Dans quels cas un vol est-il considéré comme annulé ?

Vol annulé : définition

En droit français, un vol annulé est défini comme un vol qui était initialement prévu et sur lequel une réservation a été faite, mais qui n’a pas eu lieu. Il s’agit d’un vol retiré du programme de transport de la compagnie aérienne, sans qu’un prochain vol disponible soit proposé dans des conditions similaires.

Ce que dit la réglementation européenne

Selon la réglementation européenne (Règlement CE 261/2004), un vol est considéré comme annulé dans les cas suivants :

  • Le vol initialement prévu ne part pas : l’avion ne décolle pas du tout, que ce soit avant ou après l’heure prévue de départ.
  • Le vol est remplacé par un autre : les passagers sont transférés sur un nouveau vol qui ne respecte pas l’itinéraire initialement prévu.
  • Un changement de numéro de vol : dans certains cas, même si l’itinéraire est le même, un changement de numéro de vol peut être considéré comme une annulation.

Une nouvelle loi sur le retard ou l’annulation d’un vol en avion

Le règlement (CE) n° 261/2004, adopté le 11 février 2004, établit des dispositions législatives en matière d’indemnisation et d’assistance en cas d’annulation ou de retard de vol. En juin 2025, le Conseil de l’UE est parvenu à un accord sur une révision pour rééquilibrer les droits des usagers :

  • Plus de 30 nouveaux droits introduits tout au long du parcours client.
  • Formulaires de réclamation automatisés.
  • Délai de six mois pour présenter une réclamation, et délai de 14 jours pour la réponse de la compagnie.
  • Responsabilité renforcée des compagnies pour le réacheminement et la prise en charge (hébergement, repas…) en cas de longs retards ou annulations.

Le texte passe désormais en deuxième lecture devant le Parlement européen, avant de pouvoir devenir contraignant. Tant que ce processus n’est pas achevé, le règlement de 2004 demeure en vigueur.

Dans quels cas un vol n’est pas considéré comme annulé ?

Les passagers ont droit à une assistance et à une indemnisation en cas d’annulation de vol, sauf dans certains cas. Un vol n’est pas considéré comme annulé, au sens du règlement européen, lorsqu’il décolle malgré un retard important, même si les passagers ont été transférés sur un autre vol.

Retard versus annulation

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise qu’un retard se distingue d’une annulation si le vol initial est maintenu, même avec un départ différé, et que le numéro de vol reste inchangé. Mais un retard de plus de trois, quatre ou six heures peut donner droit à une indemnisation.

Vol annulé entre deux semaines et sept jours avant le départ

Les passagers ont été informés entre deux semaines et sept jours avant l’heure de départ et se voient proposer un réacheminement pour partir au plus tôt deux heures avant l’heure prévue et arriver moins de quatre heures après l’heure prévue.

Vol annulé moins de sept jours avant le départ

Les passagers ont été informés moins de sept jours avant le départ et se voient proposer un réacheminement leur permettant d’avoir un vol à bord d’un avion partant au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et arrivant moins de deux heures après l’heure prévue.

Cas où l’indemnisation du vol n’est pas possible

L’indemnisation est impossible dans plusieurs cas de figure :

  • L’annulation résulte de circonstances exceptionnelles, comme des conditions météorologiques extrêmes, ou en cas de catastrophe naturelle, mais aussi des soucis de sécurité.
  • Si le passager est informé de l’annulation au moins 14 jours avant la date du vol, il ne touche pas non plus d’indemnisation.
  • Si vous êtes victime d’un refus d’embarquement lié à votre comportement ou non-respect des conditions de voyage.
  •  Enfin, le transporteur n’est pas obligé de proposer une indemnisation si elle prouve que l’annulation est liée à des « circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».
  • La compagnie aérienne doit prouver qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter l’annulation.

Quels sont mes droits en cas d’annulation de vol ?

Règlement sur la protection des passagers aériens ou Règlement (CE) 261/2004

Le règlement européen (CE) n° 261/2004 prévoit des droits pour les passagers, dont l’indemnisation varie en fonction de la distance du vol. La compagnie doit proposer un choix entre le remboursement ou le réacheminement, mais aussi fournir une assistance immédiate :

  • Des boissons en quantité raisonnable et repas.
  • Accès à un moyen de communication gratuit.
  • Un hébergement ou chambre d’hôtel si besoin, avec transport inclus entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

Cas des vols européens

Pour les vols européens, ce règlement prévoit des droits spécifiques en cas d’annulation. Ces droits incluent une assistance et une indemnisation financière, en fonction de certains critères :

  • Le pays de départ et d’arrivée : sont concernés les vols partant et arrivant en Europe, ainsi que certains vols hors d’Europe.
  • La nationalité de la compagnie aérienne : les compagnies aériennes européennes doivent respecter ces droits même pour les vols hors d’Europe.

