La mesure ne va pas faire que des heureux. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce lundi 28 novembre, prévoit, en 2023, d’exonérer de cotisations d’assurance vieillesse les médecins libéraux retraités qui reprennent une activité. Tous seront concernés, qu’ils exercent dans une zone de désertification médicale ou non. Cette exonération s’appliquera cependant uniquement à ceux dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain seuil. Ce niveau doit encore être fixé par décret.
Cette mesure, portée à l'origine par le député Les Républicains Philippe Juvin, a très vite fait réagir les responsables de la caisse autonome de retraite des médecins libéraux (CARMF). Dans un courrier envoyé aux ministères de la Santé et du Travail, le 21 octobre dernier, le président de la caisse, Thierry Lardenois, a alerté sur l’impact d’une telle mesure pour les finances du régime. Les médecins libéraux en cumul emploi retraite représentant 10% des cotisants à la CARMF, le manque à gagner a été estimé à 73 millions d’euros. Le président a demandé que ce montant soit compensé par l’État.
En l’absence de cette compensation, la CARMF vient d’annoncer, dans un communiqué diffusé ce mardi 29 novembre, que l’augmentation de 4,8% des retraites complémentaires des médecins libéraux au 1er janvier 2023 était annulée. “Pour maintenir l’équilibre financier et l’harmonie intergénérationnelle, le Conseil a dû prendre une mesure extrême”, est-il écrit. La Caisse demande toujours à l’exécutif, “seul responsable de cet état de fait”, de lui fournir rapidement une garantie de compensation.
Mais la situation risque d'être bloquée puisque le ministère du Travail indique, de son côté, que l'effet de l'exonération étant temporaire et la mesure étant largement demandée par les médecins, aucune compensation n'est prévue.
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