Une fois confortablement installé à sa place dans le train ou les portiques du métro passés, c’est une étape à laquelle beaucoup peuvent être confrontés : celle du contrôle. Et pour certains, ce qui doit s’apparenter à une simple formalité peut très vite se transformer en cauchemar. D’ailleurs, les exemples ne manquent pas. Dernièrement, plusieurs usagers de la RATP en ont fait les frais, avec, à la clé, une amende salée pour des motifs discutables.
Qu’il s’agisse d’une plante jugée encombrante verbalisée à hauteur de 150 euros ou d’un pass Navigo considéré comme illisible pour une amende à 50 euros, la verbalisation infligée à certains usagers par des contrôleurs a de quoi susciter l’agacement. Devant un montant déjà salé, et malgré la sidération face à des situations parfois ubuesques, le premier réflexe reste celui de payer l’amende. Et pour cause, dans le cas où l’amende n’est pas payée sur place, le montant dû peut parfois monter en flèche en raison des frais de dossier qui s’ajoutent par la suite.
Des possibilités de recours malgré le paiement
Mais, une fois payée, existe-t-il des moyens de recours pour contester l’amende que l’on s’est vu infliger ? Selon l’article 529-3 du code de procédure pénale, «l’action publique est éteinte par une transaction entre l’exploitant et le contrevenant». Une règle qui vaut à la fois pour les contraventions infligées par la police que par les agents de services de transports ferroviaires ou de transports publics de personnes. En d’autres termes, une fois l’amende payée, il n’existe plus de moyens de contestation.
Pour autant, cette règle de l’extinction de l’action publique n’est pas irrémédiable en ce qui concerne les transports publics. Comme l’a expliqué à RMC Conso Nina Soto, la directrice de la communication et juriste pour la Fédération nationale des associations d’usagers de transports (Fnaut), «cela signifie que l’on ne pourra plus contester auprès de la justice». Néanmoins, malgré le paiement effectué,«on peut toujours contester auprès de la RATP, de la SNCF, ou une autre régie de transport», a-t-elle ajouté.
Contact au service clients et médiateur
Quoi qu’il en soit, dans le cas où vous estimez que la contravention qui a été dressée à votre encontre n’est pas justifiée, il vous est recommandé dans un premier temps de la payer. Il vous suffit après de prendre contact avec le service clients de la régie de transport (RATP à Paris, SNCF, STAR à Rennes, Tisséo à Toulouse, etc.). Ensuite, deux possibilités : soit l’entreprise fait son mea culpa et décide de vous donner une réponse favorable en vous remboursant, soit elle vous notifie un refus à votre demande. Dans le deuxième cas - ou sans réponse sous 30 jours -, vous pouvez contacter un médiateur de la RATP ou de la SNCF ou le Médiateur tourisme et voyage (MTV) s’il s’agit d’un autre transporteur.
Dans le cas où vous êtes de bonne foi et que votre demande est légitime, vous devriez être remboursé. Si toutefois vous seriez amené à recevoir un avis négatif et que vous estimez que celui-ci n’est pas recevable, alors vous pouvez contacter le Défenseur des droits, voire directement vous adresser au tribunal de police.
