Énième rebondissement dans le feuilleton à plusieurs épisodes du transfert du recouvrement des cotisations retraite de l’Agirc-Arrco vers l’Urssaf. Lors de l’étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la commission des Affaires sociales a adopté, lundi 10 octobre, 6 amendements demandant tous d’annuler ce transfert. En principe, l’Urssaf doit être chargée, à la place de l'Agirc-Arrco, de collecter les cotisations pour ensuite les reverser aux caisses complémentaires. Le transfert est censé se faire en deux temps. Seraient d'abord concernées les entreprises de 250 salariés et plus à compter du 1er janvier 2023, puis toutes les structures à partir du 1er janvier 2024.
Cette mesure n’est pas du goût des partenaires sociaux, gestionnaires de ce régime de retraite complémentaire des salariés du privé. Ils craignent que le transfert de cette compétence à l’Urssaf soit source d'erreurs pour le calcul des droits des futurs retraités. “Pourquoi cherchent-ils à déresponsabiliser l’Agirc-Arrco en disant : c’est moi qui prends les cotisations et je vous les redistribue”, s’est interrogé Didier Weckner, président (Medef) de l’Agirc-Arrco, lors d’une conférence de presse organisée le jeudi 6 octobre. Unanimement il réclame au minimum le report de la mesure, voire son annulation.
Risques sérieux
Plusieurs députés ont emboîté le pas des partenaires sociaux. Parmi eux, Thibault Bazin (Les Républicains), l’un des rapporteurs du PLFSS. Son amendement prévoit d’abroger cette mesure de transfert. Pour argumenter sa demande, il présente deux raisons. La première est la charge supplémentaire de trésorerie pour les entreprises, les Urssaf appelant les cotisations plus tôt que l’Agirc-Arrco. Deuxième argument mis en avant : les difficultés opérationnelles que représente ce transfert et qui font “peser de sérieux risques sur le projet”, juge l’élu, estimant que le lien étroit entre les cotisations versées et les droits perçus à la retraite est aujourd’hui garanti par l’Agirc-Arrco. Ce qui pourrait ne plus être le cas si le recouvrement était transféré. “Séparer le recouvrement du service des pensions, c’est prendre le risque de dérèglements sévères dans ce service, au détriment des ressortissants du régime”, est-il écrit dans l’exposé sommaire de l’amendement.
“J’entends vos inquiétudes mais nous avons auditionné le directeur de l’Urssaf qui a pu nous rassurer sur certains points, a tenu à tranquilliser Stéphanie Rist, rapporteure générale (Renaissance) du PLFSS. L’année 2022 a été mise à profit pour préparer ce transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco avec un projet informatique pilote destiné à assurer le bon transfert du recouvrement des cotisations”, a-t-elle ajouté. Pour toutes ces raisons, elle a donc émis un avis défavorable à l’ensemble des amendements demandant la suppression de la mesure.
Mais, même au sein des rangs de la majorité, le doute persiste sur l’intérêt d’une telle mesure. Ainsi, la députée Renaissance Nicole Dubré-Chirat a elle aussi déposé un amendement demandant d’abroger ce transfert. De son côté, le député Modem Cyrille Isaac-Sibille a demandé à être rassuré. “Ce que j’aimerais savoir est si vous pouvez garantir, si effectivement c’est mis en place (le transfert du recouvrement des cotisations, ndlr) à partir du 1er janvier 2023, que cela se passera bien”, a interrogé le député du Rhône. “Je ne suis pas Madame Soleil, lui a répondu Stéphanie Rist. Ce que je peux dire, c’est qu’il y a déjà eu des recouvrements faits par l’Urssaf qui se passent bien, notamment la Cipav (caisse de retraite des professions libérales, ndlr) cette année”, a-t-elle ajouté. Le sujet devrait de nouveau être débattu lors de l’examen en séance publique du PLFSS, qui débutera le 20 octobre.
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