Choisir un Ehpad : voici les critères à surveiller en priorité

A fuir, donc, d’autant qu’un annuaire officiel exhaustif est accessible via le portail public Pour-les-personnes-agees.gouv.fr, mis à jour par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Prix, statut, type d’hébergement et d’accueil, etc., les principales informations y sont consignées. "Les familles peuvent alors faire un premier choix", explique Virginie Magnant, directrice de la CNSA. A l’issue du tri, il vous appartient de contacter un à un les établissements susceptibles de répondre à vos attentes et de leur laisser un dossier d’inscription, en ayant pris la précaution de faire remplir au préalable la partie médicale par le médecin traitant du futur résident.

A noter : un nouveau portail public, ViaTrajectoire, permet, dans la plupart des départements, de dématérialiser la démarche, via une interface qui transmet le formulaire Cerfa aux établissements choisis, et associe le médecin. Un service très utile si les Ehpad visés sont éloignés géographiquement, et qui permet d’anticiper le besoin, jusqu’à deux ans à l’avance.

A quels tarifs devez-vous vous attendre ?

Tout va dépendre du revenu de la personne concernée et de son degré de perte d’autonomie, évaluée par son Gir (pour "groupe iso-ressources"), une échelle décroissante de 6. C’est ainsi que le tarif quotidien, en lien avec la seule dépendance, varie de 5,5 euros par jour en moyenne pour les Gir 5 et 6 à 20 euros par jour pour les Gir 1 et 2, peu autonomes. Si le revenu du senior n’excède pas 2.490 euros par mois, il ne paiera que le tarif d’un Gir 5 et 6, quel que soit son niveau de dépendance réel.

En revanche, si son revenu est compris entre ce dernier seuil et 3.830 euros par mois, sa cotisation s’élèvera au tarif Gir 5 et 6 auquel s’ajoute le tarif lié à son niveau de dépendance, et pondéré en fonction de ses revenus. Enfin, au-delà de 3.830 euros de revenus mensuels, le tarif appliqué sera le socle de Gir 5 et 6, et 80% du tarif lié à sa dépendance réelle.

Bien sûr, il faudra aussi ajouter le budget hébergement, qui inclut la restauration. Comme le montre notre tableau ci-dessous, le prix médian à attendre varie de 56,60 euros par jour en Ehpad public à 88 euros dans le privé lucratif, en passant par 68,70 euros dans le privé associatif. Au final, l’addition peut donc considérablement varier : s’il faut prévoir, pour un senior en Gir 5 ou 6, un tarif médian de 1.864 euros par mois dans le public, la note est supérieure de 50% dans le privé lucratif, à 2.806 euros.

Et gare aux suppléments, depuis la blanchisserie (un quart des Ehpad la facturent en plus, de 50 à 110 euros par mois) jusqu'au "kit toilette", en passant par le téléphone fixe. A l’Ehpad Korian du Parc de Mougins (06), ces trois prestations totalisent ainsi 152,90 euros par mois. "N’oubliez pas que le résident est chez lui. Il peut donc installer son propre téléviseur dans sa chambre, et utiliser son téléphone portable personnel", conseille Eric de Sazilly.

Quel niveau d’aides financières exiger ?

Les aides pourront porter à la fois sur la partie logement du tarif, via les APL (aide personnalisée au logement), et sur la partie dépendance, via l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Cette dernière, versée directement à l’Ehpad, n’est toutefois réservée qu’aux plus dépendants (Gir 1 à 4). Et varie selon le revenu du senior : dans les Hauts-de-Seine, par exemple, un résident classé en Gir 3/4, et dont les revenus atteignent 3.400 euros par mois, aura droit à 68,4 euros d’APA mensuelle, pour un reste à charge de 231,60 euros. Soit environ 23% de prise en charge. Mais le même résident, qui ne disposerait que de 2.000 euros de revenus, n’aura, lui, absolument aucun reste à charge…

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En dernier recours, les plus modestes pourront solliciter auprès du département l’aide sociale à l’hébergement (ASH), à condition d’être âgé de plus de 65 ans et de disposer de ressources inférieures aux frais d’hébergement réclamés par l’établissement. Environ 16% des résidents d’Ehpad, dont les deux tiers de femmes, en bénéficient, à hauteur de 860 euros par mois. La procédure est contraignante : le senior devra verser 90% de ses revenus à l’établissement, pour n’en conserver que 10% (et 110 euros au minimum), destinés à ses dépenses personnelles.

Attention : le département pourra limiter le montant d’ASH, et solliciter pour le complément les obligés alimentaires du senior (ses enfants). Il pourra aussi se rembourser sur la succession, voire avant en cas de hausse des revenus du résident (qui incluent les produits de placements et de l’immobilier).

Les tarifs affichés sont-ils négociables ?

Alors que la crise du Covid avait déjà fait baisser les effectifs, et incité les familles inquiètes à trouver des solutions d’hébergement alternatives à ces lieux clos, les récents scandales n’ont pas amélioré l’image des Ehpad. Résultat : une majorité d’établissements affichent un taux d’occupation inférieur à 95%, synonyme de pertes financières. Ils cherchent donc à recruter à tout prix.

