Ségur de la santé : ce qui attend les travailleurs sociaux du privé

Pour ceux relevant de la fonction publique, cette augmentation des salaires est actée depuis fin avril, grâce à la publication de trois décrets. Pour ceux travaillant dans le privé, la concrétisation de cette revalorisation dépendait de l’issue de négociations entre les syndicats et les employeurs de la filière. Comme Capital l’expliquait le 11 mai dernier, la confédération Axess (qui regroupe notamment les représentants d’employeurs Nexem et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) a proposé, dans son projet d’accord, de relever dès juin (avec effet rétroactif à compter d’avril) les salaires d’une liste de professionnels, parmi lesquels on retrouve - entre autres - les éducateurs spécialisés, les maîtresses de maison assurant une fonction éducative, les moniteurs éducateurs, ou encore les assistants de service social.

Par ailleurs, pour bénéficier de la revalorisation du Ségur de la santé, ces professionnels doivent travailler dans l’un des secteurs suivants :

• Accompagnement des personnes âgées (y compris les établissements ou services à caractère expérimental visés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles) ;
• Accompagnement des personnes handicapées (y compris les habitats inclusifs destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées et les établissements ou services à caractère expérimental) ;
• Protection et aide sociale à l’enfance ;
• Protection judiciaire de la jeunesse ;
• Protection juridique des majeurs ;
• Accompagnement des publics en difficultés spécifiques ;
• Accompagnement des adultes et jeunes adultes en difficulté sociale (champ des structures d’accueil et d’hébergement des personnes sans domicile, y compris les deux accueils de jour, des équipes mobiles chargées d'aller au contact des personnes sans abri, des foyers de jeunes travailleurs et du logement accompagné ou intermédié au sens du code de la construction et de l’habitation, de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile relevant du code de l’action sociale et des familles et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Le hic, c’est que cette liste de métiers et de secteurs exclut, de fait, de nombreux professionnels. Ce qui est d’ailleurs également le cas dans la fonction publique. “Nos collègues administratifs et techniques (secrétaires, employés de restauration… ndlr), oubliés, le vivent très mal”, témoigne Christophe Climaco, de la CGT Santé et Action sociale, qui appelle à la grève, mardi 31 mai. Parmi les oubliés, on retrouve également les assistants familiaux. Or “nous portons de longue date la revendication d’une augmentation immédiate de 183 euros net pour tous et sans contrepartie”, écrit la Fnas-FO dans son courrier d’opposition transmis aux employeurs, aux autres organisations syndicales et au ministère du Travail, ce lundi 23 mai. L’accord proposé par les employeurs de la filière “entérinerait donc une inégalité salariale”, ajoute la Fnas-FO, qui compte manifester devant Matignon le 9 juin prochain.

“Cet accord qui nous est proposé témoigne d’une volonté de ségrégation que nous condamnons”, déplore, dans un communiqué, la fédération SUD Santé Sociaux, qui appelle également à la grève les 31 mai et 1er juin prochains. “Plus de 200.000 salariés restent exclus de cette [revalorisation]. Parmi eux, près de 90% sont des femmes. Les plus mal payés, les plus précaires, pourtant indispensables au bon fonctionnement de nos institutions, se trouvent une nouvelle fois méprisés, déconsidérés, niés”, ajoute l’organisation syndicale.

Différents scénarios possibles

Les syndicats avaient jusqu’à ce samedi 28 mai pour exercer leur droit d’opposition. C’est donc désormais chose faite pour la fédération SUD, la CGT et FO et l’accord proposé par les employeurs ne pourra pas s’appliquer en l’état à l’ensemble des associations privées à but non lucratif de la filière médico-sociale.

Dès lors, les employeurs ont la possibilité de proposer un nouvel accord à négocier avec les représentants des salariés pour inclure davantage de professionnels éligibles à la revalorisation de 183 euros net. S’ils ne le font pas, le texte transmis aux syndicats début mai ne pourra s’appliquer qu’aux établissements dont les employeurs ont adhéré aux organisations patronales représentatives de la filière (Nexem, Fehap, etc.), sous la forme d’une recommandation.

Dernière possibilité, selon les informations d’un syndicat : la principale organisation d’employeurs du secteur, Nexem, pourrait tenter d’imposer de manière unilatérale (sans l’aval des syndicats) à ses adhérents l’accord proposé le 2 mai dernier. Dans ce cas, il faudrait toutefois une validation du ministère du Travail. Une nouvelle réunion de travail doit avoir lieu dans les prochains jours entre les syndicats et les employeurs. L’occasion pour ces derniers de, peut-être, communiquer sur leurs intentions.