Un cadeau empoisonné ? La loi du 13 février 2023 qui prévoit, à partir de 2026, de calculer la retraite des agriculteurs sur les 25 meilleures années, contre toute la carrière actuellement, pourrait rater son coche. La logique de la réforme est pourtant implacable : permettre aux agriculteurs de toucher une meilleure pension - elle tourne aujourd’hui en moyenne autour de 1 200 euros brut par mois - en enlevant du calcul de leur retraite les années où ils ont gagné le moins d’argent. Mais le résultat est loin de répondre aux attentes.
On aurait pu s’en douter, tant le gouvernement a mis du temps à publier une étude sur cette réforme, promise il y a plusieurs mois. Cette dernière a finalement été remise le 30 janvier dernier aux parlementaires. Le résultat est sans appel. «Le gouvernement a lancé cette étude en prenant des scénarios. Et dans tous les scénarios développés, globalement, les résultats étaient décevants, constate Philippe Mouiller, sénateur (Les Républicains) des Deux-Sèvres, président de la commission des affaires sociales. Soit le gouvernement décalait à une date très lointaine la réforme, jusqu’en 2040, soit il y avait un micmac ancienne réforme-nouveau système qui faisait un certain nombre de perdants, souvent les plus faibles revenus.»
Un système de retraite très complexe
L’exécutif le concède à demi-mot, cette réforme est perfectible et doit être retravaillée. «Il faut nous assurer que, si nouveau système il y a, il ne doit pas faire de perdants, notamment chez les plus fragiles», a affirmé le Premier ministre, Gabriel Attal, lors d’une conférence de presse, ce jeudi 1er février, pour présenter de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs.
Alors comment expliquer qu’une réforme visant à améliorer les pensions des agriculteurs puisse faire des perdants ? Pour le comprendre, précisons d’abord que le système de retraite des agriculteurs est particulièrement complexe. Il empile différents niveaux de retraite : forfaitaire, proportionnelle et complémentaire. Bref, un savant mélange qui fait cohabiter des annuités et des points et qui, à force d’ajouter des strates, est devenu totalement illisible. Résultat, lorsque vous voulez réformer le système pour l’améliorer, difficile de ne pas faire de perdants.
Impossible de ne pas faire de perdants ?
C’est exactement ce qui est en train de se passer pour la réforme prenant en compte les 25 meilleures années pour le calcul de la retraite. Pour l’appliquer, il faut être capable de transformer des points en durée et de reconstituer l’ensemble de la carrière d’un agriculteur. Un travail difficile à réaliser d’autant que la MSA (caisse de retraite des agriculteurs) «ne conserve pas l’historique des assiettes de cotisation plus de huit ans», prévient un rapport de la sénatrice Pascale Gruny (Les Républicains), publié le 25 janvier 2023. «Il serait donc nécessaire de reconstituer le revenu moyen des années antérieures à partir des points acquis. Or, 30 points sont accordés indistinctement à des assurés dont les revenus diffèrent de plus de 7 000 euros par an», alerte ce document. Impossible dans ces conditions de connaître précisément les revenus perçus à l’époque.
Pour éviter cet écueil, et en suivant les préconisations de ce rapport, le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains) a déposé, mercredi 31 janvier, une proposition de loi visant elle aussi à améliorer les retraites agricoles. Mais avec une logique différente. Au lieu de prendre en compte les 25 meilleures années pour le calcul de la pension, elle recommande de calculer le nombre moyen de points acquis chaque année pendant les 25 meilleures années et d’accorder à l’assuré, pour chaque année de sa carrière, un nombre de points correspondant, dans la limite de la durée requise pour l’obtention du taux plein. Par exemple, si pendant ses meilleures années un agriculteur a obtenu en moyenne 30 points par an, ce nombre de points sera alors appliqué pour toute sa carrière. «C’est un scénario coûteux, autour de 470 millions d’euros à terme, mais qui peut être opérationnel dès 2026», justifie le sénateur.
Une réforme qui ne ferait que des gagnants ? Là aussi, c’est loin d’être sûr. Mais, d’après le rapport de Pascale Gruny, les «dégâts» seraient plus limités. «Seuls 1 à 6% des assurés, essentiellement ceux qui travaillent au-delà de la durée requise pour l'obtention du taux plein et bénéficient à ce titre à la fois d'une surcote et de points supplémentaires, pourraient y perdre», souligne le document. «Pour les perdants, le manque à gagner serait au maximum de 40 euros par mois, et ils seraient peu nombreux. Je pense même que l’on pourrait améliorer le principe pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de perdants», rassure Philippe Mouiller. Sauf si le gouvernement fait une nouvelle proposition de réforme d’ici là, le Sénat pourrait examiner cette proposition dans deux mois.
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