Les députés ont mis leur véto. Lundi 3 novembre dans la soirée, les membres de l'Assemblée nationale ont adopté un amendement du groupe La France insoumise (LFI) visant à supprimer la fiscalité des indemnités journalières pour affection longue durée (ALD). La mesure figure en effet au projet de loi de finances (PLF) 2026 dont l’examen sur la partie «recettes» s’est achevé lundi à l’Assemblée nationale. Le texte est transmis au Sénat.
Elle fait partie de la vingtaine de niches fiscales que le gouvernement de Sébastien Lecornu souhaitait supprimer notamment parce que leur justification ou leur efficacité sont «contestables». 13,8 millions de Français étaient en affection longue durée en 2022 selon les dernières données de la Sécurité sociale. L’ALD permet de voir ses soins et traitements remboursés à 100% pour les personnes qui souffrent d’une maladie grave et/ou chronique.
Les députés de tous les groupes parlementaires se sont opposés à la fiscalisation des indemnités journalières pour ALD
Jusqu’à présent, ces personnes bénéficiaient d’une exonération complète d'impôt sur le revenu sur leurs indemnités journalières versées par l’Assurance-maladie. Or, le «PLF prévoit de les fiscaliser, expliquent les députés LFI dans leur amendement. «Ces malades verront donc, dès le 1er janvier, leurs impôts sensiblement augmenter», ajoutent les élus.
Les députés arrivent à l'examen de l'article 5, qui prévoit notamment la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes en affection longue durée. "La quintessence de l'ignominie et de la violence sociale que peut incarner ce budget", commente @Aurelien_Le_Coq. pic.twitter.com/9sXXoNNBWg
— LCP (@LCP) November 3, 2025
«Vous osez faire les poches des 14 millions de Français qui sont affectés par le cancer, la sclérose en plaques, le diabète, et autres maladies chroniques», a défendu devant l’Assemblée nationale, le député LFI Aurélien Le Coq. «Cette mesure est la quintessence de l’ignominie. Vous avez décidé d’aller faire les poches à ces 14 millions de Français qui ont besoin d’une indemnité journalière», a ajouté l’élu.
Les députés de tous les groupes parlementaires ont défendu la suppression de l’article visant à fiscaliser les indemnités journalières. Il faut «différencier certaines niches fiscales en désuétude qui méritent d'être supprimées» avec «des mesures inacceptables contre les malades en affection longue durée», a défendu le député RN Jean-Philippe Tanguy. Pour le député communiste Nicolas Sansu, il s'agit là «du symbole même d'un budget antisocial» qui vient toucher aux malades plutôt qu'aux ultra-riches.
