Après quatre années de procédures judiciaires, le Conseil d’État a fini par trancher. Mercredi 29 avril, la plus haute juridiction a rejeté la requête de La Poste, après en avoir déjà rejeté deux autres, jeudi 12 mars. Tout commence en 2018. Comme le rapporte Ouest-France, La Poste a tenté d’imposer une nouvelle organisation du travail à Lisieux, Orbec et Cambremer, en Normandie. Mais Christophe Muselé, postier, militant CGT et secrétaire du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Poste, a voulu faire annuler ce plan avec deux autres collègues.
Ils dénonçaient, en mars 2020 et au nom du CHSCT, «la suppression de douze tournées et de quatorze emplois». Une expertise avait même été commandée pour attester de l’impact négatif de cette nouvelle organisation sur les conditions de travail. Plus de deux ans plus tard, fin août 2022, le tribunal de Lisieux leur a donné raison et a fait annuler le projet. Début octobre de la même année, le PDG de La Poste a révoqué Christophe Muselé et un de ses collègues pour «faits de fraude et de falsification». Ils auraient présenté les mêmes justificatifs de paiement pour se faire rembourser leurs frais de déplacement.
Des contestations jusqu’au Conseil d’État
Mais Christophe Muselé a saisi la justice, estimant que cette décision était un excès de pouvoir. Le tribunal administratif de Caen n’était pas d’accord avec lui et a tranché du côté de La Poste, en septembre 2024. Mais au mois de juillet 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a fini par annuler la décision du PDG de La Poste. Celle-ci a ensuite saisi le Conseil d’État, le 12 mars 2026, pour rejeter l’annulation de sa décision. Mais la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision de la cour d’appel.