Si les Ehpad publics, déjà moins chers, n’ont pas de marge de manœuvre, les privés, eux, acceptent volontiers les négociations de tarifs, qui ne sont toutefois possibles que sur la part "hébergement" de la facture. Alain (le prénom a été changé) en a fait l’expérience en février dernier, alors que trois Ehpad des Alpes-Maritimes lui proposaient une place pour son père, une semaine seulement après le dépôt du dossier. Un établissement issu du privé lucratif n’a pas hésité à s’aligner sur le tarif d’un concurrent associatif, en passant le prix de 95,46 à 72,16 euros par jour. Soit 24% de ristourne.

Que faut-il surveiller lors de la visite préalable ?

Ne vous fiez pas au premier accueil, trop commercial. "Ayez toujours un œil sur la propreté des lieux, car c’est le plus simple à gérer. Si elle n’est pas irréprochable, n’insistez pas, conseille Anne, directrice d’Ehpad dans le secteur associatif. Discutez avec les résidents, portez attention à leurs regards. Sont-ils prêts à échanger avec vous ? S’ils sont renfermés, le regard vide, vous pouvez penser que l’indispensable stimulation est insuffisante", complète-t-elle. Quant à la chambre que vous visiterez, elle est souvent un simple témoin ripoliné pour l’occasion. Demandez plutôt à en voir une ou deux autres, à des étages différents.

Si l’établissement ne vous le propose pas d’emblée, faites-vous inviter au déjeuner des résidents, et repartez avec les menus prévisionnels. A ce sujet, proposer des repas maison ne signifie pas forcément que la cuisine est entièrement conçue sur place. Une société de restauration collective peut livrer les ingrédients, à réchauffer ou à assaisonner en cuisine. Quant aux horaires, ils révèlent parfois une pénurie de personnel. Le dîner avant 18h30 n’est pas acceptable, sachant que certains établissements démarrent dès 17 heures pour les personnes mangeant dans leur chambre.

Gare enfin aux enquêtes de satisfaction internes. "Elles sont sans valeur, tranche Anne. Influencer les réponses de personnes vulnérables est si facile qu’il est impossible d’attester de l’honnêteté d’un tel document."

Le taux d’encadrement indiqué est-il fiable ?

Comme le montre notre tableau, les effectifs varieraient, en principe, de 57 personnes ETP (équivalent temps plein) pour 100 résidents dans le privé, à 60 dans l’associatif, et même 66 dans le public. Mais les établissements ne communiquent ce taux d’encadrement qu’avec réticence. "Il figurera au cours de l’année 2022 dans notre annuaire en ligne", promet Virginie Magnant. Par ailleurs, comme le scandale Orpea l’a montré, on peut difficilement se fier à ces chiffres. "Korian nous a demandé il y a quelques années de ne remplacer le personnel absent qu’à 70% seulement", indique ainsi Philippe, un directeur d’établissement associatif passé par ce groupe privé, qui a souhaité garder l’anonymat.

Si possible, essayez d’obtenir également le nombre de soignants – infirmières et aides-soignantes – opérant dans l’établissement, notamment ceux exerçant le matin, lors de la toilette, ou durant la nuit. Ils sont directement en contact avec les personnes âges. "Au-dessous de 34 ETP soignants, il devient compliqué de porter une attention suffisante à chaque résident", tranche Philippe.

Sachez que la pénurie de personnel frappe aussi les médecins, chargés du projet de soins et de l’animation de l’équipe soignante, et que chaque établissement a pourtant pour obligation de salarier (à mi-temps dans les établissements de 50 à 99 places). L’ARS de Normandie évalue ainsi à 13% les Ehpad sans praticien coordonnateur dans sa région. Dans certains départements touchés par la désertification médicale, ce taux dépasse les 20%.

Le public n’est-il finalement pas préférable au privé ?

Meilleur taux d’encadrement, tarifs moins élevés… A première vue, les Ehpad publics, soit hospitaliers, soit municipaux (alors gérés par les centres communaux d’action sociale), constituent le meilleur choix. Ils pèsent d’ailleurs près de la moitié de l’offre disponible. Rien ne vous empêchera, toutefois, de tomber sur un établissement mal géré. Et y recourir résulte souvent d’une contrainte : la totalité de ces Ehpad est en effet habilitée à l’aide sociale, et peut donc accueillir des personnes percevant l’ASH.

A l’inverse, le privé lucratif n’est que rarement autorisé à proposer de telles places (40%, en moyenne, selon notre tableau). Ils constituent un passage obligatoire pour les seniors souhaitant la meilleure localisation, en centre-ville ou dans des stations réputées, ainsi que des chambres plus spacieuses. Mais aussi pour ceux exigeant un certain standing même si, on l’a vu, il n’est nullement garanti dans les faits.

