Ehpad : tout est en place pour lancer les nouvelles procédures d’évaluation

Ces deux documents techniques sont des garde-fous de l’indépendance des évaluations menées et de la démarche qualité dans laquelle s’engagent les établissements. Ainsi, la procédure d’évaluation présente les grandes étapes de la démarche comme le calendrier, le déroulé de la visite ou encore la sélection de l’organisme évaluateur. “Nous encourageons les structures à s’autoévaluer par rapport à cette procédure dès à présent. Elles pourront ainsi s’approprier les nouvelles exigences du référentiel d’évaluation, définir des actions d’amélioration de la qualité pour présenter ces avancées lors de l’évaluation”, a détaillé Sandra Grimaldi, cheffe du service évaluation au sein de la direction de la qualité et de l'accompagnement du social et du médico-social de la HAS, lors d’une conférence de presse. La structure s'engage ensuite dans la procédure d'évaluation et choisit l’organisme qui le réalisera.

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Un cahier des charges précis

Le choix de cet organisme est concerné par le deuxième document qui vient d’être publié : le cahier des charges des organismes évaluateurs. Pour pouvoir mener les procédures d’évaluation dans les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou autres établissements sociaux ou médico-sociaux, ces derniers devront obtenir une certification du Comité français d’accréditation (Cofrac). Cette labellisation doit répondre au cahier des charges de la Haute autorité de santé. “Ce document permet de renforcer l’indépendance et le contrôle des évaluateurs, estime Véronique Ghadi, directrice de la qualité et de l’accompagnement du social et du médico-social de la HAS. Entrer dans la démarche d’accréditation est déjà un engagement fort des organismes qui donne une garantie de robustesse au dispositif”, a-t-elle ajouté.

Pour garantir une intervention indépendante et impartiale de ces organismes, le cahier des charges instaure plusieurs interdictions. Par exemple, un organisme ne pourra pas évaluer un établissement s’il a conseillé la structure, dans les deux années précédant l’évaluation et doit s’engager à ne pas le faire dans les douze mois suivant cette visite. Les évaluations seront également interdites si un intervenant de l’organisme a travaillé dans la structure qu’il évalue dans les cinq années précédentes.

Désormais, tous les outils étant en place, les évaluations devraient commencer dans les prochains mois. Il n’est pas question de contrôler tout de suite les 40.000 établissements. Un calendrier précis doit être défini par les autorités gestionnaires des structures. Dans le cadre des Ehpad, il sera instauré par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux. Chaque établissement devra faire l’objet de cette évaluation tous les cinq ans.