Ségur de la santé : le gouvernement lève le voile sur les métiers concernés par les dernières revalorisations

À noter qu’à cette occasion, l’exécutif s’est uniquement concentré sur les personnels de la filière socio-éducative travaillant pour la fonction publique ou le secteur privé non lucratif. Concernant les soignants jusqu’ici exclus du Ségur (médecins coordonnateurs d’Ehpad, soignants en PMI…), “les modalités de revalorisation donneront lieu à des informations spécifiques”, écrit le gouvernement dans un document de travail, présenté aux partenaires sociaux ce vendredi. En effet, la liste des soignants concernés fait encore l’objet de discussions avec le ministère de la Santé et des Solidarités.

Voici la liste des professionnels de la filière socio-éducative censés bientôt bénéficier d’une revalorisation salariale dans le cadre du Ségur de la santé :

• Éducateurs spécialisés ou techniques (ou autres éducateurs dès lors qu’ils exercent cette fonction) ;
• Encadrants éducatifs de nuit (y compris les maîtres et maîtresses de maison, surveillants de nuit qualifiés exerçant les fonctions d’encadrants éducatifs de nuit) ;
• Éducateurs de jeunes enfants, dès lors qu’ils interviennent dans un établissement ou service médico-social ou social dans certains secteurs* ;
• Moniteurs éducateurs ;
• Moniteurs d’atelier ;
• Chefs d’atelier ;
• Responsables ou encadrants techniques d’atelier ;
• Moniteurs d’enseignement ménager ;
• Assistants de service social ou assistants sociaux spécialisés ;
• Techniciens de l’intervention sociale et familiale ;
• Conseillers en économie sociale et familiale ;
• Psychologues ou neuropsychologues ;
• Cadres de service éducatif et social, paramédical ;
• Responsables et coordonnateurs de secteur ;
• Chefs de service éducatif, pédagogique et social, paramédical ;
• Mandataires judiciaires ou délégués aux prestations sociales ;
• Animateurs ou moniteurs exerçant une fonction éducative au bénéfice des personnes vulnérables dans certains secteurs* ;
• Techniciens en compensation sensorielle (notamment les interprètes en langue des signes, les instructeurs de locomotion, les avéjistes, les codeurs LPC)

L’objectif du gouvernement est de mettre en œuvre la revalorisation pour ces professionnels “dès que possible et au plus tard à l’occasion des opérations de paie de juin”, avec un effet rétroactif à compter d’avril, écrit-il dans son document de travail. Pour les travailleurs sociaux exerçant dans la fonction publique, des décrets devraient être publiés courant avril pour mettre en place ces revalorisations. “Mais on n’y croit pas, surtout avec le contexte d’élection”, nuance Christophe Climaco, de la CGT Santé et Action sociale. Pour les professionnels travaillant dans le secteur privé non lucratif, il faudra attendre l’issue d’une négociation entre les organisations syndicales et patronales.

Encore de nombreux exclus

À noter que l’exécutif a introduit un nouveau critère d’éligibilité à cette nouvelle vague de revalorisation, à la surprise des organisations syndicales. Ainsi, elle sera accordée aux salariés “qui exercent effectivement et à titre principal les fonctions de la filière socio-éducative visées (et non sur critère de diplômes par exemple)”, peut-on lire dans le document de travail du gouvernement, qui précise que “cet exercice principal correspond à une fonction a minima à hauteur de 50% du temps de travail envisagé”. Cela pourrait donc être une bonne nouvelle pour certains personnels administratifs et techniques (secrétaires, employés de restauration, chauffeurs…), censés être exclus de ces revalorisations, car ils pourraient finalement être concernés, à condition qu’au moins la moitié de leur temps de travail soit consacré à l’accompagnement. Mais ce nouveau critère inquiète les organisations syndicales. “Comment seront calculés ces 50% et qui les évaluera ?”, s’interroge Martine Vignau, secrétaire nationale de l’Unsa et vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental.

Autre point de crispation, et pas des moindres : la liste communiquée par le gouvernement est censée être définitive et n’est donc pas amenée à évoluer. Une réunion est prévue ce mercredi 13 avril entre les employeurs et les organisations syndicales représentatives du secteur sanitaire, social et médico-social. Une occasion, peut-être, de chercher à compléter cette liste. Mais les syndicats ont du mal à y croire. Or de nombreux professionnels restent exclus, comme les assistants familiaux notamment. “Pourtant, ils entrent de plain-pied dans la définition retenue par le gouvernement, regrette Martine Vignau. On nous a répondu que dans le cadre de la loi sur la protection de l’enfance du 7 février 2022, une revalorisation à hauteur du Smic a été accordée à cette profession. Mais ce n’est pas suffisant. Ce sont tout de même 40.000 personnes qui se retrouvent exclues de ces revalorisations.”

De même, les formateurs en centre de rééducation professionnelle, les personnes spécialisées dans l’insertion professionnelle des détenus, ou encore les salariés de la petite enfance ne travaillant pas dans les établissements sociaux et médico-sociaux ne figurent pas dans la liste établie par l’exécutif. “En fonction du lieu où ils travaillent, les professionnels de la filière socio-éducative ne sont donc pas tous revalorisés”, déplore Christophe Climaco. “Nous sommes opposés à cette liste limitative”, renchérit Pascal Corbex, le secrétaire général de la Fnas-FO.

Le versement de la prime Ségur suspendu dans certains établissements

“Au départ, il y avait une volonté louable de mieux reconnaître ce type de personnel. Mais finalement, le gouvernement crée des inégalités et génère des frustrations. Il aurait mieux valu réfléchir par établissement, en prévoyant de revaloriser l’ensemble des personnels y travaillant, plutôt que de réfléchir par établissement et par métier à la fois”, considère la secrétaire nationale de l’Unsa. “En faisant du cas par cas, le gouvernement laisse beaucoup de collègues de côté”, abonde Christophe Climaco.

Les organisations syndicales sont d’autant plus déçues qu’un autre problème se présente dans le cadre du Ségur de la santé. En effet, certains établissements ont déjà arrêté de verser la revalorisation de 183 euros net par mois en raison de l’absence de fonds suffisants venant des départements ou des agences régionales de santé (ARS). Pour rappel, pour certains établissements, le financement de la revalorisation est partagé entre l’État (qui verse les fonds aux ARS) et les départements. Sauf que “des employeurs considèrent qu’ils n’ont pas à avancer l’argent et que tant qu’ils n’ont pas les fonds suffisants, ils ne versent pas la prime Ségur”, témoigne Martine Vignau, qui aimerait que les employeurs soient davantage contraints à payer ce complément de salaire tous les mois.

* Accompagnement des personnes âgées, accompagnement des personnes handicapées (y compris les habitats inclusifs), protection et aide sociale à l’enfance, protection judiciaire de la jeunesse, protection juridique des majeurs, accompagnement des publics en difficultés spécifiques, accompagnement des adultes et jeunes adultes en difficulté sociale (champ des structures d’accueil et hébergement des personnes sans domicile, y compris les accueils de jour, des équipes mobiles chargées d’aller au contact des personnes sans abri ; des foyers de jeunes travailleurs et du logement accompagné ou intermédié au sens du code de la construction et de l’habitation, de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile relevant du code de l’action sociale et des familles et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

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