Quatre cent mille euros. C’est le prix de la Rolex Daytona Rainbow saisie en août dernier par les policiers de l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales) dans une affaire d’escroquerie XXL. Une jolie prise, avec son bracelet en or et son cadran serti de 36 saphirs aux couleurs de l’arc-en-ciel. Et un crève-cœur pour son propriétaire, qui ne reverra jamais sa luxueuse tocante si le tribunal décide de la confisquer.
Saisies (réalisées par les enquêteurs au cours de la procédure pénale), confiscations (prononcées au moment du jugement): ces mots synonymes de dépossession temporaire ou définitive sont entrés depuis quelques années dans le vocabulaire des délinquants et criminels de tout poil. Parce que l’appât du gain est leur moteur dans 85% des cas, parce que le chiffre d’affaires annuel du crime organisé est évalué par Europol à quelque 140 milliards d’euros dans l'Union européenne, forces de l’ordre et magistrats ciblent le portefeuille des malfrats au nom d’un credo qui sonne comme une évidence : le crime ne doit pas payer.
"S'en prendre à la richesse des criminels est beaucoup plus efficace"
«C’est un levier extrêmement puissant de la répression, souligne Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon (21). Prenez les trafiquants de drogue: pour eux, la prison fait partie des risques du métier, au même titre que la saisie de leurs produits ou l’interpellation de leurs petites mains. S’en prendre à leur richesse est beaucoup plus efficace, car ce sont des businessmans, des hypercapitalistes.» En prime, on les prive, en les mettant sur la paille, de leur capacité à poursuivre leurs activités, parfois depuis le fond de leur cellule.
En 2010, une première loi portée par le député Jean-Luc Warsmann a considérablement facilité la saisie et la confiscation des avoirs criminels. L’élu des Ardennes a récidivé avec une proposition de loi destinée à colmater les trous dans la raquette. Adopté à l’unanimité par l’Assemblée et le Sénat, le texte est entré en vigueur en juin 2024. Et il a de quoi faire frémir escrocs, voleurs et narcotrafiquants. Désormais, la confiscation des biens saisis est obligatoire s’ils sont «l’instrument, l’objet ou le produit de l’infraction». En clair, le tribunal n’aura plus à justifier cette peine – s’il ne le fait pas, il devra en revanche s’en expliquer. Commentaire cinglant d’un magistrat sous couvert d’anonymat: «Les juges sont des fainéants, cette disposition leur facilite la tâche.» C’est qu’il ne sert pas à grand-chose de saisir à tout-va si immeubles, comptes bancaires ou véhicules sont ensuite restitués à leurs propriétaires. Aujourd’hui, les confiscations représentent bon an mal an un petit tiers seulement du total des saisies, alors que ce chiffre dépasse 60% en Italie, modèle en la matière.
Plus de 600 millions d'euros de saisies depuis le début de l'année
Autre avancée de la nouvelle loi, elle simplifie considérablement la vente des maisons et des appartements définitivement enlevés à leurs propriétaires. La décision de confiscation vaudra éviction. Oubliées, les interminables procédures civiles d’expulsion. L’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), créée en 2011, pourra céder plus vite les immeubles qu’elle entretient à grands frais. Une accélération bienvenue. Elle a dû attendre près de neuf ans pour vendre le somptueux château de la Garoupe confisqué en 2015 à l’homme d’affaires russe Boris Berezovski, accusé de blanchiment aggravé et décédé avant le procès. Un milliardaire américain cofondateur de la messagerie WhatsApp a déboursé 65 millions d’euros pour s’offrir cette gigantesque maison de maître du cap d’Antibes, nichée dans un parc de 10 hectares avec vue imprenable sur la Méditerranée.
L’immobilier constitue en effet le gros morceau: 630 millions d’euros en 2023, pas loin de la moitié de l’ensemble des saisies réalisées pour un total faramineux de 1,5 milliard d’euros – le double de l’année précédente. Dont 450 millions d’euros de créances immobilières dans un dossier visant un oligarque russe. Et l’année 2024 a démarré fort. «Au 31 juillet, nous étions déjà à 600 millions d’euros de saisies», indique Vanessa Perrée, la magistrate à la tête de l’Agrasc, ses huit antennes régionales et ses 86 agents. Une activité dopée par plusieurs affaires visant des personnalités proches du Kremlin que la justice française soupçonne de blanchiment. Elle a ordonné en février dernier la saisie de la villa Maria Irina, sublime propriété perchée sur les rochers de Roquebrune-Cap-Martin, avec ses trois piscines, son court de tennis et son héliport. Son propriétaire, un richissime Russo-Arménien, serait le faux nez du géant gazier Gazprom.
