Arrêt maladie : quels sont les horaires de sortie autorisés ?

Peut-on sortir de chez soi pendant un arrêt maladie ?

Il est possible de sortir de chez soi pendant un arrêt maladie, mais pas librement. L’assuré doit rester à son domicile en dehors des plages horaires de sortie autorisées. Les sorties doivent rester compatibles avec l’état de santé et ne pas freiner la guérison. En cas de contrôle, l’absence injustifiée peut entraîner une suspension des indemnités journalières.

Quelles activités sont autorisées pendant un arrêt de travail ?

Pendant un arrêt de travail, seules sont autorisées les activités compatibles avec l’état de santé et la prescription médicale.

Déplacements médicaux

Les déplacements nécessaires pour consulter un praticien, effectuer des examens médicaux ou en cas de soins sont pleinement autorisés pendant un arrêt de travail. Ils font partie intégrante du parcours de soins. Ces déplacements peuvent avoir lieu même en dehors des horaires de sortie habituels, s’ils sont justifiés médicalement.

Actes de la vie courante

Les actes indispensables de la vie quotidienne, comme faire des courses de première nécessité ou se rendre à la pharmacie, sont autorisés. Ces activités doivent rester ponctuelles et proportionnées à l’état de santé. Elles ne doivent pas contredire les recommandations médicales. En cas de contrôle, elles doivent pouvoir être justifiées comme nécessaires.

Activités légères favorisant la guérison

Certaines activités légères peuvent être bénéfiques, par exemple la marche douce ou des exercices prescrits dans le cadre d’une rééducation. Elles doivent être adaptées à la pathologie et ne pas présenter de caractère intensif. Le médecin peut d’ailleurs encourager ce type d’activités lorsqu’elles participent au processus de guérison.

Arrêt maladie : les activités non autorisées

Sont interdites toutes les activités professionnelles, salariées ou indépendantes, sauf autorisation médicale explicite. Les activités physiques intenses ou risquées sont également prohibées si elles sont incompatibles avec l’état de santé. De manière générale, toute activité susceptible de contredire le motif de l’arrêt est interdite.

Que veut dire « sortie autorisée » sur un arrêt de travail ?

Les heures de sortie indiquées sur l’avis d’arrêt de travail

Les horaires de sortie sont précisés directement sur l’avis d’arrêt de travail remis par le praticien. Celui-ci peut soit interdire toute sortie, soit autoriser des sorties encadrées, soit accorder des sorties libres si l’état de santé le justifie. L’assuré doit respecter ce qui est mentionné sur le document. En cas de contrôle, c’est cette indication qui fait foi.

Arrêt de travail et sortie non autorisée

Toute sortie effectuée en dehors des conditions prévues sur le formulaire d’arrêt de travail est considérée comme non autorisée. En cas de contrôle, cela peut entraîner une suspension des indemnités journalières, voire des sanctions. Le non-respect des horaires ou des interdictions est assimilé à un manquement aux obligations de l’assuré.

Quels sont les horaires de sortie autorisée pendant un arrêt maladie par la CPAM ?

Les heures de sortie autorisées en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail

Lorsque le praticien autorise les sorties sans les rendre libres, l’assuré doit être présent à son domicile pendant les plages horaires obligatoires, soit de 9 h à 11 h le matin et de 14 h à 16 h l’après-midi. Les sorties sont donc possibles en dehors de ces créneaux. Cette règle s’applique tous les jours. Les sorties doivent rester compatibles avec l’état de santé.

Les heures de sortie autorisées le week-end (samedi et dimanche)

Les règles sont identiques le week-end à celles appliquées en semaine. L’assuré doit être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf mention de sorties libres. En dehors de ces horaires, les sorties sont autorisées si elles respectent la prescription médicale. Il n’existe donc pas de régime particulier pour le samedi ou le dimanche.

Comment les heures de sortie autorisées sont-elles contrôlées pendant un arrêt maladie ?

Contrôle des heures de sortie par la CPAM ou la MSA

Tout salarié en arrêt maladie doit être en mesure de se soumettre à un contrôle médical de la Sécurité sociale. Le contrôle peut être effectué de manière inopinée par la CPAM ou la MSA. Ce contrôle vise à vérifier la présence au domicile pendant les heures de sortie non autorisées et la justification de l’arrêt.

Contrôle sur demande de l’employeur

L’employeur, dans le secteur privé comme public, peut demander un contrôle. Il mandate une société spécialisée ou un médecin contrôleur. Le contrôle porte sur le respect des horaires et sur la validité de l’arrêt. Si une anomalie est constatée, l’employeur peut suspendre le complément de salaire et prévenir la CPAM.

Contrôle médical

L’entreprise spécialisée ou le médecin-conseil de la CPAM se rend au domicile du salarié concerné pendant les heures de présence obligatoire au domicile. La présence du salarié à son domicile en dehors des horaires de sorties autorisées peut être contrôlée du début à la fin de l’arrêt maladie.

Une vérification de l’état de santé du salarié

Au cours de ce contrôle, l’état de santé du salarié peut être vérifié pour s’assurer que l’arrêt maladie prescrit est justifié. En cas de « sorties libres », le salarié peut sortir de chez lui à tout moment, aucun contrôle ne peut donc être effectué, sauf si le contrôle est ordonné par l’employeur, notamment en raison d’un maintien de salaire.