Les exceptions

Attention, les territoires français d’outre-mer, tels que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, ne sont pas concernés.

  • Sont considérés comme faisant partie de l’UE (et donc couverts par l’application de la loi sur la protection des passagers) : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin (partie française), Madère, les Açores et les Canaries.
  • Ne sont pas concernés : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, et les Terres australes et antarctiques françaises.

À quelle indemnisation ai-je droit si mon vol est retardé ?

Vol annulé : montant de l’indemnité de dédommagement

En cas d’annulation d’un vol (voyage à l’étranger ou en France) et en vertu des règles du règlement européen et du règlement sur la protection des passagers, l’indemnisation varie en fonction de la distance du vol :

  • Pour les vols de moins de 1 500 km, l’indemnisation s’élève à 250 euros.
  • Pour les vols entre 1 500 et 3 500 km, elle est de 400 euros.
  • Pour les vols de plus de 3 500 km, l’indemnisation atteint 600 euros.

À noter que l’indemnité est due en plus du droit au remboursement du prix complet du billet d’avion.

Réduction de l’indemnité de dédommagement

Toutefois, les montants de l’indemnisation peuvent être réduits de 50 % si un prochain vol disponible permet d’arriver à destination avec moins de deux, trois ou quatre heures par rapport à l’horaire du vol initial, selon la distance de ce dernier.

Comment savoir pourquoi un vol a été annulé ?

Pour savoir pourquoi un vol a été annulé, le plus simple est de contacter la compagnie aérienne, mais d’autres options sont possibles.

Contacter la compagnie aérienne

Il est possible d’appeler le service client de la compagnie aérienne ou de consulter son site Internet pour obtenir des informations sur les raisons de l’annulation. À l’aéroport, rendez-vous au comptoir de la compagnie pour poser la question directement.

Consulter les communications officielles

Les compagnies aériennes préviennent les passagers en cas d’annulation. Il convient donc de vérifier les notifications par email ou SMS envoyées. Souvent, ces messages incluent la raison de l’annulation. Sinon, les sections « Mes réservations » ou « Statut des vols » sur le site ou l’application de la compagnie fournissent des mises à jour en temps réel.

Regarder les ressources en ligne

Des sites comme FlightAware, FlightRadar24, ou FlightStats peuvent fournir des informations sur les raisons de l’annulation, telles que des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes techniques. Parfois, d’autres passagers partagent des informations utiles sur des forums de voyage ou des réseaux sociaux, comme Twitter ou Facebook.

Que faire en cas de vol annulé pour me faire rembourser ?

Découvrez les démarches pour obtenir le remboursement d’un billet d’avion en cas d’annulation du vol.

Une nouvelle procédure pour les passagers dès février 2026

Un décret du 5 août 2025 réforme le règlement des litiges et entrera en vigueur le 7 février 2026. Avant toute action en justice, les passagers devront saisir le Médiateur tourisme et voyage. À défaut, leur demande sera irrecevable. La médiation ne sera pas exigée pour les réclamations avant le 7 août 2025 ou pour les litiges de plus de quatre ans avant le 7 février 2026.

En outre, la saisine du tribunal compétent devra se faire par voie d’assignation et non plus par simple requête.

Contacter la compagnie aérienne

Si votre vol a été annulé et que vous souhaitez obtenir un remboursement, vous devez contacter la compagnie aérienne ou l’agence de voyages par laquelle vous avez réservé votre billet. Ces dernières ont l’obligation de vous proposer :

  • soit un prochain vol de remplacement disponible/réacheminement vers votre destination finale, le plus rapidement possible (meilleurs délais possibles) et sans frais supplémentaires ;
  • soit un remboursement intégral du billet sous sept jours sans frais supplémentaires.

La compagnie doit aussi vous fournir un document indiquant comment vous faire rembourser.

Envoyer une lettre de réclamation au service clientèle

Vous devez adresser votre réclamation de remboursement en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception au service clientèle de la compagnie.

Depuis juillet 2024, la majorité des compagnies disposent aussi d’un portail en ligne dédié au remboursement, avec formulaire prérempli et possibilité de suivi du traitement de votre demande. La compagnie est tenue de vous remettre un document expliquant vos droits et les modalités pratiques du remboursement.

Conserver les justificatifs de vol

Si vous optez pour le remboursement, nous vous conseillons de conserver tous les documents relatifs à votre réservation et à l’annulation de votre vol. Notamment :

  • les billets ;
  • les confirmations de réservation ;
  • les notifications d’annulation.

Ces derniers pourraient être demandés par la compagnie aérienne ou l’agence de voyages lors de la demande de remboursement.

