Un dirigeant peut-il être licencié pour faute grave à cause d’un management jugé trop brutal ?

Malgré les cinq ans d’ancienneté de son dirigeant, elle n’hésite pas à arguer d’une faute grave, c’est-à-dire d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et entraîne la rupture immédiate du contrat de travail. En pratique, la faute grave prive le salarié de l’indemnité de licenciement et du préavis. Le salarié conteste son licenciement et obtient d’abord gain de cause devant la cour d’appel de Paris. Cette dernière retient que le mode de management trop brutal et méprisant qui lui est reproché constitue bien une faute simple, mais pas une faute grave, jugeant qu’il n’était pas établi que cette situation était de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail pendant le préavis, alors que le directeur était en fonction depuis plus de cinq ans.

L’employeur, condamné au paiement de 100.000 euros au titre des indemnités de licenciement et de préavis, se pourvoit en cassation. Cette fois, la Cour juge que l’ancienneté ne suffit pas à elle seule à écarter la qualification de faute grave au vu de la pratique par le salarié d’un mode de management de nature à nuire à la santé de ses subordonnés (Soc. 8 fév. 2023). L’employeur argumentait notamment que compte tenu des agissements de son directeur et de leurs conséquences sur la santé des salariés, il ne pouvait prendre le risque de poursuivre son contrat de travail pendant la durée du préavis.