La CPAM effectue-t-elle des contrôles le week-end en arrêt maladie ?

Un contrôle de la CPAM peut avoir lieu n’importe quel jour de la semaine, même le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Si l’arrêt ne comporte pas la mention « sorties libres », le salarié est tenu d’être présent à son domicile entre 9 h et 11 h et entre 14 h et 16 h, y compris le week-end et les jours fériés.

Peut-on travailler lors d’un arrêt maladie ?

Si la personne exerce plusieurs activités salariées, le médecin doit déterminer lesquelles elle peut ou non pratiquer. En revanche, si le salarié n’en exerce qu’une, il ne pourra pas cumuler une autre activité, rémunérée ou non, avec son arrêt. En cas de non-respect, la personne devra restituer les indemnités journalières versées.

Que signifie une « sortie sans restriction » lors d’un arrêt maladie ?

Arrêt de travail ou arrêt maladie : sorties libres sans restriction d’horaire

La mention « sortie sans restriction » (ou « sorties libres ») signifie que le salarié n’est pas tenu de respecter les horaires de présence obligatoire au domicile fixés par la CPAM. Il peut donc sortir à tout moment de la journée, y compris le week-end et les jours fériés. Le salarié reste en arrêt et soumis à un éventuel contrôle médical.

Une autorisation motivée médicalement

Les sorties libres ne sont pas automatiques : le médecin doit les justifier médicalement et l’indiquer explicitement. La motivation peut être liée à des soins réguliers, à la nécessité de rompre l’isolement ou à une prise en charge thérapeutique. Cette justification figure sur l’arrêt. En cas de contrôle, c’est cette mention médicale qui fonde la légalité des sorties.

Arrêt maladie en cas de dépression ou de burn-out (sortie libre)

Les sorties sans restriction sont accordées en cas de dépression, burn-out ou troubles anxieux, lorsque le confinement peut aggraver l’état de santé. Le médecin estime alors que les sorties, les activités modérées ou les déplacements participent à la guérison. Cela n’autorise toutefois aucune activité professionnelle.

La CPAM fait-elle des contrôles en cas de sortie libre ?

La CPAM peut procéder à un contrôle médical (visite à domicile ou convocation à un cabinet) pour vérifier que l’état de santé justifie bien l’arrêt de travail. Ce contrôle porte alors sur la réalité de l’incapacité à travailler, et non sur le respect d’horaires de présence à domicile (puisqu’il n’y en a pas en cas de sorties libres).

Peut-on voyager en arrêt maladie pour dépression ?

Il est possible de partir en vacances en cas d’arrêt maladie avec sortie libre

Si le médecin a autorisé des sorties sans restriction d’horaire, le déplacement peut être compatible, à condition qu’il favorise la guérison (éloignement d’un environnement anxiogène, suivi thérapeutique). Le voyage ne doit en aucun cas dissimuler une activité professionnelle ni contredire les prescriptions médicales.

Prévenir la CPAM

En cas de changement de département ou de séjour prolongé, l’assuré doit informer la CPAM avant son départ. L’Assurance maladie doit connaître le lieu de séjour afin d’organiser, au besoin, un contrôle médical. Parfois, une autorisation de la CPAM peut être requise, notamment lorsque le déplacement est long ou éloigné du domicile habituel.

Peut-on suivre une formation en arrêt de travail ?

Il est possible de suivre une formation en arrêt de travail, à condition de prendre rendez-vous chez le médecin et d’obtenir un accord écrit. La formation doit être compatible avec l’état de santé et sans obligation d’assiduité incompatible. Seules quelques formations sont autorisées :

• Action de formation dans le but d’atteindre un objectif professionnel.
• Bilan de compétences.
• Formation par apprentissage.
• Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).

Pour pouvoir y participer, la personne en arrêt de travail doit transmettre l’accord du médecin par lettre recommandée à la CPAM.

Quelles sont les sanctions d’une sortie en dehors des horaires autorisés ?

Les indemnités journalières versées sont suspendues

Si le salarié n’est pas présent à son domicile aux horaires pendant lesquels les sorties ne sont pas autorisées, ses indemnités journalières peuvent être totalement ou partiellement suspendues. Cependant, la jurisprudence pose le principe selon lequel le non-respect des heures de sortie en cas d’arrêt maladie ne peut, seul, justifier un licenciement.

Le salarié est notifié de sa date de retour au travail

Si au cours du contrôle, le médecin-conseil de l’organisme de Sécurité sociale constate que l’arrêt de travail n’est pas justifié, il en informe le médecin traitant du salarié. La caisse primaire d’Assurance maladie ou la MSA adresse alors un courrier au salarié pour lui notifier sa date de reprise du travail et la fin du versement des indemnités.

L’employeur est informé de la situation du salarié par le médecin

Si le contrôle est demandé par l’employeur, car il doit verser des indemnités complémentaires (maintien de salaire ou indemnités prévues par un accord collectif), le médecin mandaté doit aviser la Sécurité sociale en cas de non-respect des horaires de sortie. La CPAM ou la MSA peut alors suspendre le versement des indemnités journalières ou demander un nouveau contrôle.