Une nouvelle alerte. Après le Conseil d’orientation des retraites (Cor), c’est au tour du Comité de suivi des retraites (CSR), vigie composé d’experts, de mettre en garde sur le déficit du régime. Dans son avis publié ce lundi 15 juillet, le CSR rappelle que «ce n’est que très conjoncturellement que le système de retraite apparaît actuellement équilibré» et qu’il va être structurellement en déficit pour les 25 prochaines années. Un constat qui peut paraître étonnant alors que vient d’être lancée, il y a seulement un an, une réforme des retraites relevant notamment l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Mais «plusieurs facteurs entrent en ligne de compte, dont les révisions à la baisse de la trajectoire macroéconomique de court-terme en comparaison de celle qui était prévue jusqu’ici et des mesures de revalorisation plus favorables qu’attendu à l’Agirc-Arrco (régime de retraite complémentaire des salariés du privé, NDLR)», justifie le CSR.
Face à ce déficit sur le long terme, le comité émet plusieurs recommandations pour rétablir les finances, sans privilégier une piste particulière, arguant qu’il s’agit avant tout d’un choix politique qui ne lui revient pas. Comme souvent en matière de retraite, les trois principaux leviers étudiés sont l’âge de départ, le taux de cotisation et le niveau des pensions.
Une augmentation de l’âge de départ automatique ?
La donnée est à manier avec beaucoup de précaution, tant elle peut faire réagir. Après la réforme des retraites qui a porté l’âge légal de départ à 64 ans, le CSR estime qu’un «nouveau relèvement est temporairement exclu». Comprendre par là qu’il faut laisser de côté pour longtemps cette possibilité ? Rien n’est moins sûr, selon le comité qui préconise, à plus ou moins long terme, de s’interroger sur la possibilité de coupler «l’âge de liquidation avec les tendances constatées de l’espérance de vie». Ainsi, plus l’espérance de vie augmenterait, plus l’âge légal de départ serait élevé. Un mécanisme que le CSR juge lisible même s’il ne donne pas le rythme d’augmentation de l’âge légal en fonction de celui de l’espérance de vie. Sans rentrer dans le détail, il recommande simplement de «remettre en débat cette prise d’indexation de l’âge de liquidation sur l’espérance de vie constatée».
Un principe qui soulèverait cependant beaucoup de questions : quelle espérance de vie faut-il prendre en compte, celle en bonne santé ou non ? Comment réagir lorsque l’espérance de vie évolue de façon ponctuelle, par exemple en cas de pandémie ? Face à ces différentes interrogations, le CSR conseille de se référer à une tendance glissante de cette espérance de vie, selon une formule qu’il faudrait définir.
Faible marge de manœuvre pour une hausse de cotisation
L’âge n’est bien sûr pas le seul levier à utiliser pour remettre le régime sur de bons rails financiers. Il est aussi possible, pour augmenter les ressources, de revoir les taux de cotisation. Mais la marge de manœuvre est étroite. Le rapport rappelle en effet que la loi de 2014 fixe un taux de cotisation à ne pas dépasser pour un salarié du privé. Il est de 28%. Or il tourne déjà autour de 27,8%. Dans ce contexte très restreint, le CSR suggère soit de répartir différemment les cotisations entre le régime de base et le régime complémentaire, soit d’augmenter le taux de cotisation pour certaines catégories d’actifs.
Si ces deux possibilités peuvent être envisagées, le CSR considère que ce ne serait pas suffisant pour remettre durablement les finances du régime à l’équilibre. D’où une autre piste qui consisterait à mettre à plat les règles d’indexation des pensions. Le comité suggère de ne plus se baser sur l’inflation mais sur l’évolution des salaires «minorée d’un coefficient correcteur». Un coefficient qui devrait tendre vers le taux de croissance du ratio cotisants sur retraités. Ainsi, plus ce ratio baisse - il tourne aujourd’hui autour de 1,7 cotisant pour un retraité et pourrait descendre à 1,3 -, plus le coefficient minorant pourrait être élevé.
Une mesure de fond qui, reconnaît le CSR, devrait prendre du temps avant d’être effective. Dans l'attente de sa possible mise en œuvre, le CSR juge qu’il est toujours envisageable de mettre en place des sous-indexations différenciées, par exemple, comme cela a déjà été fait, en revalorisant différemment les pensions en dessous de 2 000 euros et celles au-dessus.
