Les Français paient-ils trop cher les péages ? Le débat est loin d’être nouveau, et même si, dans l’opinion populaire, la question semble tranchée, jusqu’à ce jour, aucune procédure n’a donné raison aux automobilistes. Celle lancée par le cabinet Lèguevaques sera-t-elle différente ? Spécialisé dans les actions collectives, le cabinet pointe du doigt un écart criant entre le prix payé par les conducteurs et le service rendu aux automobilistes, explique BFM. Il faut par exemple compter 69 euros pour un trajet Paris-Marseille ou plus de 220 euros pour les plus gros poids lourds.
Interrogé par RMC, l’avocat au bureau de Paris, Me Christophe Lèguevaques, déplore une «surfacturation». «On se rend compte qu’il y a 33% du péage qui part immédiatement en dividendes. C’est anormal.» Avec cette action collective, il souhaite saisir le Conseil d’Etat afin de «faire constater l'illégalité des hausses tarifaires». Il promet aussi «aux particuliers et aux entreprises de récupérer une partie du surprofit déjà payé» et d’obtenir une «baisse importante à l'avenir».
36 euros pour rejoindre la procédure
De son côté, l’association des sociétés françaises d’autoroutes assure que la tarification est contrôlée, même si, en 2021, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) avait déjà préconisé une baisse de 59% du prix du péage entre Paris et Lyon. «Ces personnes souhaitent obtenir justice, elles ont surpayé un service qui n’existe pas, donc elles demandent la restitution de ce trop-perçu», martèle l’avocat.
S’il devait obtenir gain de cause, le bureau spécialisé demanderait des indemnisations qui pourraient aller jusqu'à 58% des sommes payées pour certains usagers sur ces dernières années. Toutefois, la démarche a un coût : il faut régler 36 euros pour un particulier et 720 euros pour un professionnel. L’avocat, qui lancera sa procédure à l’automne prochain, estime qu’elle pourrait durer entre six mois et deux ans. Cette année, les prix des péages ont augmenté de 0,86% en moyenne, soit moins que l’inflation.
Mais pour Me Lèguevaques, ce n’est pas un argument, car, selon lui, «historiquement, l'indexation automatique des prix sur l'inflation est interdite en droit français». Il ajoute qu’une «exception a été introduite pour les péages autoroutiers, sans encadrement précis». Si, ces dernières années, deux rapports ont remis en cause les tarifs d’autoroutes de Vinci dans le sud et d'Eiffage dans le centre-est, en 2023, le président de Vinci avait parlé de «débordements passionnels» à propos du débat sur la rentabilité des sociétés concessionnaires.
