Une crainte de plus en plus forte. Certains enseignants ne comprennent pas pourquoi des droits à la retraite qui leur avaient été promis ne leur sont toujours pas accordés. Pour saisir le nœud du problème, il faut revenir plus de 30 ans en arrière. À cette époque, dans certaines régions, l’éducation nationale manque de bras. Pour encourager les étudiants à devenir enseignants dans le premier et le second degré, une allocation d’enseignement est créée en 1989. Un décret précise qu’elle peut être versée aux étudiants en licence qui préparent le concours d’entrée à l’IUFM (Institut universitaire de formation des maîtres) et lors de leur première année s’ils ont réussi ce concours. La décision de verser cette allocation revenait au recteur d’académie, qui arbitrait en fonction du manque d'enseignants dans l’académie, mais aussi selon “des critères de mérite et de ressources financières des intéressés”, détaille le décret.
En contrepartie du versement de cette allocation qui tournait autour de 30.000 à 50.000 francs par an, les bénéficiaires s’engageaient à suivre leurs études avec assiduité, à bien se présenter au concours de l’IUFM et à ne pas interrompre leurs études. Pour séduire un maximum de candidats, la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit alors d’accorder des droits à la retraite pour les titulaires de l’allocation. Ces périodes “sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite, sous réserve de la titularisation dans un corps d'enseignants et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État”, est-il écrit dans le texte de loi.
Plus de 30 ans d’attente pour un décret
Le hic ? Le décret n’a jamais été publié. Les allocataires n’ont donc officiellement aucun droit à la retraite pour ces périodes. Ils seraient près de 30.000 concernés, le versement de l’allocation ayant pris fin en 1996. Autant de personnes qui auraient donc dû obtenir plusieurs trimestres de retraite… et partir plus tôt avec une retraite à taux plein.
Pour faire entendre leur voix, le groupe Facebook “allocataire d’enseignements années 1990” a été créé par Yann Schiltz (professeur des lycées et des collèges) en février 2023. Il permet à tous les allocataires de se faire connaître et d’y partager leurs inquiétudes. Et plus le temps passe, plus l’inquiétude grandit, d’autant que plusieurs allocataires se soucient des preuves qu’ils pourront apporter pour bénéficier de ce droit à la retraite. “Les versements de l’allocation étaient effectués par le rectorat, donc l’administration doit encore avoir des traces de ces versements, tente de rassurer Laurent Bovis, un professeur des écoles membre du collectif, co-administrateur du groupe Facebook. Il faut que l'administration calcule exactement qui est concerné et combien cela va coûter à l’État. Sinon on laissera certains allocataires sur le carreau, sans comprendre pourquoi”, prévient-il.
Un soutien politique
Dans ses revendications, le collectif a été soutenu par des députés et sénateurs qui ont posé plusieurs questions écrites et orales au gouvernement sur le sujet. Parmi eux, le sénateur Les Républicains Olivier Rietmann. “Quand on a eu besoin de ces enseignants, on leur a fait des promesses, notamment sur leurs retraites, et on ne peut pas revenir dessus, estime-t-il. C’est pour cette raison que je ne veux pas lâcher le sujet.” L’élu avait tenté de résoudre la question via un amendement au projet de loi sur la réforme des retraites discuté en début d’année au Parlement.
Si sa proposition n’est pas passée, le problème a été entendu. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s’est en effet engagé à résoudre la question avant l’été. Finalement, le dossier est revenu sur la table de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. “Nous travaillons sur cette question et il y a bien un décret en cours de préparation, confirme le cabinet du ministre à Capital. Mais pour le moment, nous ne pouvons pas donner l’échéance de sa publication.” Dans un courrier du ministère, que Capital a pu consulter, il est précisé que “les travaux interservices sont désormais bien engagés, avec de premiers échanges entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Fonction publique sur un avant-projet de décret. Ces travaux devraient trouver une solution d’ici la fin de l’année”. Si certains allocataires concernés sont proches de leur départ à la retraite, le gros contingent devrait cesser son activité autour de 2035.
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