Fraude au malus : ces voitures déclarées «2 places» qui roulent… avec 5 sièges

Derrière certaines cartes grises affichant la mention «deux places» se cachent en réalité… cinq sièges bien installés. La technique, repérée notamment sur la Côte d’Azur par les caméras de TF1, consiste à faire basculer des sportives ou SUV puissants dans la catégorie VASP (Véhicule Automoteur SPécialisé) normalement réservée à des usages professionnels. Présenté comme transformé en utilitaire, le modèle échappe alors au malus CO2, une taxe appliquée dès 113 g/km d’émissions et dont le montant grimpe avec la puissance du moteur. Pour les véhicules dépassant 192 g/km, la facture peut culminer à 70 000 euros au moment de l’immatriculation.

A Cannes, les gendarmes ont récemment immobilisé deux voitures suspectes. L’une d’elles «est un modèle BMW M3 Touring Competition», détaille le capitaine Cyrille Le Mat auprès de TF1. Officiellement déclarée en VASP, elle conserve pourtant sa banquette arrière. «On constate qu'il a bien sa banquette d'origine. Donc, on n'a pas du tout le système de mise en mode utilitaire», confirme l’officier. L’économie réalisée est spectaculaire : «On aurait dû avoir quelque chose comme 60 000 euros. Et là, on est à zéro parce qu'on a cette mention VASP, deux places assises, sur la carte grise», dénonce le capitaine de gendarmerie.

Conducteurs et vendeurs dans le viseur

La sanction peut être sévère : saisie du véhicule, remboursement intégral du malus, amende, voire poursuites pénales. Et l’enquête ne s’arrête pas toujours au propriétaire. «Une fois qu'on a traité ce premier volet, on peut légitimement s'intéresser au concessionnaire ou en tout cas au revendeur du véhicule qui a pu faciliter cette démarche», prévient Cyrille Le Mat. Ces montages représenteraient environ 100 millions d’euros de manque à gagner annuel pour l’Etat. Si les affaires se multiplient, les condamnations demeurent limitées. «L'absence de contrôles récurrents justifie qu'aujourd'hui, pas plus de gens que cela soient inquiétés alors qu'il y a des fraudes», souligne Me Caroline Tichit, avocate en droit routier. Face à l’ampleur du phénomène, des formations doivent être déployées pour aider les forces de l’ordre à mieux repérer ces fausses transformations.