Ségur de la santé : les nombreux métiers (encore) exclus des revalorisations salariales

Résultat : rien ne bouge pour les personnels encore exclus du Ségur. Et ces derniers restent dans l’incompréhension. Dans l’établissement de Blandine*, assistante de direction dans un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile dans l’Oise, seules elle et une autre collègue assistante de direction (sur un total de 30 salariés) ne perçoivent pas le complément de traitement indiciaire. “Tous les autres l’ont, le sentiment d’injustice est immense et le malaise grandissant. La démotivation est là”, soupire-t-elle. Dans son institut médico-éducatif (IME) qui accueille des adolescents autistes (35 salariés) et qui appartient à une association privée à but non lucratif de près de 700 salariés, Claudine, secrétaire de direction, est la seule à ne pas percevoir le CTI. Pourtant, “j’ai le plus d’ancienneté dans l’IME et 30 ans d’ancienneté dans l’association”, pointe-t-elle. “Je suis, moi aussi, tout le temps en contact avec les usagers. J’ai d’ailleurs récemment subi un acte de violence de la part d’une jeune adulte autiste. J’ai dû faire une déclaration d’accident du travail. ‘Invisibles et exclus’ du Ségur, les services administratifs des établissements médico-sociaux subissent pourtant les mêmes violences physiques que nos autres collègues qui ont la prime depuis des mois”, affirme cette secrétaire de direction.

Marie, secrétaire générale du syndicat CGT de l’établissement public départemental autonome de la Corrèze, où seulement 11 employés administratifs (sur les 170 employés au total) sont exclus du Ségur, témoigne pour ses collègues oubliés. “Les employés administratifs sont démotivés, ils n’y croient plus. On est une chaîne humaine, si un maillon manque, plus rien ne fonctionne”, souligne l’élue, qui fait part de son “ras-le-bol” concernant “ces différences de traitement dont le seul but est de diviser”.

Au sein de la fondation OVE (privé non lucratif), qui emploie plus de 2.000 salariés, “près de 600 employés administratifs, des services généraux et de la direction adjointe sont exclus”, signale Soraya*, assistante de direction, qui estime être victime de “discrimination salariale”. “On travaille tous dans le même établissement, dans les mêmes conditions, sous la même convention. Alors pourquoi ces différences de traitement”, s’interroge-t-elle, avant d’alerter elle aussi sur le “sentiment de démotivation” qui grandit chez les personnels oubliés : “Beaucoup se limitent à leur fiche de poste désormais, alors qu’avant, ils n’hésitaient pas à se mobiliser davantage.”

Soledad*, agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem) dans l’Essonne, appartient à la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Elle aussi - tout comme l’ensemble des Atsem en France - est privée des revalorisations. “Nous travaillons auprès d'enfants et d'enfants porteurs de handicap mais encore une fois, notre travail manque de reconnaissance”, déplore-t-elle.

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Des textes interprétés différemment par les établissements

Au-delà des personnels exclus du Ségur car ils ne sont pas mentionnés dans les différents textes d’application des revalorisations salariales, d’autres professionnels n’en profitent pas non plus… à tort. Ainsi, dans la maison d’accueil spécialisée appartenant à une association à but non lucratif où travaille Morgane, assistante administrative et oubliée du Ségur, sa collègue maîtresse de maison, qui est pourtant censée être éligible à la revalorisation de 183 euros net par mois, n’a toujours pas vu la couleur de ce complément de salaire. De même, le personnel soignant non diplômé de l’établissement, “qui réalise pourtant les mêmes tâches que les assistants sociaux, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux”, est également exclu. “Notre direction a pioché dans ses économies pour nous attribuer une prime exceptionnelle de 80 euros brut durant quelques mois, mais cela ne pouvait pas durer”, témoigne Morgane, qui estime que “nous aussi, nous travaillons avec et pour les résidents. Nos tâches sont essentielles pour que l'établissement fonctionne et que le service rendu aux résidents soit optimal”.

“Il y a une disparité dans la lecture des textes selon les établissements. Par exemple, certaines directions soumettent le versement du CTI à l’exercice d’un ‘temps principal d’accompagnement’, tandis que d’autres le versent à tous. Or pour notre fédération, la notion de ‘temps principal d’accompagnement’ n’est plus mentionnée dans les textes et a été remplacée par une notion de ‘temps principal de fonction’”, illustre Christophe Climaco, de la CGT Santé et action sociale. La fédération réclame donc une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ou du ministère des Solidarités pour clarifier les règles et uniformiser l’application des textes dans les établissements. De son côté, le ministère estime que “les règles sont clairement posées”, se reposant sur un bref document “repère” sur la mise en œuvre des revalorisations salariales dans la filière sociale et médico-sociale.

Outre les personnels administratifs et techniques du domaine social et médico-social, plusieurs soignants et personnels paramédicaux font également partie des oubliés du Ségur. Céline, infirmière salariée dans un centre de santé et qui intervient au domicile de ses patients, ainsi que ses 300 collègues infirmiers, ne bénéficie pas de la revalorisation de 183 euros net par mois. “Les infirmiers en centre de santé n’ont pas le Ségur alors que ceux des autres structures (Ehpad, services de soins infirmiers à domicile, etc.) y ont droit. Quelle injustice pour nous, soignants en première ligne. À même diplôme, même emploi, on devrait avoir le même salaire !”, scande-t-elle.

