Retraités et rentiers : comment sont imposés vos revenus ?

Aucun impôt si c’est l’employeur qui vous fait partir. S’il s’agit d’un départ volontaire de l’entreprise (démission), les indemnités versées sont imposables, sauf si l’entreprise est en difficulté et qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) y a été mis en place. S’il s’agit d’une mise à la retraite par l’employeur (possible dès les 70 ans du salarié), elles sont exonérées dans la limite prévue par la convention collective, l’accord professionnel ou, à défaut, par la loi.

Toutefois, si le contrat de travail prévoit une indemnité supérieure, l’exonération est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 50% de l’indemnité ; deux fois le salaire de l’année précédente. Dans ces deux cas, l’exonération reste néanmoins plafonnée à cinq fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 219 960 euros pour 2023.

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Allocations vieillesse

Les prestations d’autonomie et pension d’invalidité sont exemptées. En principe, les pensions de retraite sont imposables comme des salaires. Les prestations de solidarité échappent cependant à toute ponction fiscale. En font notamment partie : les pensions de retraite de la Sécurité sociale inférieures à 311 euros par mois, versées aux personnes dont les revenus annuels sont inférieurs aux plafonds d’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), soit, en 2023, 11 533 euros pour une personne seule et 17 905 euros pour un couple marié ou pacsé ; l’allocation de solidarité aux personnes âgées ; l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ; les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la médaille militaire ; les retraites mutualistes des anciens combattants.

Rentes viagères

Un gros bonus fiscal pour celles qui sont issues d’un contrat financier. Il convient de bien faire la distinction entre rentes viagères à titre «gratuit» et rentes viagères à titre «onéreux». Elles ne sont pas de même nature et leur traitement fiscal diffère sensiblement. Une rente viagère est dite à titre gratuit lorsque celui qui la reçoit ne doit rien à la personne qui la verse. L’exemple le plus courant est la rente viagère accordée à un enfant par l’un des parents jusqu’au décès de ce dernier. La rente servie est alors passible de l’impôt sur le revenu selon le régime applicable aux retraites (donc après un abattement de 10%).

En revanche, une rente viagère à titre onéreux découle nécessairement d’un accord contractuel selon lequel celui qui la reçoit a accepté d’aliéner un capital (via un contrat d’assurance vie ou un plan d’épargne retraite) ou un bien (logement vendu en viager) en échange du versement d’un revenu régulier. Cette fois, la rente reste imposable, mais sur une fraction de son montant plus faible que dans le cas précédent, qui dépend de l’âge du bénéficiaire à la date du premier versement de la rente (lire les détails du mécanisme ci-dessous). 

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Rente issue de l’assurance vie : une taxation très allégée

L’exemple type de la rente viagère à titre «onéreux» est celle tirée d’un contrat d’assurance vie. Certes, le montant de la rente servie est assujetti à l’impôt sur le revenu et aux taxes ­sociales à 17,20% (depuis le 1er janvier 2019 et l’entrée en ­vigueur du prélèvement à la source, via un système d’acompte mensuel ou trimestriel calculé sur la base des ­revenus perçus l’année précédente). Toutefois, seule une fraction du montant versé est imposée, qui varie selon l’âge de l’assuré au moment du ­déclenchement de la rente, sachant qu’il vaut mieux ­demander à la toucher à partir de ses 70 ans (30% de la rente est imposable) qu’avant 50 ans (70%).