Adoptée fin 2025, la loi de suspension de la réforme des retraites de 2023 doit entrer en vigueur pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Elle prévoit notamment un gain d'un trimestre sur l'âge légal pour les générations nées entre 1964 et 1968, ainsi qu'un trimestre supplémentaire de durée cotisée pour certaines d’entre elles. Mais pour être pleinement applicable, le texte doit encore être décliné par plusieurs décrets. Le premier, consacré aux carrières longues, est en passe d’être publié. Nos confrères de Ouest-France ont pu le consulter.
Ce projet concerne un dispositif majeur, qui représente environ 120 000 départs chaque année. Il cible les assurés ayant validé cinq trimestres avant la fin de l'année de leurs 20 ans. Le texte précise les nouveaux âges minimaux de départ en fonction des générations. Contrairement à ce qui avait été envisagé, les personnes nées en 1964 et 1965 ne bénéficieront finalement pas d'un trimestre d'abaissement de leur âge minimum. Celui-ci reste fixé à 60 ans et six mois pour les premiers, et à 60 ans et neuf mois pour les seconds.
Des ajustements selon les générations
«Dans les faits, l'abaissement de l'âge d’un trimestre ne leur apportait pas de gain, vu la date, tardive, d'entrée en vigueur de la loi, souligne Claude Wagner, de la CFDT retraités. Certains étaient même déjà partis à la retraite.» Une exception est toutefois prévue pour les assurés nés en décembre 1965, dont l'âge minimal est abaissé à 60 ans et huit mois afin de leur permettre de partir dès le 1er septembre. Pour les générations suivantes, nées entre 1966 et 1970, un trimestre d'âge minimum est bien accordé.
S'agissant de la durée de cotisation, les règles restent alignées sur celles des autres assurés. Les générations 1964 et 1965 gagnent ainsi un trimestre par rapport à la réforme précédente. Les natifs du premier trimestre 1965 bénéficient même d'un gain de deux trimestres, avec une durée ramenée à 170 trimestres au lieu de 172. En revanche, aucun allègement n'est prévu pour les générations à partir de 1966. D'autres décrets sont attendus, notamment pour les mères de famille, qui pourraient obtenir deux trimestres supplémentaires et un mode de calcul de pension plus favorable, sur les 23 ou 24 meilleures années.
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