De son côté, Aminata*, infirmière territoriale, travaille dans le service autonomie (accompagnement de personnes âgées ou en situation de handicap) d’un conseil départemental qui emploie près de 1.000 personnes, dont une quinzaine d’infirmiers. Seuls 280 de ses collègues vont toucher le CTI. En sont privés les infirmiers territoriaux, comme elle, et les personnels administratifs et techniques. “Dans nos établissements, les assistants sociaux, qui font la même chose que nous, ont droit au Ségur, mais pas les infirmiers. Ce n’est pas qu’une question d’argent, mais surtout d’équité. On fait le même travail. Quand il y a un signalement de maltraitance par exemple, les infirmiers sont aussi amenés à faire une enquête, comme les assistants sociaux”, détaille-t-elle. “Certes, quand on est infirmier dans un département, on n’a pas de travail de nuit ou le week-end, et donc des conditions de travail meilleures que les infirmiers à l’hôpital. C’est d’ailleurs comme ça que les chefs d’établissement nous retiennent. Mais cela ne justifie pas notre exclusion”, ajoute cette infirmière territoriale qui a “le sentiment de n’être ni une soignante, ni une travailleuse du médico-social”.

Autres infirmiers exclus du Ségur : ceux qui travaillent en milieu scolaire. Rabia*, infirmière scolaire en Moselle, n’a pas droit au CTI de 183 euros net par mois, comme l’ensemble des infirmiers de l’Éducation nationale. “Prioritairement et en plus de toutes nos missions, nous avons maintenu le lien avec les élèves pendant les confinements, nous avons formé les équipes et les élèves aux gestes barrière, de nombreux collègues se sont portés volontaires pour prêter main forte dans les maisons de retraite…”, énumère-t-elle. “Des soins, on en fait. On prend en charge les élèves, on prend les décisions de soins en toute autonomie. On s’occupe aussi des professeurs si besoin. Par notre exclusion, on se sent délaissées, incomprises, méprisées”, abonde Gwenaëlle Durand, secrétaire générale du SNIES Unsa éducation, qui estime à 8.200 le nombre d’infirmiers scolaires.

Toutefois, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, dont relèvent les infirmiers scolaires, ne compte pas faire évoluer leur situation. “Le droit au CTI est lié aux missions exercées en première ligne auprès des patients des établissements de santé et médico-sociaux. Il n’est donc pas prévu d’étendre ce droit aux infirmiers scolaires”, nous indique-t-on au cabinet du ministre Stanislas Guerini.

Un rapport gouvernemental à venir sur les oubliés du Ségur

De son côté, le ministère des Solidarités ne semble pas, non plus, vouloir accorder de nouvelles augmentations de salaire dans le cadre du Ségur de la santé. “D’autres mesures de revalorisations sont envisagées dans différents secteurs, mais désormais dans une logique hors Ségur. Pour exemple, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, s’est engagé auprès du secteur de la petite enfance pour que l’État puisse contribuer à de futures revalorisations sous réserve d’un travail de la part des partenaires sociaux, d’identification d’un socle social commun, avec la création d’emplois-types pour l’ensemble du secteur”, nous indique le cabinet du ministre.

Pourtant, dans le cadre de l’examen au Parlement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, un amendement - adopté - du député David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) oblige le gouvernement à réaliser un rapport d’ici l’automne pour faire un point sur la mise en œuvre des revalorisations du Ségur de la santé et sur la mise en place d’un éventuel plan d’action pour les oubliés. “La difficulté avec le Ségur, c’est que les vagues successives de revalorisation ont créé des inégalités de traitement, de la frustration et de l’incompréhension. Même si l’action est louable, le gouvernement a été maladroit dans sa mise en œuvre qui laisse de côté de nombreux professionnels”, regrette l’élu du Gers, qui compte par ailleurs profiter de la niche parlementaire de son groupe à l’Assemblée nationale, en juin 2023, pour déposer une proposition de loi visant à étendre la revalorisation de 183 euros net par mois à l’ensemble des personnels oubliés.

“Certaines catégories sont oubliées alors qu’elles ont tout autant participé que les autres à l’activité des établissements pendant la crise sanitaire”, ajoute David Taupiac. D’ailleurs, tous les exclus (ou presque) mettent en avant le même argument : l’obligation de se faire vacciner contre le Covid, au plus fort de la crise sanitaire. “J’étais considérée comme une soignante quand il s’agissait de l’obligation vaccinale. J’étais aussi considérée comme une soignante quand, au début de l’été 2021, le gouvernement a décidé que je pouvais vacciner. Aujourd’hui, je ne sais plus trop ce que je suis”, résume Fabienne*, ergothérapeute (professionnelle paramédicale) dans une maison départementale des personnes handicapées en Ille-et-Vilaine et exclue du Ségur, comme tous ses collègues de la MDPH (travailleurs sociaux, médecins, infirmiers, administratifs, etc.). Et tous alertent, surtout, sur la situation critique dans laquelle se trouvent les différents secteurs de la santé, du soin et de l’accompagnement, qui peinent à recruter.

* Les prénoms ont été modifiés.