revanche, les délais de réinscription ont des conséquences directes sur les droits à indemnisation et sur la continuité du statut de demandeur d’emploi. Ainsi, plus la réinscription est tardive, plus les effets peuvent être défavorables.
Qu’est-ce que l’attestation inscription France Travail ?
L’attestation d’inscription France Travail est un document officiel délivré par France Travail. Elle prouve qu’une personne est inscrite (ou réinscrite) comme demandeur d’emploi à une date donnée. Elle peut être demandée pour de nombreuses démarches administratives ou sociales, notamment :
- justifier de son statut auprès d’un organisme public ou privé ;
- constituer un dossier de logement social ou demander certaines aides sociales ou locales ;
- fournir une preuve de recherche d’emploi dans certains contextes administratifs.
Comment refaire une demande d’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) dans un délai moins de six mois ?
Une réinscription plus rapide
Lorsque la demande de réinscription intervient dans un délai inférieur à six mois suivant une précédente inscription ou réinscription, la procédure auprès de France Travail est sensiblement simplifiée. Cette situation concerne notamment les personnes ayant repris une activité de courte durée ou ayant été temporairement désinscrites pour un motif administratif.
Un dossier déjà prêt
Dans ce cas, les informations personnelles, professionnelles et administratives étant déjà enregistrées et récentes, France Travail ne procède pas à une réévaluation complète du dossier. Les droits antérieurement ouverts peuvent, le cas échéant, être repris, sous réserve que les conditions réglementaires soient toujours remplies.
Marche à suivre et formulaire de réinscription
La démarche consiste simplement à se connecter à son espace personnel sur le site de France Travail à l’aide des identifiants déjà existants. Il convient ensuite de sélectionner la rubrique dédiée à la réinscription et de compléter le formulaire en ligne pour la réactivation de son compte, en précisant la date de fin du dernier contrat.
Une validation quasi automatique
Dans un délai inférieur à six mois, la réinscription est généralement validée de manière automatique, sans instruction approfondie du dossier. Aucun nouvel entretien systématique avec un conseiller n’est prévu, sauf situation particulière (changement important de situation, incohérence déclarative, demande spécifique d’accompagnement).
Comment réactiver ses droits France Travail (ex-Pôle emploi) après avoir été radié ?
Motifs de radiation de France Travail (ex-Pôle emploi)
Une personne inscrite peut être radiée pour différents manquements à ses obligations :
- Ne pas accomplir les actes suffisants et répétés de recherche d’emploi ou de création d’entreprise, après mise en demeure, peut entraîner une radiation de 15 jours lors du premier manquement.
- Ne pas répondre à une convocation, sans motif légitime, peut conduire à une radiation d’une durée pouvant aller jusqu’à deux mois.
- Refuser une action d’insertion, d’une offre raisonnable d’emploi, d’un contrat aidé, d’une proposition d’apprentissage, sans justification valable, peut entraîner une radiation de 15 jours.
- La décision est notifiée par écrit, avec indication de la durée et des voies de recours.
Réinscription après une radiation de moins de six mois
Dès lors qu’une radiation est prononcée, le demandeur d’emploi peut se réinscrire par Internet ou par téléphone à l’issue de la période de radiation. Si la dernière inscription date de moins de six mois, il est dispensé de se présenter à l’agence et de produire les pièces justificatives. Il lui suffit de contacter France Travail ou de remplir le formulaire de réinscription.
Réinscription après une radiation de moins de six mois
Lorsque la dernière inscription remonte à plus de six mois, la réinscription est plus encadrée. Le demandeur d’emploi doit alors actualiser son profil, vérifier ses informations personnelles et professionnelles, et justifier de sa démarche active de recherche d’emploi. La reprise de l’indemnisation intervient uniquement à compter de la date de réinscription.
Comment se passe la réinscription à France Travail (ex-Pôle emploi) après un arrêt maladie ?
Lorsqu’un demandeur d’emploi est en arrêt maladie, il est soit désinscrit, soit maintenu inscrit, mais non indemnisable au titre du chômage. À l’issue de l’arrêt maladie, une démarche de réinscription ou de réactivation de la situation dans les cinq jours calendaires est nécessaire pour retrouver le statut de demandeur d’emploi indemnisable.