160 drones offerts à la Préfecture de police de Paris
Les saisies devraient également être boostées par le feu vert donné aux enquêteurs pour mettre la main sur les comptes détenus dans les néobanques, telles Revolut, N26 ou Hello bank!, et plus uniquement sur l’argent déposé dans les établissements de crédit classiques. Jusque-là, ils devaient d’abord solliciter du juge une ordonnance, laissant ainsi aux suspects le temps de siphonner leurs comptes. Depuis l’an dernier, les cryptoactifs, très prisés des malfrats, peuvent être saisis, eux aussi, par les officiers de police judiciaire (OPJ). «Ce n’est pas l’apanage des délinquants de haut vol, insiste Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la Direction nationale de la police judiciaire. En témoigne cette clé Ledger (portefeuille sécurisé de cryptos) retrouvée récemment dans un vase chez un dealeur de Lille-Sud, le quartier des stups de la métropole nordiste.»
Autre nouveauté, les avoirs saisis pourront être vendus avant même le procès, si leur entretien coûte trop cher à l’Etat – en cas de non-confiscation, ses propriétaires récupéreront l’argent. «Une voiture occasionne des frais de gardiennage de 1400 euros par an», précise Vanessa Perrée. Pour éviter cette dépense, l’Agrasc a la possibilité d’attribuer des biens, véhicules ou ordinateurs, aux services de police ou de gendarmerie. En décembre dernier, ce sont de curieux oiseaux de métal que l’Agrasc a remis à la préfecture de police de Paris: les 160 drones, saisis au fil de différentes affaires, ont été déployés pour les Jeux olympiques. Ces affectations pourront maintenant profiter à l’administration pénitentiaire et, dès la fin de l’année, une plateforme, sur le site de l’Agrasc, centralisera les besoins des différents services d’enquête et de justice. «Un peu comme Leboncoin», résume Vanessa Perrée.
Une charge de travail accrue pour les enquêteurs
«Les saisies se révèlent très efficaces, car très douloureuses pour les criminels, affirme Nicolas Bessone, le procureur de la République de Marseille. La preuve, c’est qu’ils sont prêts à saisir la Cour de cassation, voire la Cour européenne des droits de l’homme, pour reprendre possession de leurs biens.» Les recours et les contestations explosent, noyant au passage les cours d’appel. L’avocat parisien Matthieu Hy, qui en a fait sa spécialité, tire à boulets rouges sur le dispositif: «Avec la nouvelle loi, on cherche à développer l’aliénation des biens dès le début de la procédure, au mépris de la présomption d’innocence.»
Mais pour saisir, encore faut-il pouvoir mener des investigations sur le patrimoine. L’assistance de l’Agrasc et les formations qu'elle dispense suffiront-elles? «Pas pour les services de terrain qui croulent déjà sous les dossiers, avertit Yann Bastière, le délégué national du syndicat policier Un1té. D’autant que cette charge de travail supplémentaire exige une certaine technicité.» Matthieu Bonduelle, juge d’instruction à la Junalco (Juridiction nationale chargée de la lutte contre le crime organisé), abonde: «C’est un sujet très technique et chronophage.» Les délinquants prient pour qu’il le reste.
Bénéficiaires
A quoi sert l’argent des confiscations? L’an dernier, sur les 175,5 millions d’euros encaissés par l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), 97 millions ont été versés aux victimes, 50 à la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et 3,8 au fonds chargé de combattre la prostitution. «Il faudrait un spécialiste dans chaque juridiction, ce serait rentable pour l’Etat», commente un magistrat.
Depuis 2021, l’Agrasc peut aussi affecter des immeubles à des associations d’utilité publique et, désormais, à des collectivités territoriales. Six opérations ont été menées à bien, quatre sont en cours. «A Marseille, une maison a été mise à la disposition d’une association prenant en charge des femmes victimes de violences conjugales», illustre le procureur de la République, Nicolas Bessone.
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