Nous vous indiquions récemment de vous tenir prêt à postuler à la nouvelle saison du leasing social, ce dispositif visant à faciliter l’accès des ménages les plus modestes à un véhicule électrique, via une location de longue durée à tarif préférentiel. Malheureusement, la sélection sera encore plus rude que ce que nous redoutions… Car deux nouveaux éléments vont faire leur apparition, et modifier sensiblement le mécanisme par rapport à sa version 2024. Notamment, le gouvernement ne devrait plus y tenir le rôle principal, qui consistait à financer en totalité cette aide à l’achat. Une évolution logique, au moment où l’exécutif recherche des milliards d’euros d’économies. Mais ce ne sera pas le seul rebondissement. Capital vous explique le synopsis.
L’Etat ne financera plus le leasing social, mais les acteurs privés oui !
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert, depuis le 22 mai et jusqu’au 12 juin, une consultation publique sur un projet d’arrêté, qui définira le programme de leasing social version 2025. Si l’objectif affiché ne change pas par rapport à 2024, et vise à financer la location d’au moins 50 000 véhicules auprès de ménages modestes, la manière pour y parvenir va nettement évoluer. Le leasing social ne devrait désormais plus reposer sur les aides publiques, mais sur les certificats d’économies d’énergie (CEE), un dispositif piloté par l’Agence de la transition écologique (Ademe). Ces aides financières, qui étaient jusqu’ici utilisées par les fournisseurs d’énergie pour encourager les Français à entreprendre la rénovation énergétique de leurs logements, ont en effet été étendues depuis quelques mois au secteur automobile. Cette possibilité d’utiliser des CEE pour financer le leasing social signifie que le dispositif sera désormais payé par des acteurs privés, ce qui permettra à l’État d’en finir avec ses engagements financiers. Rappelons que les petites mensualités facturées aux ménages en 2024, comprises entre 100 euros pour les citadines et 150 euros pour les modèles familiaux, nécessitaient de la part de l’Etat des subventions à hauteur de 13 000 euros par voiture, dont 7 000 euros de bonus écologique.
Le texte de la consultation précise par ailleurs que les montants consacrés à ce nouveau leasing social seront plafonnés à un volume de certificats d’économies d’énergie de 41 térawattheures (TWh) cumac (cumulés et actualisés) sur la période 2025-2030. Soit un budget de 369 millions d’euros. Cela correspond à un financement d'environ 7 380 euros par véhicule, complété par un bonus écologique variant, selon les revenus du ménage, de 2 000 à 4 000. La subvention totale atteindrait ainsi précisément un maximum de 11 380 euros par voiture.
Un nouveau leasing social à quotas
Le millésime 2025 du leasing social entend aussi donner la priorité à certains bénéficiaires. C’est ainsi qu’il y aura des quotas à respecter, et que parmi les 50 000 véhicules loués socialement, 5 000 devront l’être spécifiquement auprès d’habitants ou de travailleurs des Zones à faibles émissions, ces ZFE que le gouvernement veut encore préserver. Vous savez, il s’agit de ces zones de restriction de la circulation, excluant les véhicules les plus polluants des grandes métropoles. Et qui sont donc logiquement perçues comme favorisant l’exclusion sociale, les familles les plus modestes n’étant pas capables d’acheter des véhicules moins polluants. Ce quota de 10% pourra toutefois évoluer, en fonction de la consultation engagée.
À ce jour, plusieurs inconnues demeurent, qu’il s’agisse du montant de loyer à payer ou des revenus maximums à afficher pour bénéficier du dispositif, comme de la durée de location, ou du type de véhicules concerné. Autant d’informations pourtant cruciales pour les potentiels bénéficiaires, mais également pour les acteurs de la filière automobile.
Le lancement du leasing social est prévu dans les mois à venir. Une convention entre l’État, l’Ademe et les futurs financeurs – sélectionnés après un appel à candidatures – définira les modalités concrètes du programme. Le projet doit encore recevoir l’avis du Conseil supérieur de l’énergie, attendu le 27 mai.
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