Le gouvernement français s'est dit mercredi «résolument opposé» à une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des «ultra-riches» dont l'examen est prévu jeudi au Parlement. La proposition de loi du groupe écologiste prévoit de créer un «impôt plancher sur la fortune (IPF) pour les 0,01% des contribuables les plus riches, possédant plus de 100 millions d'euros. Il s'agit de s'assurer qu'ils paient au moins 2% de leur fortune en impôts», une contribution qui pourrait rapporter 15 à 25 milliards de recettes à l'État, selon la rapporteure écologiste Eva Sas. «C'est une très mauvaise idée qui va rater sa cible», a estimé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin au journal Les Echos mercredi.
Amélie de Montchalin reproche notamment au dispositif de «ponctionner 25 milliards d'euros sur 2.000 contribuables» et estime que «la première conséquence est que ces 2.000 personnes vont quitter la France». Autre grief, «l'impôt plancher proposé par les écologistes taxe tout le patrimoine, y compris l'outil de travail», qu'il est «évidemment hors de question de taxer», estime Amélie de Montchalin. «Nous voulons que les entrepreneurs investissent et grandissent. Leur patrimoine professionnel est avant tout le signe de la croissance de leurs entreprises. Nous ne voulons pas y toucher», a-t-elle ajouté.
La question de l'exonération des biens professionnels «est un classique des débats fiscaux»
Selon l'économiste Gabriel Zucman, duquel est inspiré le texte, la question de l'exonération des biens professionnels «est un classique des débats fiscaux». «Qui ne peut être sensible à l'idée qu'il faudrait protéger le four du boulanger ? Rhétoriquement, c'est fort», mais «dans le contexte de l'imposition des ultra-riches, cela n'a guère de sens», a-t-il écrit sur X mercredi. «Ce que les parlementaires du groupe Renaissance appellent biens professionnels, ce sont les actions que possèdent MM. Arnault, Bolloré, Dassault ou Pinault», milliardaires à la tête de géants du luxe, de l'armement ou des médias. «Ils proposent de sortir ces actions – qui constituent la totalité de leur richesse – de l'assiette de l'impôt minimum», a-t-il encore écrit.
