De nombreux sujets ont animé les débats à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, adopté en première lecture dans la nuit du 26 au 27 juillet. Au-delà du niveau de la prochaine hausse des pensions de retraite de base, les députés ont également eu de vifs échanges concernant les (nombreux) oubliés des revalorisations du Ségur de la santé. Pour rappel, depuis 2020, plusieurs vagues d’augmentations salariales, de 183 euros net par mois, ont été accordées aux professionnels de santé grâce aux accords du Ségur. Plus récemment, ces revalorisations ont été étendues à certains travailleurs sociaux exerçant dans la fonction publique et dans le secteur privé non lucratif.
Mais “il y a encore d’énormes trous dans la raquette. Il y a encore des professionnels de l’accompagnement social et médico-social, dans la protection de l’enfance, dans l’insertion, dans le handicap, qui n’ont pas été concernés”, a déploré le député PS Jérôme Guedj, lors de l’examen de plusieurs amendements au PLFR 2022 visant à étendre les revalorisations du Ségur aux derniers exclus. Seul l’un de ces amendements, porté notamment par Marina Ferrari, députée MoDem de Savoie, a été adopté, dans la nuit du lundi 25 au mardi 26 juillet. Et ce texte a provoqué incompréhension et déception sur tous les bancs de l’opposition.
Une cible et un investissement revus à la baisse
Il faut dire que l’amendement prévoit de débloquer une enveloppe de 3 millions d’euros seulement, dans le but d’étendre la revalorisation de 183 euros net par mois du Ségur de la santé aux aides à domicile relevant du réseau associatif ADMR (aide à domicile en milieu rural) et n’ayant pas encore bénéficié de cette augmentation. Soit “environ 1.000 salariés” d’une “dizaine d’Ehpad” et près de “500 salariés” d’une “cinquantaine de SSIAD (services de soins infirmiers à domicile, ndlr)”, comme l’a détaillé Marina Ferrari dans l’hémicycle. Grâce à l’adoption du projet de budget rectificatif par le Parlement, jeudi 4 août, cette mesure va bientôt pouvoir se concrétiser.
Le hic, c’est qu’à l’origine, lors de l’examen du PLFR 2022 en commission des finances, à partir du 12 juillet, un autre amendement, porté par la même députée mais avec une cible nettement différente, avait été adopté. Celui-ci prévoyait un investissement de 100 millions d’euros pour revaloriser “les quasiment 100.000 salariés du réseau ADMR (qui) ne semblent pas être couverts [...] par la revalorisation des métiers du médico-social”, pouvait-on lire dans l’exposé des motifs. Mais le dispositif prévu ici est en fait “surdimensionné” et “mal calibré” en nombre de bénéficiaires, et donc en montant, a expliqué Perrine Goulet, députée MoDem de la Nièvre et co-auteure des deux amendements au cœur des débats.
De nouveau présenté en séance publique, cet amendement prévoyant un investissement de 100 millions d’euros a été rejeté, à la demande de ses auteurs, au profit de l’autre texte de repli, débloquant une plus petite enveloppe. Une différence de calibre qui, si elle semble justifiée, “étonne” tout de même, comme l’a souligné lors des débats Véronique Louwagie, députée Les Républicains.
Le cas des derniers oubliés examiné à l’automne
Au-delà de ce couac méthodologique, l’adoption de l’amendement visant à débloquer un montant de 3 millions d’euros seulement pour près de 1.500 aides à domicile, aux dépens de celui prévoyant un investissement de 100 millions d’euros, a déçu de nombreux députés. En effet, cette dernière enveloppe aurait permis d’élargir à d’autres exclus du Ségur de la santé la revalorisation de 183 euros net par mois. “L’ADMR, c’est une association spécifique. [...] Pour être certains que des décrets soient pris prochainement, votez cet amendement d’appel à 100 millions d’euros, qui nous permettra de balayer largement la problématique des oubliés”, a plaidé (en vain) Jérôme Guedj.
Le gouvernement, par la voix du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est toutefois engagé devant les députés à discuter à nouveau de la situation des oubliés du Ségur de la santé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, qui sera examiné à l’automne par le Parlement. Les derniers exclus du Ségur vont donc encore devoir attendre avant de, peut-être, enfin recevoir 183 euros net de plus chaque mois sur leur fiche de paie.
Et l’impatience grandit dans leurs rangs. “Cette nouvelle revalorisation pour les aides à domicile de l’ADMR est une bonne nouvelle. Mais on tricote avec des mesures catégorielles qui, de fait, ne profitent pas à tout le monde”, regrette auprès de Capital Julien Jourdan, directeur général de la Fédésap, une fédération patronale qui représente des établissements de services à la personne relevant des secteurs associatif et privé. Dans le seul domaine de l’aide à domicile, par exemple, les salariés des entreprises privées n’ont jamais bénéficié des revalorisations du Ségur de la santé. “On commence à être indigné par ces différences de traitement. On fait face à une réelle perte de sens de la part de nos salariés”, prévient Julien Jourdan.
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