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A-t-on le droit de faire un barbecue sur le balcon de son appartement ?
Vous êtes l’heureux locataire ou propriétaire d’un appartement avec balcon. Avec l’été viennent les envies de barbecue, bien légitimes. Mais avez-vous le droit de cuire vos grillades chez vous ? Quelles sont les réglementations en vigueur ? Sont-elles les mêmes pour une plancha, un barbecue électrique ou à gaz ? Les voisins peuvent-ils se plaindre de la fumée ? Voici ce que vous devez savoir.
femme
Droit de vote des femmes en France : étapes et dates clés
Le droit de vote des femmes en France est le fruit d'une longue lutte. Pendant plusieurs décennies, des militantes se sont battues pour que les femmes françaises puissent voter. Qui sont les figures de ce combat ? Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été accordé si tard ? À quelle date les Françaises ont-elles pu voter pour la première fois ? Réponse.
Sophie Binet
Droits de douane : le tacle de Sophie Binet sur Bernard Arnault
Sophie Binet a été invitée à réagir aux propos de Bernard Arnault. Le patron de LVMH a demandé à l’Union européenne de négocier «intelligemment» avec les États-Unis au sujet des droits de douane. La secrétaire générale de la CGT regrette la position du chef d’entreprise.
divorce
Lors du divorce : la prestation compensatoire doit-elle prendre en compte les droits à la retraite ?
La Cour de cassation a indiqué, lors d’un jugement, que l’impact d’un divorce sur les droits à la retraite doit être évalué dans le calcul d’un éventuel versement d’une prestation compensatoire. Une nouveauté qui va affecter la décision des juges aux affaires familiales.
droits
Peut-on fouiller votre sac en magasin ? Ce que dit la loi
Inspection visuelle, fouille, refus de contrôle… À l’entrée ou à la sortie d’un magasin, un vigile peut-il légalement regarder dans votre sac ? Que risque un client s’il refuse ? Voici ce que dit la loi.
Immobilier locatif
À quelles conditions mon propriétaire peut-il récupérer le logement où je suis en location ?
Sous certaines conditions, un propriétaire ou un bailleur a le droit de récupérer le logement où réside son locataire. Mais la loi encadre très sévèrement cette procédure. Il faut respecter un certain délai de procédure et pouvoir également justifier d’un motif impérieux qui explique la reprise du bien.
démarchage téléphonique
Marre des appels et SMS indésirables ? Voici comment les bloquer facilement
Alors que les appels et SMS non sollicités sont toujours aussi envahissants, plusieurs solutions existent pour lutter contre les appels indésirables et signaler plus facilement les abus.
voisinage
Guerre des voisins : attention, la loi change
Acter les troubles du voisinage dans la loi, pour mieux les encadrer et limiter les contentieux, tel est l'objectif de la loi visant à définir la notion de «trouble anormal de voisinage».
Succession
Succession : le Pacs fictif qui déjoue le fisc
Une femme de 60 ans et un homme de 95 ans ont signé un Pacs, huit jours avant le décès de ce dernier. L’administration fiscale n’a pas pu contester le document qu’elle juge «fictif», faute d’avoir agi dans le délai imparti.
énergie
Réduire au maximum sa facture d’énergie : le rôle devenu essentiel du médiateur
Créé en 2006, le médiateur national de l’énergie est un organisme indépendant qui a pour mission de résoudre les litiges entre les entreprises du secteur de l'énergie et leurs clients. En 2022, sur les 8 567 dossiers jugés en médiation, 87% des clients se disent satisfaits du service.
voisinage
La saison des barbecues est ouverte ! Avez-vous le droit d’en faire sur votre balcon ?
Avec le retour des beaux jours et la hausse des températures soudaine, l’envie de se faire un barbecue devient irrésistible. Même lorsque l’on vit en appartement. Mais avez-vous réellement le droit de vous faire un barbecue sur votre balcon ?
prime
Votre employeur peut-il vous obliger à rembourser une prime versée par erreur ?
Suite à une erreur de votre entreprise, vous avez perçu une indemnité que votre patron cherche à récupérer ? Capital fait le point sur vos droits.
droit du travail
Manifestation des agriculteurs : ai-je le droit de ne pas aller travailler à cause des blocages ?
Depuis ce lundi, et pour encore plusieurs jours, les agriculteurs bloquent plusieurs axes principaux des grandes villes. Notamment à Paris, où ils sont rejoints par les taxis. Dans ce cadre-là, avez-vous la possibilité de ne pas vous rendre sur votre lieu de travail ?
impôts
Comment contester un redressement fiscal ?
La proposition de rectification du fisc vous semble excessive, voire injuste ? Vous pouvez la contester, plusieurs moyens sont à votre disposition. Comment faire une réclamation ? Peut-on faire une demande de sursis ? Combien de temps l'administration a-t-elle pour traiter la réclamation ? Types de recours, délais, accompagnement... voici ce que vous devez savoir pour contester votre redressement fiscal.
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Mon voisin m’enfume avec son barbecue : puis-je l’interdire ?
La saison estivale est souvent synonyme de barbecue, et avec eux fumées incommodantes, odeurs tenaces ou dangers d'incendie. En cas de litige avec un voisin, des recours sont possibles. “Capital” fait le point.
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Une franchise peut-elle empêcher le remboursement d’un consommateur ?
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Quelles sont les conditions pour qu'un mandat exclusif soit valable ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
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Comment évaluer la récompense due entre futurs divorcés ?
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Un héritier contesté doit-il entretenir les biens issus de la succession ?
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Vos voisins font des barbecues ? Voici les règles qu’ils doivent respecter
Bien qu'autorisée sans restriction, l'utilisation d'un barbecue est cependant réglementée pour éviter tout trouble du voisinage.
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Voyages : peut-on m’imposer des conditions d’annulation strictes ?
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A-t-on encore le droit d'être contre le télétravail ?
Selon Lionel Roques, président des Productions Franco American Société de production audiovisuelle et d’évènementiel, généraliser le télétravail serait dangereux.
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Chine: un sous-traitant d'Apple de nouveau épinglé
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Le blues des prud'hommes face à leur "mort programmée"
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Venezuela: le bras droit de Juan Guaido accusé de "terrorisme"
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La Californie suspend la peine de mort
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Services publics en berne, "répression" en hausse: le Défenseur des droits sonne l'alarme
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