Si dans un couple les deux salaires sont rarement identiques, le régime communautaire du mariage permet de rééquilibrer la situation. Néanmoins, le divorce peut fragiliser à nouveau la personne aux revenus les plus modestes, rapporte TF1. Cette prestation compensatoire va alléger les difficultés financières et la perte du pouvoir d’achat après la séparation. La somme d’argent qui sera versée par l’ancien époux, celui disposant de revenus plus importants, est fixée par le juge aux affaires familiales.
Cette compensation doit désormais prendre en compte les droits à la retraite, précise la chaîne. La Cour de cassation a rappelé, après qu’une femme a contesté le rejet de la cour d’appel de sa demande de prestation compensatoire, que le jugement doit étudier de la situation des époux «au moment du divorce» mais aussi «de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible». L’impact du couple sur le montant de la retraite doit donc être considéré.
Estimer la baisse de la retraite
Ce nouvel élément présenté par la Cour de cassation peut donc changer la donne, même si les revenus et les charges de deux ex-époux sont équivalents. La plus haute juridiction française indique également que le juge doit «estimer autant que possible la diminution des droits consécutive à des choix professionnels faits pour l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière du conjoint». Ainsi, la justice doit évaluer et compenser la retraite que l’une des deux personnes d’un couple ne touchera pas en raison des sacrifices réalisés durant la relation.
