En France, tout salarié a droit à des jours de congé. Ils sont obligatoirement accordés, quels que soient la durée du contrat, le temps de travail et l’ancienneté. Mais le Code du travail les encadre strictement. Dans le privé, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectué au cours de la période de référence, qui s’étend du 1ᵉʳ juin précédent au 31 mai de l'année en cours. Comme le rappelle Capital, s’ils ne sont pas pris avant la fin de la période de référence, ils sont considérés comme perdus.
Il n’est d’ailleurs pas possible de les reporter sur la période de référence suivante. Pourtant, il existe certains cas où il est possible de les reporter, rappelle Ouest-France. Le premier cas est celui de l’accord de votre employeur. S’il accepte que vous les reportiez pour la période suivante, vous pourrez alors le faire, mais le Service public précise que «l’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande de report des congés» sauf accord ou usage dans l’entreprise prévoyant un report de ces jours.
Congés parentaux, arrêts maladie…
La situation est similaire si l’employeur souhaite reporter vos congés, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l’employeur «doit aussi avoir votre accord s’il souhaite que vous reportiez vos jours après la période de prise de congés», peut-on lire. A noter, rappellent nos confrères, que le report de jours peut également être un droit dans certains cas, comme les congés de maternité (ou paternité), les arrêts maladie, les adoptions ou les maladies professionnelles.
En revanche, si l’arrêt maladie survient avant la prise de congés payés, ces derniers, non pris, sont reportés après la date de reprise du travail. Dans ce cas, l’employeur est dans l’obligation d’accorder au salarié une nouvelle période de prise de congés payés. En cas de démission, un salarié peut prendre son reliquat de congés pendant son préavis, mais les deux ne se mélangent pas.
Toutefois, l’employeur a l’interdiction d’imposer des congés au salarié durant le préavis. Enfin, tout salarié bénéficiant d’un compte épargne-temps (CET) peut y placer les droits issus des périodes de congés ou de RTT non pris. Droit, nombre et calcul, voici tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés.
