Une partie de la France est sous la neige. Ce mardi 6 janvier au matin, 26 départements étaient toujours placés en vigilance orange neige-verglas, et il est tombé globalement entre deux et dix centimètres sur le nord-ouest du pays. Toutefois, en Charente-Maritime, jusqu’à 30 centimètres ont été relevés. De quoi recouvrir les routes, mais également les trottoirs. Or, pour les piétons, la situation peut rapidement devenir dangereuse, entre difficultés à se déplacer et possibles glissades. Pour éviter ces risques, il est obligatoire de déneiger.
Mais à qui incombe cette tâche ? La première chose à savoir, indique SeLoger, c’est que l’Etat n’est pas maître de la réglementation. En effet, ce sont les communes qui fixent les règles. Si dans les grandes villes, les services de voirie sont censés procéder au déneigement, très souvent, certains commerces s’occupent eux-mêmes de déneiger leur trottoir. Par exemple, la mairie de Paris indique précisément que les riverains «ont l'obligation de déblayer devant chez eux».
Un arrêté nécessaire dans les petites commune
Cela concerne aussi bien les propriétaires, que les locataires et les riverains qui ont «immédiatement accès sur la voie publique». La mairie ajoute : «Ils doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et sur une largeur allant jusqu’à quatre mètres», sans oublier un salage préventif. En revanche, la situation est quelque peu différente dans les petites communes. S’il n’y a pas d’arrêté municipal, c’est à la mairie de s’en occuper.
En cas d’arrêté précis sur le sujet (qui doit être consultable sur le site de la mairie), alors ce sont aux habitants de déneiger devant leur domicile. Si cette tâche vous incombe, veillez bien à ne pas obstruer certains éléments de voirie, comme les caniveaux ou les bouches d’incendie. Si les routes sont généralement salées, les sols en béton sont plutôt sablés. Rapprochez-vous également de la mairie pour savoir si elle en distribue.
Amende et possibles poursuites en justice
Reste la question du locataire. Si aucun texte précis ne mentionne le sujet du déneigement, rappelle SeLoger, c’est généralement à l’occupant du logement de s’en occuper. En revanche, dans les copropriétés, c’est au syndic de s’en charger, généralement via le gardien si elle en possède un. Dans le cas contraire, un prestataire doit être mandaté. Gare à bien respecter ces règles, car le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 38 euros. Pire, en cas d’accident, vous pouvez être poursuivi en justice. Cela reste avant tout un geste de sécurité !
