Pourtant disparu des radars, le projet de création d’un régime universel de retraite a laissé quelques traces. C’est le cas pour les gestionnaires de la retraite des fonctionnaires. Pour rappel, il en existe deux distincts. D’un côté le service des retraites de l’État (SRE) pour les fonctionnaires d’État et, de l’autre, la Caisse des dépôts (CDC), pour la fonction publique hospitalière et territoriale. Dans un contexte où il était question de réunir tous ces régimes, les deux gestionnaires ont travaillé à un projet, baptisé MutSI (pour mutualisation des systèmes d’information), visant à développer ensemble certaines applications informatiques sur le référentiel des usagers, la liquidation et le paiement des pensions de retraite.
L’abandon de la création d’un régime universel de retraite n’a pas enterré ce projet. Au contraire ! Il a été lancé en décembre 2020. D’après les chiffres de la Cour des comptes, le programme de mutualisation couvre 4,5 millions de fonctionnaires actifs, 3,2 millions de pensionnés, pour plus de 116 milliards de pensions versées chaque année. Le budget de ce rapprochement a été établi, à l'origine, à 33 millions d’euros. Il devait se faire par étapes, en commençant par un référentiel des usagers programmé pour mars 2022. “La mise en production a été repoussée au début de l’année 2023”, relève la Cour des comptes dans un référé du 24 mars envoyé au ministère de l’Économie et publié ce mardi 20 juin.
Une facture de plusieurs millions d’euros supplémentaires
Le processus semble être tout aussi mal engagé pour les deux autres applications concernant la liquidation et le paiement des pensions, qui se heurtent “à des différences dans les processus métiers du SRE et de la CDC, qui nécessitent des arbitrages sur les choix informatiques que l’actuelle direction de projet bicéphale s’avère dans l’incapacité de rendre rapidement”, critique dans ce référé le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Défaillance de pilotage, complexité technique et organisationnelle, écart avec les hypothèses de départ… la liste des raisons expliquant ces retards est longue.
Résultat, la facture est plutôt salée. Désormais, le coût de ce projet est évalué à 45 millions d’euros, soit une hausse de 35% par rapport au budget initial. “Les décalages de calendriers décidés durant l’année 2022 devraient également avoir un impact à la hausse sur le coût du projet”, prévient la Cour des comptes. Alors que cette mutualisation devait permettre de faire des économies, c’est tout l’inverse qui est en train de se produire. Pour éviter que les dépenses ne s’accumulent, l’Institution appelle à “une reprise en main urgente du projet”. Elle recommande de désigner un chef de projet responsable de sa bonne fin dans le respect des coûts et des délais et de soumettre le projet à une évaluation de la Dinum, la direction interministérielle du numérique.
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