Un nouvel arrêt Bosman ? En 1995, cette décision juridique avait révolutionné le monde du football. Rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), il avait mis fin aux quotas de joueurs étrangers acceptés dans les clubs. Ce vendredi 4 octobre, la CJUE a rendu un nouvel arrêt qui pourrait avoir des incidences similaires dans l’univers du ballon rond. Dans le cadre de l’affaire Diarra-Lokomotiv Moscou, la Cour a déclaré que certaines règles de la FIFA qui régulent le marché des transferts sont contraires au droit européen, rapporte L’Équipe.
La Cour de justice de l’Union européenne affirme que «les règles en question sont de nature à entraver la libre circulation des footballeurs professionnels souhaitant développer leur activité en allant travailler dans un nouveau club». En effet, concrètement, un footballeur ne peut pas décider de quitter son club pour aller jouer dans un autre s’il est sous contrat. Pour ce faire, un accord doit être trouvé entre toutes les parties. Si un joueur décide de partir, il doit payer le montant de son salaire qu’il aurait dû recevoir d’ici la fin de son contrat.
Des règles pour «contrôler» le marché des transferts
Par ailleurs, s’il s’engage avec un autre club, son nouveau propriétaire doit alors, solidairement, payer la note à part égale avec le joueur. En outre, il peut être condamné à s’acquitter du paiement d’autres frais. Enfin, il peut être interdit de transfert et ne pas recevoir le certificat international de transfert (CIT) qui est délivré par la FIFA. Sans le précieux sésame, il est alors impossible d’aligner le joueur sur les feuilles de match des compétitions officielles. Des règles qui posent un problème à la CJUE.
D’après la Cour, le principe de liberté de circulation des travailleurs n’est pas respectée par la FIFA et ses règles destinées au «contrôle» du marché des transferts. En outre, la CJUE estime que les sanctions prévues par l’instance suprême du football sont «disproportionnées», notamment en ce qui concerne l’indemnité à verser au club propriétaire du joueur. Cela ne permet pas d’assurer une libre concurrence au sein de l’Union européenne. Toutefois, les juges reconnaissent que la FIFA doit assurer une stabilité dans les effectifs des clubs de football professionnels. Cela peut la pousser à prendre des mesures pour «l’intérêt général».
L’affaire Diarra-Lokomotiv
Cette décision a été rendue dans le cadre de l’affaire opposant Lassana Diarra au Lokomotiv Moscou. En 2014, l’ancien international français avait quitté le club moscovite après que ce dernier l’avait licencié. Pourtant, les Russes l’avaient alors poursuivi en justice au titre du non-respect de son contrat sans «juste cause» et réclamaient alors 20 millions d’euros au natif de Paris. Ce dernier sera soulagé que l’affaire soit arrivée à son terme, avec, au bout du tunnel, une victoire qui pourrait changer la donne pour de nombreux joueurs !