En cas de refus de remboursement

Si la compagnie refuse de vous rembourser, vous pouvez faire appel à un organisme de médiation ou déposer une plainte auprès de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). En outre, si la compagnie est signataire de la Charte de médiation, il est aussi possible de saisir le médiateur Tourisme et Voyage.

Depuis janvier 2025, les plateformes de résolution en ligne des litiges de l’Union européenne (notamment ODR – Online Dispute Resolution) sont interconnectées avec les médiateurs nationaux pour un traitement plus rapide des réclamations transfrontalières.

Bon à savoir

Sachez d’abord que vous n’avez aucune obligation d’accepter un avoir à la place d’un remboursement. En outre, en cas de paiement par carte bancaire, certaines banques proposent un service de « chargeback » (contestation de paiement) si la compagnie ne respecte pas ses obligations.

Quels sont les droits des passagers en cas d’avion retardé ?

Conditions pour une indemnisation en cas de retard

La compagnie aérienne est dans l’obligation de prendre en charge ses passagers et de les indemniser en cas de retard du vol important. Il doit être d’au moins :

  • deux heures pour un vol de 1 500 km ou moins ;
  • trois heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors pays membres de l’Union européenne ;
  • quatre heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.

Prise en charge de la compagnie aérienne en cas de vol retardé

Pendant le temps d’attente, la compagnie doit fournir une assistance nécessaire immédiate :

  • Rafraîchissements et collations, restauration.
  • Deux moyens de communication (appels téléphoniques, SMS ou mails).
  • Prise en charge de la nuit d’hôtel et du transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement si le prochain vol ne peut avoir lieu avant le lendemain matin.

Depuis 2024, de nombreuses compagnies ont adopté des solutions numériques d’assistance (bons électroniques, hébergement via application, code QR pour repas), facilitant la gestion de l’attente. Vous pouvez y accéder en scannant votre carte d’embarquement sur leur site.

Quand demander une indemnisation pour vol retardé ?

La possibilité d’obtenir un remboursement pour un vol ne dépend pas directement du nombre d’heures de retard, mais du type de perturbation rencontrée.

Remboursement du billet

Vous pouvez demander le remboursement complet de votre billet dans les cas suivants, quelle que soit la durée du retard :

  • Annulation du vol sans proposition de réacheminement acceptable.
  • Retard de plus de cinq heures au départ, si vous renoncez au voyage.
  • Refus d’embarquement (surbooking), si vous ne prenez pas un autre vol proposé.
  • Changement significatif d’itinéraire par rapport au vol initial (ex. : arrivée dans un autre aéroport ou horaire incompatible impliquant la perte de son vol de correspondance).
  • Attention à bien conserver les preuves du retard : captures d’écran des horaires, notifications…

Indemnisation forfaitaire pour retard important

L’indemnisation n’est pas un remboursement, mais une compensation financière versée en plus du billet. Elle devient possible à partir de trois heures de retard à l’arrivée (si pas de circonstances extraordinaires). En juillet 2025, ces montants et seuils sont encore ceux du règlement de 2004, mais pourraient bientôt évoluer :

  • quatre heures à bord d’un vol de moins de 3 500 km ;
  • six heures pour à bord d’un vol de plus de 3 500 km.

En cas de vol retour devenu inutile

Si le vol aller est retardé ou annulé de façon importante et rend le vol retour inutile (ex. : court séjour ou vol de correspondance manqué), vous avez également droit à un remboursement de l’ensemble du trajet (aller-retour ou trajet restant non effectué).

Vers une interprétation plus rigoureuse

Avec la révision du règlement proposée par la Commission européenne et soutenue par le Conseil de l’UE, les seuils d’éligibilité à indemnisation pourraient être relevés, en particulier pour les retards assimilés à des annulations :

  • Pour les vols de moins de 3 500 km : indemnisation possible à partir de quatre heures de retard (contre trois heures auparavant).
  • Pour les vols de plus de 3 500 km : seuil porté à six heures.

La notion de vol « non effectué » pourrait être resserrée, réduisant les cas assimilables à une annulation.

Comment demander une indemnisation pour vol retardé ?

Remboursement total du billet d’avion

Le remboursement total du vol n’est possible qu’à deux conditions :

  • Le retard est d’au moins cinq heures.
  • Le passager renonce à son voyage.

Indemnisation du billet d’avion en cas de retard

Des indemnités sont perçues dès que le retard est égal ou supérieur à trois heures. Les montants varient en fonction du nombre de kilomètres :

  • 250 euros pour un vol de 1 500 km ou moins.
  • 400 euros pour un vol de plus de 1 500 km dans l’UE.
  • 400 euros pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE.
  • 600 euros pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.

