Il existe 474 niches fiscales à l’heure actuelle. Pour faire des économies, le gouvernement veut faire du tri et a proposé d’en supprimer 23 dans son projet de budget 2026 présenté par Sébastien Lecornu. Jugées «inefficientes ou obsolètes», elles permettraient de réaliser cinq milliards d’euros d’économies. En revanche, le crédit d’impôt sur les emplois à domicile ne figure pas dans le projet de loi de finances (PLF) 2026 parmi ces niches fiscales vouées à disparaître. Pourtant, le rapporteur général du budget préconisait de la raboter.

Selon Charles de Courson, ce crédit d’impôt permettant aux ménages de bénéficier d’un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses engagées pour des services à la personne (dans la limite de 12 000 euros par an) coûterait entre 5 et 6 milliards d’euros chaque année. La mesure est-elle définitivement abandonnée ? Non, selon nos confrères du Parisien, qui croient savoir qu’un coup de rabot sera bien évoqué mais dans le cadre du débat parlementaire.

Tous les secteurs ne sont pas concernés

Selon une source de nos confrères, deux explications sont avancées à Bercy pour expliquer cet «oubli» qui n’en serait pas un. «Nous n’avons pas pu tout écrire dans le PLF», évoque un membre de l’entourage du ministre pour qui il fallait aussi «laisser des mesures aux socialistes». Et d’ajouter : «Dans le cadre des négociations qui ont eu lieu pour ne pas qu’ils censurent le budget, il faut qu’ils engrangent des victoires au Parlement.»

Dans le même temps, des parlementaires socialistes auraient préparé des textes en vue d’une réunion qui doit se tenir à Bercy dans les semaines à venir. Reste à savoir si les deux camps pourront s’entendre, car déjà au mois de juin, Amélie de Montchalin, alors ministre des Comptes publics (qui est restée à ce poste), avait posé ses conditions à un coup de rabot de la niche fiscale, refusant par exemple de toucher au crédit d’impôt sur la garde d’enfant ou sur l’accompagnement des personnes âgées ou touchées par un handicap.

Vers une évolution du taux de crédit ?

Une suppression du crédit d’impôt n’est, de toute façon, pas à l’ordre du jour. Selon les informations de nos confrères, le taux du crédit pourrait évoluer selon le secteur d’activité accompagné ou en fonction des revenus des bénéficiaires. Tout comme est évoquée une modification du plafond des dépenses.

Quoi qu’il en soit, cette remise en question de la niche fiscale déplait à la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), qui évoque des attaques «très parisiennes», puisque le jardinage et le bricolage ne représentent qu’une partie infime. L’une de ses deux coprésidentes, Julie L’Hotel-Delhoume, met aussi en garde contre une baisse du taux, une «ligne rouge à ne pas franchir au risque que les salariés soient employés au noir».

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