Machine arrière pour le gouvernement. Alors que l’exécutif envisageait d’instaurer une surprime sur l’ensemble des contrats d’assurance afin de couvrir les dégâts liés aux émeutes, face aux critiques, la copie du texte a finalement été revue. Désormais, comme le rapporte Les Échos, s’il est bel et bien toujours prévu de couvrir ces dégâts, le gouvernement planche plutôt sur un «fonds émeutes» abondé directement par les assureurs.
Alors que dans un précédent amendement déposé par le gouvernement de Sébastien Lecornu, cette surprime constituait une contribution systématique d’au moins 5% sur tous les contrats d’habitation et auto, l’exécutif souhaite donc créer ce «fonds émeutes» auquel contribueraient uniquement les assureurs qui le souhaitent, et confié à un organisme public, à savoir la Caisse centrale de réassurance. «Le gouvernement a souhaité recentrer le financement pour plus de proportionnalité et d’efficacité», a indiqué le ministère de l’Économie qui précise que «cet ajout permet une bouffée d’air pour la Nouvelle-Calédonie», et ce, alors que le sujet était particulièrement sensible dans ce territoire ultra marin et dans les Antilles. Plusieurs assureurs avaient d’ailleurs déjà modifié leur politique de souscription.
Un possible impact sur certains contrats d’assurance
Alors que cette mesure fait partie du volet dépenses du budget 2026 pour lequel Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement en activant l’article 49.3 de la Constitution - comme il l’avait fait pour la partie recettes -, reste que, même en l’absence d’une surprime systématique, le coût de certains contrats d’assurance pourrait être directement impacté.
En effet, si à la place de mettre tout le monde dans le même panier, ce mécanisme opère une séparation entre les risques aggravés et ceux où il n’y a pas besoin de garantie de l’État, certains assureurs pourraient répercuter leur contribution à ce fonds directement sur leurs assurés. «Il y aura tout de même un sujet de répercussion sur les assurés, car une partie du fonds est financée par une taxe payée par tous les assureurs» selon une source auprès des Échos.