Le juste milieu sera constitué du privé non lucratif, aux établissements gérés par des associations ou des fondations (religieuses ou laïques). Il pratique des tarifs d’hébergement plus élevés que dans le public, surtout pour les places non habilitées à l’aide sociale (69 euros par jour pour l’hébergement), ce qui permet de consacrer une partie des ressources à l’entretien du parc immobilier. Comme le privé, ce secteur compte un peu moins de résidents par Ehpad, en moyenne.

Le contrat de séjour comporte-t-il des pièges ?

Liste complète des prestations, détail des coûts facturés : le contrat de séjour doit être lu d’autant plus scrupuleusement que les anomalies y sont encore nombreuses, selon la Répression des fraudes (DGCCRF), qui a enquêté sur les établissements privés lucratifs. C’est ainsi que les deux tiers des contrats proposés en 2019 ou 2020 présentaient des clauses abusives, des informations lacunaires, ou relevaient d’une pratique commerciale trompeuse.

Les enquêteurs ont notamment relevé que les prestations promises n’existaient parfois pas, ou que le prix facturé ne correspondait pas à celui communiqué à la CNSA pour indemnisation. Et que certains établissements tentaient de faire passer "le défaut de paiement" ou "l’incompatibilité avec la vie en collectivité" comme des motifs de résiliation, ce qui est interdit. Sachez enfin que le dépôt de garantie, en général d’un mois, ne peut porter que sur le tarif hébergement, et pas sur celui de la dépendance. Il vous est aussi possible de changer d’avis, sous deux jours. "Aucun motif de rétractation ne doit alors être exigé", souligne la DGCCRF.

Quelles alternatives à l’Ehpad ?

Tout va dépendre du degré d’autonomie. Les seniors les moins dépendants regarderont vers les résidences seniors, disponibles en accession pour environ 1.300 euros de charges mensuelles dans le cas d’un deux-pièces (comme aux Hespérides), ou en location, contre 2.000 euros de loyer dans le cas d’un couple (chez Domitys). Les services y sont toutefois limités au minimum, comme la télésurveillance et les repas.

Pour une dépendance modérée, de Gir 6 à 3, étudiez la solution des Marpa, ces 200 résidences autonomie relevant de la MSA (Mutualité sociale agricole). Il faut prévoir une facture de 1.450 euros par mois environ, pour 6 à 7 ETP par établissement. "20 personnes maximum résident dans chacun d’eux, et bénéficient d’une surveillance 24 heures sur 24, de la restauration, d’aide individuelle et d’animations", explique Patricia Saget-Castex, la présidente du groupement.

Autre alternative à taille humaine : la colocation entre seniors, comme celle proposée par Cosima. "Chacun des huit locataires dispose d’une partie privative, le tout sur 400 mètres carrés, dans des immeubles de centre-ville où vivent d’autres occupants", décrit Maxence Petit, cofondateur. Les services offerts vont de l’aide de vie 24 heures sur 24 au repas, en passant par la télé, le Wi-Fi ou les animations. Tarif à prévoir, dans le prochain projet d’Enghien-les-Bains (95), susceptible d’accueillir des seniors jusqu’à Gir 2 : 3.100 euros par mois, APA et crédit d’impôts déduits.

Les recours en cas d’abus

Malnutrition, maltraitance, carence de soins… Face à ces abus, médecin coordonnateur ou directeur d’établissement pourront bien sûr constituer des interlocuteurs, tout comme le médiateur, que certaines enseignes, tel Korian, proposent. "Il est indispensable de documenter toutes les démarches", indique Tiphaine Mary, avocate spécialisée dans ledroit de la famille. Photos, échanges de mails, témoignages de membres du personnel, consignez tout. Un directeur pourra se féliciter d’avoir été alerté, d’autant que beaucoup redoutent l’écho médiatique, en particulier dans la presse régionale.

Faute de réponse satisfaisante, le conseil départemental et l’ARS doivent bien sûr être alertés. Si ces instances pourront demander des explications à la direction, n’attendez pas une – hypothétique – inspection avant plusieurs mois. N’hésitez pas non plus à appeler le 3977, numéro national dédié aux maltraitances sur les personnes vulnérables, âgées ou handicapées. Reste sinon la solution du dépôt de plainte, à l’encontre soit des groupes, soit des personnes physiques ou publiques, au contrôle défaillant.

Si les motifs ne manquent pas (mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger, voire violence par négligence ou homicide involontaire), ilfaudra d’abord récupérer tous les documents importants, en particulier le dossier médical, auprès du médecin coordonnateur. Et s’attendre à un accueil souvent méfiant, comme dans le cas de ce proche, qui, après la chute grave d’un parent, s’est vu répondre au commissariat : "Ça n’ira pas plus loin, c’est normal qu’ils se fassent des bleus." Enfin, armez-vous de patience : "Des affaires traînent depuis plus de deux ans, comme celle de l’Ehpad Korian de Mougins (06), où près de 40 résidents sont décédés en 2020", regrette Fabien Arakélian, avocat pénaliste.