Fonctionnaires : les changements à venir avec la réforme des retraites

En fonction de leur profession, ils peuvent partir à la retraite à 52 ans ou 57 ans. Comme pour les autres actifs, leur âge de départ va être respectivement relevé à 54 ans et 59 ans. À noter qu’il n’est pas prévu de faire évoluer la liste des métiers qui entrent dans la catégorie active.

Les fonctionnaires devront donc travailler plus longtemps mais ne verront pas l’âge d’annulation de la décote évoluer. Il restera à 57 ans pour ceux pouvant partir aujourd’hui à 52 ans et à 62 ans pour ceux dont le départ anticipé est possible à 57 ans. Pour les autres, la catégorie dite “sédentaire”, l’âge d’annulation de la décote restera aussi fixé à 67 ans.

Des incitations pour travailler plus longtemps

En parallèle, les possibilités de travailler au-delà de l’âge d’annulation de la décote seront assouplies, dans la limite de 70 ans. Aujourd’hui, vous pouvez le faire dans certains cas particuliers, par exemple si vous avez encore des enfants à charge ou si votre carrière est incomplète. La réforme prévoit d’ouvrir ce droit à tous ceux qui le souhaitent, sans conditions. Par ailleurs, le gouvernement veut mettre fin à la dégressivité de la bonification. Pour rappel, certains fonctionnaires peuvent bénéficier de trimestres gratuits en fonction de leurs années de service actif. Mais s'ils décident de travailler plus longtemps, ces bonifications sont dégressives. Ce qui ne sera donc plus le cas.

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Autre seuil qui n’évoluera pas, celui de la durée de services pour bénéficier du droit à la retraite anticipée. Elle est de 17 ou 27 années, en fonction des types de métiers. Le gouvernement veut ouvrir le droit de cumuler ces années de catégorie active, même si vous avez effectué des métiers différents. C’est ce que l’on appelle la portabilité des droits. Autre évolution : si pendant votre carrière, vous exercez un métier qui n’est pas en catégorie active, vous ne perdez pas la reconnaissance de cette pénibilité pour votre retraite. Ce principe sera aussi retenu pour les fonctionnaires qui ont commencé en tant que contractuels. Pour calculer la durée de services, la période passée en tant que contractuel sera désormais prise en compte.

Des aménagements pour les fins de carrière

En matière de pénibilité, une attention particulière sera portée aux personnels soignants travaillant dans les établissements de santé et médico-sociaux. “Nous avons prévu d’ouvrir pour ces personnes un chantier sur la prévention de l’usure professionnelle et des aménagements de fin de carrière”, précise le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Un fonds de prévention de l’usure professionnelle sera créé auprès de l’assurance maladie pour accompagner les structures hospitalières et médico-sociales.

Enfin, les fonctionnaires auront aussi accès à la retraite progressive. Elle permet, deux ans avant l’âge légal, de diminuer son activité tout en percevant une partie de sa pension. Ce dispositif se fera à la demande du fonctionnaire et l’employeur devra se justifier s’il le refuse. “Les modalités de cette ouverture doivent encore être travaillées”, précise le ministère. Comme le niveau de pension est calculé par rapport aux six derniers mois d’activité dans la fonction publique, les fonctionnaires qui opteront pour ce dispositif auraient pu être pénalisés. “La pension restera calculée par rapport à la position statutaire de l’agent. Le fait de basculer à temps partiel n’aura pas de calcul défavorable sur la pension finale”, rassure le ministère.