Retraite complémentaire : le transfert polémique des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf abandonné

Vidéo Capital - Retraite complémentaire : le transfert polémique des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf abandonné

Par Adeline Lorence, Journaliste retraite, grand âge

Publié le 12 janvier 2023 à 18h15. Mis à jour le 13 janvier 2023 à 15h55.

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Nouveau et dernier rebondissement dans le feuilleton du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, retraite complémentaire des salariés du privé, vers les Urssaf. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé, mardi 10 janvier, lors de la présentation de la réforme des retraites, “ne pas poursuivre le transfert du recouvrement de ces cotisations”. Cette mesure technique, prévue initialement en 2022 puis 2023 et reportée lors du budget de la Sécu à 2024, est devenue depuis quelques mois un sujet politique.

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Depuis maintenant deux ans, la contestation contre cette réforme prévue dans le budget de la Sécu pour 2020 ne cesse de monter. Déjà, dans un courrier envoyé au Premier ministre alors en poste en janvier 2021, Jean Castex, les syndicats et le patronat, gestionnaires de l’Agirc-Arrco, faisaient part de leur inquiétude. Ils craignaient que ce transfert ne soit source d’erreurs dans le calcul des futurs droits à la retraite des salariés du privé. Pour être sûr que techniquement tout soit prêt, la mesure avait ainsi d’abord été reportée au 1er janvier 2023.

Crainte d’une spoliation des recettes de l’Agirc-Arrco

Mais petit à petit, un autre argument a été avancé contre cette réforme : celui, plus politique, de voir l’État mettre la main sur les ressources de l’Agirc-Arrco. Dans une interview donnée à Capital en octobre dernier, la vice-présidente CFDT de l’Agirc-Arrco, Brigitte Pisa, ne mâchait pas ses mots. Elle affirmait ni plus ni moins : “On est en train de voler la retraite des Français.” Jugeant cette mesure nécessaire dans le cadre de la création d’un régime universel, celle-ci était devenue, depuis l’abandon de ce projet, totalement inutile à ses yeux. Dès lors, le transfert des cotisations aux Urssaf n’avait, selon Brigitte Pisa, pour but exclusif que “la captation et la spoliation des recettes de l’Agirc-Arrco et donc, à terme, la maîtrise du régime de retraite complémentaire des salariés du privé”.

Alors que les Urssaf ont tenté à de multiples reprises d’éteindre l’incendie en rassurant sur la faisabilité de la mesure et en arguant qu’il n’était pas question de récupérer l’argent du régime, l’opposition n’a pas cessé. Les sénateurs Les Républicains sont même entrés dans la partie en juin dernier en publiant un rapport sur cette mesure. Et demandé son report au 1er janvier 2024, craignant, comme les partenaires sociaux, pour la fiabilité des données transférées aux Urssaf. Les élus de la Chambre haute en ont remis une couche cet automne lors des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en votant la suppression de cette mesure. Une inquiétude entendue par le gouvernement, qui a par la suite concédé un nouveau report de la mesure au 1er janvier 2024, acté par un amendement déposé au PLFSS.

Une concession politique ?

Mais dans le cadre des discussions autour de la réforme des retraites, les partenaires sociaux ont de nouveau parlé d’une seule voix pour demander l’annulation du transfert, tout comme Les Républicains. Le gouvernement a donc sifflé la fin de la partie en proposant, dans le cadre de la réforme des retraites, de supprimer ce transfert. “Cette décision n’est pas liée à un problème technique mais s’explique par des raisons politiques”, justifie le ministère du Travail. “C’était un irritant très fort pour les partenaires sociaux et les parlementaires. Le gouvernement a préféré prendre les devants en répondant à une attente des partenaires sociaux”, complète de son côté Matignon.

“C’est un geste de l’exécutif, de reconnaissance du succès des partenaires sociaux dans le pilotage de l’Agirc-Arrco qui assure son équilibre depuis 75 ans sans un euro de dette”, juge un proche du dossier, qui voit aussi dans cette décision “une réponse aux nombreux parlementaires, notamment des LR, qui avaient défendu l’abandon de cette réforme au Parlement”. Dans un communiqué publié ce jeudi 12 janvier, Force ouvrière se félicite de l’annulation de ce projet jugé “inutile, coûteux et risqué”. Un point de discorde en moins entre les syndicats et le gouvernement mais qui est loin d’effacer le principal, celui sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite.