Une petite nuance qui peut avoir son importance. C’est le cas pour la surcote maximum de 5% qui doit être accordée aux futurs retraités qui auront leur taux plein dès 63 ans. Cette bonification de pension, présentée comme un avantage pour les mères de famille, pourra aussi profiter aux pères. D’ailleurs, dans un document de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) daté du 19 juillet, il n’est plus question de surcote pour les mères de famille, terme employé régulièrement pour parler de cette mesure, mais de surcote parentale.
Ce dispositif, qui n’était pas prévu à l'origine dans le texte du gouvernement, a été ajouté lors du débat au Sénat. Il a en effet été pointé que la réforme des retraites, en relevant l’âge de départ de 62 ans à 64 ans, pénaliserait les femmes ayant eu des enfants. La raison ? La naissance des enfants et leur éducation permettent d’obtenir des trimestres “gratuits” pour atteindre plus rapidement le nombre nécessaire pour partir avec le taux plein. Si vous êtes salarié dans le privé, vous pouvez obtenir quatre trimestres au titre de la naissance et quatre autres au titre de l’éducation. Soit huit trimestres par enfant. Ce chiffre est réduit à deux pour les fonctionnaires. Or en relevant l’âge de départ de deux ans, ces trimestres pourraient dans de nombreux cas ne plus servir à rien. C’est donc pour qu’ils gardent un intérêt que cette surcote a été créée.
Une déclaration anticipée pour les pères de famille
Logiquement, cette mesure a été pensée pour bénéficier aux mères de famille. Pour voir sa retraite de base majorée dès 63 ans, il faut avoir au moins un trimestre au titre de la maternité, de l’adoption ou d’éducation d’un enfant. Mais c’était sans prendre en compte un détail, très peu connu. Depuis le 1er janvier 2010, les trimestres pour éducation peuvent être partagés entre les deux parents, d’un commun accord. Si ces trimestres sont attribués par défaut à la mère, ils peuvent être divisés entre les parents pendant les quatre années suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Cette possibilité existe pour les salariés du privé, les exploitants agricoles, les artisans, les commerçants ou les professions libérales. Les fonctionnaires ne peuvent pas se répartir de trimestres puisqu’ils n’ont pas de trimestres supplémentaires au titre de l’éducation d’un enfant.
Dans les faits, très peu de pères font la demande de ce partage de trimestres. Mais la réforme des retraites pourrait changer la donne. En effet, certains pères de famille très prévoyants, et bien attentifs à la législation, pourraient le demander pour, plus tard, bénéficier d’une majoration de leur pension à 63 ans. Cette surcote pourra atteindre jusqu'à 5% s’ils ont cotisé quatre trimestres au-delà du nombre requis pour avoir le taux plein (à raison de 1,25% par trimestre supplémentaire au-delà du taux plein). “Cette surcote est liée notamment au fait d’avoir des trimestres de majoration de durée d’assurance au titre des enfants, elle n’est donc pas ‘genrée’ père ou mère”, confirme la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
Par ailleurs, cette surcote peut aussi être attribuée si vous avez bénéficié d’une majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé ou pour congé parental. Les pères peuvent là aussi être concernés.
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