Vol retardé : cas où il n’y a pas d’indemnisation

Si le passager annule son voyage, rate son vol en correspondance à cause de retards à la douane ou n’a pas respecté l’heure d’embarquement, il ne peut pas se faire indemniser. Idem si le retard est dû à des circonstances extraordinaires (tempête, souci de sécurité, crise sanitaire…). Pour éviter de rater son avion, mieux vaut donc arriver plusieurs heures en avance à l’aéroport.

Combien de temps faut-il pour recevoir une indemnisation pour vol retardé ?

Délai du dédommagement en cas de retard d’un avion

Une fois la réclamation déposée auprès de la compagnie aérienne, le délai moyen pour recevoir l’indemnisation varie entre deux semaines et trois mois, selon la réactivité de la compagnie. Certaines répondent rapidement, tandis que d’autres peuvent ralentir volontairement la procédure.

Si la compagnie ne répond pas ou refuse à tort l’indemnisation, un recours par médiation (médiateur du tourisme ou entité nationale compétente) ou via des plateformes spécialisées peut prolonger les délais jusqu’à six à douze mois.

Délai du dédommagement en cas d’annulation d’un vol

Comme pour les retards, une fois la demande d’indemnisation envoyée, le traitement du dossier peut prendre de deux semaines à trois mois dans les cas simples. En cas de silence prolongé de la compagnie, il est possible de saisir un médiateur ou d’engager une action en justice, ce qui allonge le délai, parfois jusqu’à un an.

Quel est le meilleur site pour obtenir une indemnisation pour vol retardé ?

Plateformes d’indemnisation les plus connues

Plusieurs sites aident les passagers à obtenir une indemnisation. AirHelp occupe une place importante grâce à sa visibilité internationale et sa simplicité d’utilisation. Son principal avantage réside dans son modèle « no win, no fee », c’est-à-dire qu’aucun frais n’est demandé si l’indemnisation n’aboutit pas. Cependant, la commission prélevée peut être relativement élevée.

D’autres acteurs, comme Flightright, très présent en Europe, ou EUclaim, davantage centré sur les droits européens, offrent des services comparables et disposent d’une bonne expérience juridique pour porter les affaires en justice si nécessaire.

Alternatives françaises

Pour un passager français, il peut être intéressant de se tourner vers des plateformes locales. Air Indemnité et RetardVol.fr sont deux services spécialisés qui appliquent une rémunération uniquement en cas de succès. Leur connaissance du cadre légal européen et français facilite souvent le traitement des demandes.

Critères de choix

Le premier critère est le montant de la commission : il varie entre 25 et 30 % de l’indemnité obtenue. Ensuite, il faut tenir compte de la période de rétroactivité : certains sites gèrent des vols vieux de cinq ans. Le service client est aussi déterminant. Enfin, la capacité de la plateforme à engager un recours juridique contre une compagnie récalcitrante est essentielle.

Grève des contrôleurs aériens : quel remboursement ?

Grève : une circonstance exceptionnelle

Bien que les compagnies aériennes soient tenues de proposer un réacheminement ou un remboursement du billet, elles ne sont pas obligées de verser une indemnisation en plus du remboursement. En effet, la grève est considérée comme une circonstance exceptionnelle échappant à leur contrôle.

Vérifier les conditions de remboursement du billet d’avion

Renseignez-vous au préalable sur les conditions de remboursement de votre billet d’avion et contactez la compagnie aérienne pour connaître les options qui s’offrent à vous. Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un remboursement, vous pouvez là encore faire appel à un organisme de médiation ou déposer une plainte auprès de la DGAC.

Peut-on se faire rembourser son billet d’avion si on rate ou annule son vol ?

Un remboursement rare pour les compagnies low cost (Easyjet, Volotea, Transavia…)

Si vous ratez ou annulez volontairement votre vol, les conditions de remboursement dépendront de la compagnie aérienne ou de l’agence de voyages avec laquelle vous avez réservé votre billet. Les billets d’avion à tarif réduit, souvent « non remboursables » ou « non modifiables », ne permettent pas de remboursement ni de modification en cas d’annulation volontaire.

Un remboursement possible grâce aux assurances

Cependant, certains transporteurs peuvent proposer des options payantes pour ajouter plus de flexibilité à votre réservation. Ces options vous permettent d’obtenir un remboursement ou de modifier votre vol moyennant des frais supplémentaires.

Si vous avez souscrit une assurance voyage, vérifiez les conditions et la date d’expiration de votre contrat, car il pourrait couvrir certaines circonstances d’annulation, comme une maladie grave ou un événement familial imprévu.

>> Notre service - vol annulé / retardé, êtes-vous éligible à une indemnisation ?