Depuis plus de six mois, le président (UDI) de la Commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon, et le rapporteur (LR) de la Commission d'enquête sénatoriale sur la financiarisation du football, Michel Savin, ont multiplié les auditions d'acteurs du football français, sans ménager les personnalités reçues. À commencer par le président de la Ligue de football professionnel (LFP) réélu début septembre, Vincent Labrune, qui n'avait pas passé un très bon moment face aux sénateurs.
La chambre haute du Parlement s'interrogeait en particulier sur les contours du contrat signé en 2022 entre la LFP et le fonds d'investissement CVC Capital Partners, qui a apporté 1,5 milliard d'euros au football professionnel français, en échange de la perception par le fonds, à vie, d'environ 13% des recettes commerciales annuelles de la Ligue.
Pour éviter les conflits d'intérêts et renforcer le contrôle démocratique de ces contrats (et notamment les droits TV), la commission préconise une série de recommandations dans son rapport remis ce mercredi qui devrait donner lieu au dépôt d'une proposition de loi ciblée dans quelques mois.
"Revoir les règles des appels d'offres des droits TV"
Les élus sont ainsi revenus sur la polémique autour de l'augmentation de salaire de 420 000 à 1,2 million d'euros par an du président Vincent Labrune. Si l'intéressé s'est déjà engagé à réduire de 30% ses émoluments, les sénateurs souhaitent "instaurer un plafond des rémunérations des présidents de ligues professionnelles, semblable à celui existant pour les entreprises publiques". À savoir 450 000 euros bruts annuels, comme c'est le cas pour les patrons de la SNCF ou d'EDF.
Concernant la gestion de la Ligue, la commission suggère "un minimum de cinq administrateurs qualifiés indépendants au sein des ligues professionnelles", ou encore "la présence d'un représentant des supporters avec voix consultative au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des ligues". Elle demande aussi de "renforcer le contrôle de la DNCG (gendarme financier du foot, N.D.L.R.) sur les reprises de clubs en instituant un pouvoir de blocage" et en rattachant cette institution, non plus à la LFP, mais à la Fédération française de football.
Pour éviter un nouveau traumatisme sur les futurs droits TV, le Sénat entend "revoir les règles des appels d'offres" pour permettre notamment "qu'un seul diffuseur puisse emporter le marché", tout en instaurant des tarifications plafonnées, a expliqué Michel Savin.
Moins de joueurs pro et un nouveau délit de piratage
Sur la gestion des clubs, les sénateurs plaident une diminution de la masse salariale pour redonner de l'air financier. Elle propose ainsi de la limiter à "30 contrats professionnels" par club, ce qui devrait faire grincer des dents chez les syndicats de joueurs.
Enfin, la commission souhaite une "répartition équitable des ressources" issues des sociétés commerciales avec "un ratio maximal de distribution de 1 à 3 des revenus entre clubs professionnels" et demande également la création d'un "délit de piratage dans le domaine sportif" et un "traitement en temps réel des adresses IP à bloquer" chez les contrevenants.
Des mesures d'urgence pour tenter d'enrayer le phénomène du piratage massif de la diffusion de la Ligue 1 par des comptes Telegram et des IPTV.
