C’était attendu. Après une première revalorisation accordée l’an dernier aux 200.000 employés des entreprises de services à la personne, une seconde vague d’augmentation était prévue en raison de la hausse automatique du Smic de 2,01% en août dernier et de celle de 1,81% au 1er janvier 2023. En effet, “nous avons un engagement d’actualisation des salaires de la branche en fonction des revalorisations du Smic”, rappelle Mehdi Tibourtine, directeur général adjoint de la Fédération des services aux particuliers (Fesp).
Et cette nouvelle revalorisation devrait bientôt se concrétiser : l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives de la branche, en dehors de la CGT, vient de signer l’avenant proposé par la Fesp prévoyant de réhausser les quatre niveaux de la grille de rémunération. “Pour la première fois en dix ans, on a un premier niveau de salaire au-dessus de celui du Smic”, se félicite Mehdi Tibourtine. Ainsi, le premier niveau de la grille va passer de 10,85 à 11,29 euros brut de l’heure (contre 11,27 euros brut pour le Smic horaire).
Ensuite, le taux horaire brut sera revalorisé de 10,92 à 11,38 euros pour le deuxième niveau de rémunération, de 11 à 11,38 euros pour le niveau 3 et de 11,25 à 11,72 euros pour le niveau 4. “Il s’agit d’une revalorisation a minima, nuance Aline Mougenot, secrétaire fédérale adjointe de la CFTC Santé sociaux. Mais chaque centime est important, donc nous avons tout de même décidé de signer cette proposition d’accord.”
Pour que ce texte puisse s’appliquer, il faut que la Direction générale du travail (DGT) valide son extension. Au vu des délais habituels, cela pourrait prendre trois ou quatre mois. Mais d’après nos informations, la DGT se serait engagée auprès des organisations syndicales à ce que l’accord soit étendu plus rapidement, dans un délai de plusieurs semaines seulement.
Pas de nouvelle revalorisation de l’indemnité kilométrique
Contrairement à l’accord trouvé l’an dernier, rien n’est prévu cette fois pour revaloriser l’indemnité kilométrique versée aux salariés de la branche, actuellement fixée à 35 centimes. “Or au vu des prix des carburants, les employés de la branche rencontrent toujours des difficultés pour aller travailler. Côté organisations syndicales, on insiste donc sur la nécessité de relever de nouveau le niveau de l’indemnité kilométrique. Nous avons eu un engagement verbal des employeurs, qui doivent revenir vers nous dans l’année avec une proposition de revalorisation”, poursuit Aline Mougenot. En revanche, en dehors des nouvelles augmentations de rémunération qui devront être actées en cas de hausse mécanique du Smic, aucune autre revalorisation salariale ne devrait être prévue cette année.
Désormais, la Fesp appelle dans un communiqué le gouvernement à porter, “sans attendre”, “des politiques ambitieuses” pour la branche, comme une augmentation du tarif de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à 26 euros ou encore un soutien en matière de revalorisation salariale identique à celui prévu pour d’autres acteurs dans le cadre du Ségur de la santé. Et ce, dans le but de “permettre aux entreprises, confrontées aux hausses du coût du travail et à la concurrence du travail non déclaré [...], de répondre aux besoins quotidiens des Français”, ajoute la fédération patronale. “On sait bien que les employeurs sont bloqués car il n’y a pas d’accompagnement de la part des pouvoirs publics. C’est aussi pour cette raison qu’on a accepté de signer cette nouvelle proposition d’accord”, abonde Aline Mougenot.
Pour rappel, les services à la personne regroupent une vingtaine d’activités, allant de la petite enfance au maintien à domicile en passant par le ménage, le soutien scolaire ou encore les petits travaux de jardinage. Le secteur est divisé en trois branches : les particuliers employeurs, les associations et les entreprises. Cette dernière représente plus de 10.000 établissements, qui emploient 200.000 salariés.
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