Rien n’interdit à un retraité de reprendre une activité rémunérée une fois sa retraite liquidée dans le cadre de ce qu’on appelle le cumul emploi retraite. Mais les conditions dans lesquelles il peut cumuler les revenus de sa nouvelle activité avec ses pensions de retraite sont encadrées par le code de la Sécurité sociale lorsque l’activité reprise relève du même régime que celui qui lui verse ses pensions. En revanche, lorsque cette activité relève d’un autre régime de retraite, les conditions du cumul ne sont pas encadrées.
Il ne peut continuer à percevoir ses pensions de retraite sans limite de revenus, qu’à partir de 62 ans, sous réserve d’avoir obtenu le nombre de trimestres requis pour le taux plein, ou, à défaut, à partir de 67 ans s’il ne remplit pas la condition de durée d’assurance. Il doit en outre avoir demandé toutes ses retraites, y compris celles auxquelles il peut prétendre à l’étranger, sauf si l’âge d’ouverture des droits dans le pays dans lequel il a travaillé est supérieur à 62 ans.
À défaut de remplir ces conditions - soit parce qu’il a pris sa retraite avant 62 ans dans le cadre d’un dispositif de retraite anticipée, soit parce qu’il a fait liquider sa retraite avec une décote faute d’avoir accompli une carrière complète - il ne peut continuer à percevoir sa retraite en totalité que si ses revenus ne dépassent certains seuils (on parle de cumul plafonné). En outre, s’il est salarié, il doit respecter un délai de 6 mois s’il veut retravailler chez son ancien employeur, faute de quoi le versement de sa retraite de base sera suspendu.
Un cumul total sans condition
Pour faire face à l’épidémie de Covid, des mesures temporaires ont été mises en place pour permettre au personnel soignant à la retraite - aide-soignant, infirmier, médecin, pharmacien, etc - de reprendre une activité et contribuer au renforcement des effectifs. Ils peuvent bénéficier du cumul emploi retraite total sans aucune condition et reprendre leur activité chez leur ancien employeur sans aucun délai. Ces mesures se sont appliquées pour la première fois du 23 mars au 31 juillet 2020, puis du 1er octobre 2020 au 30 avril 2022. Elles ont été reconduites le 1er juin dernier et s’appliqueront en principe que jusqu'au 30 septembre prochain. Sauf si la situation sanitaire justifie une nouvelle reconduction de ces mesures…
En pratique, ces mesures concernent les retraités relevant de l’assurance retraite ou de la fonction publique hospitalière qui reprennent une activité salariée dans un établissement de santé relevant du même régime : ils peuvent reprendre leur activité chez leur ancien employeur sans aucun délai, et sans qu’on tienne compte de leurs revenus s’ils entrent dans le cadre du cumul plafonné. Pour les professionnels de santé relevant d’une caisse de profession libérale (CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPIMKO…) pour lesquelles le délai de carence ne s’applique pas, aucune condition de cumul de revenu ne s’applique s’ils sont dans le cadre du cumul emploi retraite plafonné.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés
- Le magazine en version numérique
- Sans engagement
