«Je suis totalement révoltée.» Pour Mona*, 59 ans et au chômage depuis deux ans, c’est la douche froide. Il y a quelques jours, elle a appris qu’elle n’était pas éligible à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), une prestation d’un montant de 19 euros par jour, versée pendant 6 mois renouvelables et qui prend le relais de l’allocation chômage classique (l’aide au retour à l’emploi ou «ARE») quand les droits à cette dernière prennent fin pour les demandeurs d’emploi. Pourtant, notre témoin a travaillé pendant quatre ans et demi en tant que salariée à partir de 2018 et a été freelance pendant une dizaine d’années auparavant.
Mais c’est là où le bât blesse. Car au-delà d’être en recherche active d’emploi, d’arriver en fin de droit à l’ARE et de ne pas dépasser un certain plafond de ressources, le demandeur d’emploi doit avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 années précédant la fin du dernier contrat de travail pour pouvoir toucher l’ASS. Précision d’importance : «Seules sont prises en compte les activités salariées, c’est-à-dire les périodes durant lesquelles l’intéressé est lié par un contrat de travail. Ainsi, ne peuvent être intégrées dans les 5 ans les activités exercées en qualité de travailleur indépendant», signale à Capital la direction générale de France Travail (ex-Pôle emploi).
Une (faible) allocation chômage dédiée aux travailleurs indépendants
Attention donc à ce détail qui n’en est pas vraiment un pour éviter les mauvaises surprises si vous arrivez en fin de droit au chômage. «Si vous avez aussi été non salarié sur la période, c’est donc finalement comme si vous n’aviez pas travaillé. On constate comme toujours la pénalisation des indépendants face aux salariés», déplore Mona.
L’exercice d’une activité indépendante ouvre droit, quant à lui, à une prestation chômage dédiée de 800 euros par mois environ. C’est «l’allocation des travailleurs indépendants» (ATI), qui est néanmoins versée pendant six mois seulement, non renouvelables dans l’immédiat. Un délai de 5 ans doit, en effet, être respecté pour faire une nouvelle demande pour cette allocation. Surtout, plusieurs strictes conditions sont à respecter pour en bénéficier. Il faut :
- que l’activité ait cessé en raison d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire, ou bien car elle est économiquement non viable (baisse annuelle d’au moins 30% du revenu fiscal de l'indépendant, attestée par un tiers de confiance tel qu’un expert-comptable) ;
- justifier d’une activité non salariée ininterrompue pendant au moins deux ans au sein d’une seule et même entreprise ;
- avoir perçu des revenus, au titre de cette activité, d’un montant minimum de 10 000 euros par an ;
- disposer, en dehors de l’activité non salariée, de ressources inférieures au RSA, soit 575,52 euros par mois ;
- être à la recherche effective d’un emploi.
* Le prénom a été modifié.
