Indice de réparabilité et de durabilité : définition, produit et calcul

Qu'est-ce que l'indice de réparabilité en France ?

Définition et loi

L’indice de réparabilité est une note, de un à dix, apposée sur les appareils électriques et électroniques en magasin et sur internet. Obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, il s'inscrit dans le cadre de la loi anti-gaspillage promulguée le 10 février 2020 et dans la lutte contre l'obsolescence, qu'elle soit programmée ou non. Facile à comprendre, il permet en un coup d'œil aux consommateurs d'évaluer le niveau de réparabilité de l'appareil qu'ils s'apprêtent à acheter.

Code couleur

L’indice de réparabilité de chaque produit est noté sur 10. Plus un produit est réparable, plus la note sera élevée. Pour plus de clarté, il est accompagné du code couleur suivant :

• rouge pour une note de 0,5 à 2
• orange pour une note de 2,5 à 4
• jaune pour une note de 4,5 à 5,5
• vert clair pour une note de 6 à 9
• vert foncé pour une note de 9,5 à 10

À quoi sert l’indice de réparabilité ?

Informer les consommateurs

L'indice de réparabilité permet au consommateur de faire un choix éclairé au moment de l’achat. Il sait ainsi si le produit est fiable et s'il pourra le réparer lui-même facilement ou si un professionnel trouvera les pièces nécessaires sans problème.

Limiter le gaspillage et la surconsommation

L’indice de réparabilité vise à inciter les consommateurs à opter pour des produits de qualité, afin d'éviter le gaspillage, la surconsommation et de préserver les ressources naturelles nécessaires à leur fabrication. En parallèle, le gouvernement a mis en place un dispositif pour donner un coup de pouce aux personnes qui font réparer leurs appareils au lieu de les jeter. Le bonus réparation couvre une partie des frais de réparation de certains produits non couverts par une garantie.

Qu’est-ce que l’indice de durabilité ?

L’indice de durabilité, ou indicateur de durabilité, est lui aussi un outil qui s'inscrit dans la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire. Institué par décret en avril 2024, il repose sur le même modèle que l'indice de réparabilité. Il informe le consommateur sur le caractère plus ou moins durable d'un produit.

Il prend donc la forme d’une note sur 10. Plus l’indice est élevé (proche de 10), plus cela signifie que le produit est durable. À l’inverse, plus l’indice est faible (proche de 0), plus cela signifie que le produit devra être remplacé rapidement.

Quelles différences entre indice de durabilité et indice de réparabilité ?

Comme leurs noms l'indiquent, l'indice de réparabilité porte sur le niveau de réparabilité d'un produit et l'indice de durabilité sur sa durée de vie. D'abord complémentaire, ce dernier vient peu à peu remplacer le premier. Depuis janvier 2025, il est d'ailleurs le référent sur deux catégories de produits : les téléviseurs et les lave-linges.

Quels sont les produits concernés par l'indice de réparabilité ?

Ordinateur portable, téléphone, nettoyeur haute pression...

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, l’indice de réparabilité est obligatoire pour les appareils suivants :

• les aspirateurs filaires ;
• les aspirateurs non filaires ;
• les aspirateurs robots ;
• les lave-linge ménagers à chargement frontal (hublot) ;
• les lave-linge ménagers à chargement par le dessus (top) ;
• les nettoyeurs haute pression ;
• les smartphones ;
• les téléviseurs ;
• les tondeuses à gazon électriques filaires ;
• les tondeuses électriques à batterie ;
• les tondeuses électriques robots ;
• les ordinateurs portables.

Téléviseur et lave-linge : les appareils notés selon l'indice de durabilité

Depuis janvier 2025, l’indice de durabilité remplace l’indice de réparabilité sur deux catégories de produits : les téléviseurs et les lave-linges. À terme, tous les produits concernés par l’indice de réparabilité basculeront vers l’indice de durabilité.

Comment sont calculés les indices de réparabilité et de durabilité ?

Documentation, démontabilité, pièces détachées... les critères de calcul de l’indice de réparabilité

Le calcul de l’indice de réparabilité prend en compte quatre éléments :

• La documentation : le fabricant s’engage-t-il à rendre disponibles des documents techniques sur une période longue et de façon gratuite aux réparateurs et aux consommateurs ?
• La démontabilité du produit : est-il facile ou difficile de démonter le produit ? Quels sont les outils nécessaires pour y parvenir ? Comment sont fixés les composants du produit ?
• La disponibilité des pièces détachées : le fabricant est-il en mesure de garantir la livraison de pièces détachées sur le long terme et avec quels délais de livraison ?
• Le prix des pièces détachées : où se positionne le prix de vente des pièces détachées par rapport au prix de vente du produit ?

Viennent s’ajouter des critères spécifiques à chaque catégorie de produits. En fonction du score obtenu, une note moyenne sur 10 lui est attribuée.

Le calcul de l’indice de durabilité

Le calcul de l’indice de durabilité reprend les critères du calcul de l’indice de réparabilité en y ajoutant de nouveaux éléments :

• la résistance du produit aux contraintes et/ou à l’usure ;
• la maintenance et l’entretien ;
• la garantie de durabilité et le processus qualité.

Ces trois critères déterminent une nouvelle note de fiabilité ou score sur 10, ajoutée à celle de l’indice de réparabilité pour obtenir une nouvelle note moyenne ou score moyen sur 10. Le consommateur doit avoir accès au détail de la notation en ligne comme en magasin.

Quelles entreprises doivent se soumettre à l’indice de durabilité et de réparabilité ?

Les producteurs ou importateurs

Toutes les entreprises qui commercialisent des produits concernés par l’indice de réparabilité et de durabilité doivent s'y soumettre. Les producteurs ou importateurs d’équipements électriques et électroniques neufs (EEE) calculent l’indice de réparabilité ou de durabilité selon les grilles de notation fournies par le Ministère de la Transition écologique.

Les distributeurs et vendeurs

Les distributeurs et vendeurs communiquent ensuite cet indice aux consommateurs, par voie d’affichage. En magasin, les vignettes doivent être apposées sur les appareils. En ligne, la note doit apparaître dans la présentation des équipements à proximité du prix.

Où trouver l’indice de réparabilité ?

L’indice de réparabilité, comme l’indice de durabilité, est directement apposé sur le produit ou sur son emballage. En boutique, il doit être visible du consommateur directement sur le produit ou sur une étiquette positionnée à proximité. Pour les achats en ligne, l’indice de réparabilité doit être présent sur la fiche descriptive de l’appareil, et à proximité du prix de vente.

Comme pour d’autres éléments d’aide à la consommation (nutri-score pour les aliments, DPE pour les logements), l’indice de réparabilité et l’indice de durabilité renvoient à un code couleur précis : du vert foncé pour les produits les plus vertueux au rouge vif pour les produits non réparables.