Un véritable serpent de mer. Pour régler le problème des bas salaires en France, une solution est récemment revenue sur le devant de la scène : la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sociale. «Au niveau du Smic, le salarié supporte encore 368 euros de charges mensuelles», a déclaré Patrick Martin, le président du Medef, le 26 août lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (Ref), un événement organisé par le mouvement patronal. Plutôt que de revaloriser massivement le Smic à 1 600 euros net par mois, comme le propose le Nouveau Front populaire, le patron des patrons estime que «d’autres réponses économiquement tenables existent pour le pouvoir d’achat».
Patrick Martin a eu l’occasion de détailler davantage son projet, au micro de BFM Business, le 27 août : pour régler le «problème» du coût du travail en France, «il faut (...), comme ça a pu être fait pour partie sur les cotisations chômage des salariés, transférer une partie du coût de la protection sociale vers la fiscalité», estime-t-il, avant de préciser que cela pourrait prendre la forme d’une TVA ou d’une CSG sociale.
Baisse des cotisations sociales sur les salaires contre hausse de la TVA
Cette idée est loin d’être nouvelle. «Elle est dans le décor économique depuis une vingtaine d’années», signale Bertrand Martinot, spécialiste des questions d’emploi et expert associé à l’Institut Montaigne, un think tank d’orientation libérale. Dès 2007, Nicolas Sarkozy, président de la République de l’époque, affirme vouloir expérimenter la TVA sociale. Un dispositif qui voit réellement le jour en 2012… avant d’être abrogé six mois plus tard par François Hollande, tout juste élu chef de l’Etat. Plus récemment, le ministre démissionnaire de l’Economie, Bruno Le Maire, a également fait part de son souhait de développer la TVA sociale pour booster le salaire net des Français.
Le concept est simple : d’un côté, baisser les cotisations sociales patronales ou salariales, et de l’autre côté, augmenter la TVA pour compenser la perte de recettes induite. Contrairement à ce que l’expression pourrait laisser penser, «il ne s’agit pas de créer (avec la TVA sociale, NDLR) une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée ou d’augmenter le taux de TVA pour financer des mesures destinées à améliorer la condition d’une catégorie de la population (salariés, personnes à faibles revenus…)», peut-on lire sur le site du ministère de l’Economie.
Une telle opération serait donc «neutre» pour les finances publiques, précise Bertrand Martinot. Si cette mesure a le mérite de ne pas être compliquée à mettre en place techniquement, elle est politiquement plus difficile à faire accepter. Car la TVA, qui est une taxe pesant indirectement sur les Français lors de l’achat d’un bien ou d’un service (elle est prélevée par les vendeurs de biens et services puis reversée à l’Etat), «n’est pas un impôt populaire», poursuit l’économiste. D’autant qu’avec un taux normal de 20% appliqué dans la majorité des cas, la TVA française fait partie des plus élevées de l’Union européenne. «Tous impôts confondus, la France est déjà la championne du monde de la taxe. Les marges de manœuvre pour augmenter la TVA sont donc relativement faibles», ajoute Bertrand Martinot.
Gare aux effets indirects sur les revenus des inactifs
De son côté, Bruno Le Maire imaginait, dans son livre La voie française paru en mars 2024, un transfert de 5 points de cotisations sociales acquittées par les salariés vers la TVA, soit «près de 60 milliards d’euros». Une mesure qui aurait le mérite d’avoir un effet immédiat sur la rémunération nette des Français, puisque c’est la part salariale des cotisations sociales qui serait abaissée dans un tel cas. Or «en cas de réduction de la partie patronale des charges sociales et donc de baisse du coût du travail, les employeurs n’en rétrocéderaient sûrement qu’une partie sous la forme d’une hausse du salaire net», estime Bertrand Martinot. Rien ne garantit, en effet, que toutes les entreprises décident de redistribuer à leurs salariés les économies réalisées grâce à la baisse de leurs cotisations. «Celles en difficulté pourraient en profiter pour redresser leurs marges plutôt que pour augmenter les salaires», ajoute l’expert.
Mais la principale limite d’une telle mesure vient de la nature même de la TVA. «Alors que les cotisations sociales ne concernent que les actifs, la TVA frappe aussi les inactifs. En augmentant cette dernière, on ferait donc également payer les augmentations de salaires aux retraités et aux chômeurs. Et c’est essentiellement cet “effet d’assiette” qui permettrait d’accroître le pouvoir d’achat des salariés», pointe Bertrand Martinot. A moyen terme cependant, les effets de la mise en place d’une TVA sociale pourraient être en grande partie compensés, les revenus d’inactivité (RSA, pensions de retraite, allocations chômage…) étant indexés sur l’inflation. La hausse des prix liée au renchérissement de la TVA conduirait donc mécaniquement à une revalorisation des prestations sociales versées aux inactifs. Ce qui pèserait donc, in fine, sur les finances publiques.
Une solution pour que la TVA sociale soit vraiment «efficace» économiquement parlant et en termes de pouvoir d’achat des salariés serait donc de «ne plus totalement indexer les revenus d’inactivité sur l’inflation», mais ce sujet est lui aussi «hautement inflammable», prévient Bertrand Martinot.
